Accords-cadres d'Etudes, de Réalisations Mécaniques, Electroniques et de Câblages (ERMEC)

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

La présente consultation a pour objectif la mise en place de plusieurs accords-cadres qui permettront aux unités du CEA/CESTA de faire réaliser des prestations d'étude, et/ou de fabrication dans les domaines de la mécanique, de l'électronique, de l'électricité, et du câblage. Les prestations, alloties en 4 lots, feront l'objet de l'établissement d'accords-cadres multi-attribués qui auront une durée ferme de 5 ans à compter du 01.07.2023. Les titulaires retenus pour chacun des lots seront systématiquement consultés pour chaque nouvelle affaire afférente au lot concerné. Les prestations notifiées seront d'un montant individuel plafond de 90 000 € H.T. La procédure de passation retenue par le CEA est l'appel d'offres restreint avec publicité, avec une 1ere phase de candidatures, et une 2eme phase de remise des offres. A l'issue de cette procédure, un nombre maximal de titulaires par lot sera retenu, soit 3 titulaires pour les lots n°1 et n°2 et 5 Titulaires pour les lots n°3 et n°4.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-14 Avis de marché
Avis de marché (2022-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie mécanique et électrique
Quantité ou étendue:
Le besoin prévisionnel du CEA par lot est le suivant :Lot n°1 : Etudes et / ou réalisations de produits électriques industriels pour un montant estimé de 900 000 € H.T. et un nombre d'affaires estimé à 75.Lot n°2 : Etudes et / ou réalisations de fournitures électroniques, électromagnétiques et électrotechniques pour un montant estimé de 800 000 € H.T. et un nombre d'affaires estimé à 70.Lot n°3 : Etudes, Calculs mécaniques, dossiers de définition et de fabrication, remontage de cotes OU Etudes, Calculs mécaniques, dossiers de définition et de fabrication, remontage de cotes et Réalisations mécaniques pour un montant estimé de 2 200 000 € H.T. et un nombre d'affaires estimé à 140.Lot n°4 : Réalisations mécaniques pour un montant estimé de 11 100 000 € H.T. et un nombre d'affaires estimé à 1 000.15000000.00
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Valeur totale du marché: 15 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie mécanique et électrique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: 15 avenue des sablières, CS60001
Code postal: 33116
Commune postale: Le barp cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: stephanie.vilela@cea.fr 📧
Téléphone: +33 557044954 📞
Fax: +33 557045422 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-14 📅
Date limite de soumission: 2022-05-02 📅
Date de publication: 2022-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 055-145233
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Important: le présent avis de marché ainsi que le règlement de consultation sont disponibles dès la publication de l’avis de marché sur la plate-forme de dématérialisation https://www.marches-publics.gouv.fr. Le processus de déroulement de l'appel d'offre restreint est décrit dans le règlement d’appel d’offre. Quelques informations sont données ci-après. Pour la phase candidature, une seule copie des documents administratifs communs d'un lot à l'autre peut être remis par le candidat (y compris en cas de groupement momentané d’entreprise). Ce dossier devra être remis au plus tard le 02.05.2022 - 12:00 (délai et horaire de rigueur). Comme détaillé au § III.1 du présent avis de marché, le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement suivants: — conformité administrative des candidatures, — capacité professionnelle évaluée sur la base du savoir-faire, les ressources techniques et humaines disponibles, les références détenues pour des prestations comparables, — capacité financière. La candidature pourra être écartée par le CEA/CESTA si l’un des documents mentionnés dans l’avis de marché est manquant. Le dossier devra préciser clairement le(s) lot(s) sur le(s)quel(s) le candidat souhaite soumissionner. Au terme de la phase d’appel à candidatures, seuls les candidats admis à soumissionner recevront la lettre d’invitation à soumissionner leur indiquant le(s) lot(s) pour le(s)quel(s) l'entreprise a été retenue. Les documents Diffusion restreinte — DR — (dont le cahier des charges, le projet d'accord-cadre, le plan contractuel de sécurité, le livret des cas-tests et l'ensemble des fichiers nécessaires à l'élaboration de l'offre technique et financière) seront alors communiqués via la plate-forme de dématérialisation, sous réserve de la signature par les soumissionnaires du document «engagement du soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte-déclinaison en règles de sécurité informatique». Les informations relatives à la phase offre seront mises en ligne par lot (sur la plate-forme de dématérialisation des marchés à l’adresse https://www.marches-publics.gouv.fr). Pour la phase d'offres, l’entreprise veillera à remettre une offre pour chacun des lots considérés (les date et l’heure limites de réception des offres seront ultérieurement précisées dans la lettre d’invitation à soumissionner). Chaque lot fera l’objet d’une analyse indépendante suivant les critères définis à l’article 11.6 «critères de sélection des offres conformes» du règlement d'appel d'offre. Le CEA retiendra les offres économiquement les plus avantageuses au regard de l’ensemble des critères définis dans le règlement de consultation. Les dossiers (candidature puis offre) devront être déposés sur la plate-forme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr). Ils devront également parvenir en 2 exemplaires papier sous double enveloppe cachetée à l'adresse figurant au paragraphe I.1 du présent avis, selon les modalités décrites dans le règlement d'appel d'offres.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objectif la mise en place de plusieurs accords-cadres qui permettront aux unités du CEA/CESTA de faire réaliser des prestations d'étude, et/ou de fabrication dans les domaines de la mécanique, de l'électronique, de l'électricité, et du câblage. Les prestations, alloties en 4 lots, feront l'objet de l'établissement d'accords-cadres multi-attribués qui auront une durée ferme de 5 ans à compter du 01.07.2023. Les titulaires retenus pour chacun des lots seront systématiquement consultés pour chaque nouvelle affaire afférente au lot concerné. Les prestations notifiées seront d'un montant individuel plafond de 90 000 € H.T. La procédure de passation retenue par le CEA est l'appel d'offres restreint avec publicité, avec une 1ere phase de candidatures, et une 2eme phase de remise des offres. A l'issue de cette procédure, un nombre maximal de titulaires par lot sera retenu, soit 3 titulaires pour les lots n°1 et n°2 et 5 Titulaires pour les lots n°3 et n°4.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Etudes et / ou réalisations de produits électriques industriels
Brève description:
Les prestations couvertes par ce lot seront principalement afférentes :
- à la réalisation d'études électriques, de câblage et de connectique,
- à la réalisation de câbles et de câblages de systèmes unitaires en atelier,
- à la réalisation de coffrets ou de baies électriques prototypes unitaires utilisés en laboratoire,
- au câblage de prototypes sur le site du CEA/CESTA,
- à l'intégration d'équipements dans des baies en usine ou sur site,
- à l'étude et la réalisation de systèmes électriques à base de relayage et "protection classique".
Outre la réalisation des composants, les livrables seront fournis sous la forme de dossiers de définition papier, PDF et CAO électrique. Les prestations couvriront également la mise en œuvre des essais de réception, l'établissement du Dossier d'ouvrage exécuté (DOE), la rédaction de livrets qualité et des procédures de comptes-rendus de recette.
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Compétences requises :
- analyse de la valeur et démarche d'innovation,
- électricité /électrotechnique, courants forts,
- informatique et automatisme industriels,
- CAO électrique,
- câblages et connectiques (mécanique),
- CEM,
- protection électrique,
- fournitures industrielles, maîtrise des approvisionnements, matière et produits manufacturés
- réalisation de systèmes électriques,
- lecture de croquis de table.
Compétences souhaitées :
- propreté et câblage en salles blanches,
- vide (connectique hermétique).
Moyen requis :
- logiciels de programmation d'automatismes et supervision,
- moyens de réalisation de prototype ou petites séries,
- moyens de test des câbles.
L'utilisation du logiciel SEE Electrical est un plus.
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires sur les lots: Le nombre total d'affaires estimé pour le lot 1 est de 75.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Etudes et / ou réalisations de fournitures électroniques
Brève description:
Les prestations couvertes par ce lot seront principalement afférentes à l’étude et / ou la réalisation de :
- Cartes électroniques (routage, fabrication unitaire),
- Fonctions d’automatismes (boîtiers et programmation),
- Fonctions de supervision,
- Systèmes électroniques.
Outre la réalisation des produits électroniques, selon la demande, le prestataire sera amené à fournir des documents tels que le dossier de définitions sous CAO électrique/électronique par exemple. Les prestations pourront également couvrir la mise en œuvre des essais de réception, voire un Dossier d’ouvrage exécuté (DOE), la rédaction de livrets qualité et des procédures de comptes-rendus de recette.
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- analyse de la valeur et démarche d’innovation,
- électronique analogique et numérique,
- informatique industrielle (automates, capteurs, supervision),
- CAO électronique routage,
- CEM,
- fournitures industrielles, maîtrise des approvisionnements, matière et produits manufacturés,
- réalisation de systèmes électroniques et électriques.
Des compétences en hyperfréquences, optoélectronique, haute tension impulsionnelle sont un plus.
- Une compétence en CAO électrique est un plus.
- Des compétences en propreté et câblage en salles blanches, vide (connectique hermétique) sont un plus.
- CAO électronique et électrique,
- logiciels de programmation d’automatismes et supervision,
- moyens de réalisation de prototype ou petites séries,
- moyens de caractérisation de laboratoire,
- oscilloscopes rapides.
L’utilisation d’une CAO électrique (à préciser) est un plus.
Informations complémentaires sur les lots: Le nombre total d'affaires estimé pour le lot 2 est de 70.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Etudes et Calculs mécaniques, dossiers de définition et de fabrication, remontage de cotes OU Etudes, Calculs mécaniques, dossiers de définition et de fabrication, remontage de cotes et Réalisations Mécaniques
Brève description:
Ce lot répond aux besoins d’études nécessitant potentiellement une phase de recherche de concepts et/ou de dimensionnement et de calculs et/ ou de réalisations mécaniques (prototypes ou petites séries). Compréhension et synthèse du besoin, capacité d'innovation et réactivité, étendue et pluralité des compétences, notamment en fabrication, sont donc primordiales.
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Les prestations couvertes par ce lot seront principalement afférentes à :
- la recherche de concepts,
- la réalisation d’études de conception ou d’aménagement mécaniques et / ou électriques,
- la réalisation de plans de détails à partir d’un plan d’ensemble,
- la réalisation d’études de chaîne de cotes à partir d’un dossier de plans mis à disposition du sous-traitant ou réalisé par ses soins,
- la réalisation de calculs de pré-dimensionnement mécanique (calculs analytiques et / ou numériques),
- la réalisation de calculs mécaniques de structures, d’assemblages ou de mécanismes,
- les calculs de dimensionnement d’équipements sous pression,
- les calculs thermiques et fluidiques,
- la fabrication et modification de pièces ou d'assemblages mécaniques, de mécanismes, intégrant ou non des composants industriels. Elles comprennent également l'assemblage, le montage, la fourniture des liasses de définition, la fourniture des notes de calculs et la mise en œuvre des essais de réception.
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Le CEA attire l’attention sur la grande diversité des études à réaliser dans le cadre de ce lot, chacune pouvant concerner un ou plusieurs des items précédemment cités. Celles-ci pourront donc revêtir un caractère complexe (études globales intégrées) ou prendre la forme d’études sur de petits ensembles ou sous-ensembles simples ou de pièces unitaires.
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Les livrables seront fournis sous la forme de :
- documents de synthèse ou études de faisabilité, étayés par les calculs et les vues CAO nécessaires,
- plans d’ensemble ou plans d’aménagement,
- plans de détails au format natif CAO 3D demandé, CATIA V5 ou Pro Engineer Creo II ou CREO Parametric selon le besoin,
- plans d’ensemble ou plan d’aménagement, plans de détails au format CAO 2D demandé : AUTOCAD,
- plans de détails et / ou plans d’ensembles de harnais électrique au format natif,
- dossiers de définition et de fabrication, dossiers de remontage de cotes, liasse de plans de détail,
- maquettes numériques 3D,
- notes techniques (notes techniques de montage ou de maintenance, synoptiques, dossiers utilisateurs),
- notes de calcul et dossiers justificatifs.
- liasse de définition papier, de fichiers CAO 3D, CATIA V5 (avec éventuellement intégration SMARTEAM) ou Pro Engineer CREO III selon le besoin spécifié pour la partie réalisation mécanique. Ils comprendront la liste des opérations de fabrication et de contrôle, dont les opérations d'approvisionnements, la déclaration de conformité établissant la liste exhaustive des non conformités, les livrets matière, livrets qualité, les comptes-rendus de recette, de montage, d'essais, nomenclature, etc.
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Toutes les preuves réglementaires ou PV d’essais de conformité seront fournis dans le dossier. Les natifs 2D et 3D, tant pour la conception que pour les calculs seront fournis sur demande du prescripteur.
- industrialisation, bureau des méthodes,
- dimensionnement mécanique (statique et dynamique) et thermique,
- mise en œuvre de matériaux composites,
- CAO et SGDT,
- bureau d'études
- électrotechnique / électronique / capteurs,
- mécanique générale, mécanique de précision,
- micro mécanique, servomécanismes, robotique,
- opto-mécanique,
- cotation fonctionnelle,
- analyse de note de calculs dans le cas de dossier de sécurité,
- vide et/ou ultra vide, fluide hydraulique et pneumatique, tuyauterie.
- contrôles dimensionnels classiques, tridimensionnels (métrologies cohérentes des exigences de fabrication et d'assemblage) et par radiographie,
- empoussièrement contrôlé, salles blanches, propreté ISO 8 – ISO 7,
Des compétences en électricité / électrotechnique / capteurs et en servomécanismes / robotique sont un plus.
Des compétences en informatique industrielle sont un plus.
La maitrise des outils SGDT, CAO électrique / électronique est un plus.
Moyens requis :
- Logiciels de CAO 3D : CATIA V5 et Pro Engineer CREO (les versions de ces logiciels devront pouvoir évoluer en fonction de la demande du CEA),
- Logiciel de CAO 2D : AUTOCAD,
- Logiciels de dimensionnement type : Nastran, Abaqus, Gps, Ideas,ou équivalent)
- Codes de calcul en dynamique rapide, fluides et thermiques (fluent...).
- fraisage (classique, de précision, commande numérique ou centre d'usinage, de moyenne capacité [~ 2 m]),
- tournage (standard, classique, de précision, de moyenne capacité [~ 2 m]),
- soudage TIG, MIG, ARC, électrique par points,
- découpe classique, jet d'eau et laser,
- électro-érosion,
- rectification,
- ajustage,
- collage,
- chaudronnerie aluminium et inox (standard, de précision),
- tuyauterie,
- prototypage rapide,
- marquage (laser, par point, électrochimique, adhésif),
- moyens de contrôle tridimensionnels, dimensionnels classiques, par radiographie.
Des moyens de soudage laser et par faisceau d’électrons sont un plus.
L’utilisation des logiciels Smarteam V5, SEE ELECTRICAL, TOLERANCE MANAGER et d’une CAO électrique (à préciser) est un plus.
Informations complémentaires sur les lots: Le nombre total d'affaires estimé pour le lot 3 est de 140.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Réalisations mécaniques
Brève description:
Ce lot répond aux besoins de réalisations mécaniques d'objets (prototype et petites séries). Réactivité, étendue et pluralité des compétences en fabrication sont donc primordiales. Les prestations couvertes par ce lot seront principalement afférentes à la fabrication de pièces, d'assemblages mécaniques ou de mécanismes éventuellement complexes et intégrant ou non des composants industriels, à partir d'un dossier de définition fourni par le CEA. Le dossier de définition sera fourni par le CEA soit sous forme de liasse de plans et nomenclatures en PDF , soit modèles 3D au format STEP au minimum (CATIA V5 ou CREO) soit sous forme d'un croquis explicite pour les pièces les plus simples. Outre les objets à réaliser, le CEA demandera au titulaire la liste des opérations de fabrication et de contrôle, dont les opérations d'approvisionnements, les caractérisations matière ainsi que les livrets matière, livrets qualité, les comptes-rendus de recette, de montage, d'essais, les nomenclatures, etc.
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Compétences requises:
— CAO,
— industrialisation, bureau des méthodes,
— mécanique, mécanique de précision, micro mécanique,
— contrôles dimensionnels classiques, tridimensionnels (métrologies cohérentes des exigences de fabrication et d'assemblage) et par radiographie,
— empoussièrement contrôlé, salles blanches, propreté ISO 8 – ISO 7,
— fournitures industrielles, maîtrise des approvisionnements, matière et produits manufacturés,
— vide, fluides, hydraulique et pneumatique, tuyauterie.
Des compétences en cotation fonctionnelle, opto-mécanique et en ultravide sont un plus.
Moyens requis:
— logiciels de CAO: CATIA V5 OU Pro Engineer CREO OU CREO parametric OU équivalence,
— fraisage (classique, de précision, commande numérique ou centre d'usinage, de moyenne capacité [~ 2 m]),
— tournage (standard, classique, de précision, de moyenne capacité [~ 2 m]),
— soudage TIG, MIG, ARC, électrique par points,
— découpe classique, jet d'eau et laser,
— électro-érosion,
— rectification,
— ajustage,
— collage,
— chaudronnerie aluminium et inox (standard, de précision),
— tuyauterie,
— prototypage rapide,
— marquage (laser, par point, électrochimique, adhésif),
— moyens de contrôle tridimensionnels, dimensionnels classiques, par radiographie.
L’utilisation des logiciels Autocad, Smarteam V5, Tolerance Manager est un plus.
Informations complémentaires sur les lots: Le nombre d'affaires estimé pour le lot 4 est de 1000.
Quantité ou étendue:
Le besoin prévisionnel du CEA par lot est le suivant :
Lot n°1 : Etudes et / ou réalisations de produits électriques industriels pour un montant estimé de 900 000 € H.T. et un nombre d'affaires estimé à 75.
Lot n°2 : Etudes et / ou réalisations de fournitures électroniques, électromagnétiques et électrotechniques pour un montant estimé de 800 000 € H.T. et un nombre d'affaires estimé à 70.
Lot n°3 : Etudes, Calculs mécaniques, dossiers de définition et de fabrication, remontage de cotes OU Etudes, Calculs mécaniques, dossiers de définition et de fabrication, remontage de cotes et Réalisations mécaniques pour un montant estimé de 2 200 000 € H.T. et un nombre d'affaires estimé à 140.
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Lot n°4 : Réalisations mécaniques pour un montant estimé de 11 100 000 € H.T. et un nombre d'affaires estimé à 1 000.
Numéro de référence: B22-01929-SVA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CEA CESTA
15 avenue des sablières
CS 60 001
33 116 LE BARP

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1/ PRESENTATION DES CANDIDATURES :
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent.
ET
— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi :
Le DC1 est signé mais le DC2 ne porte pas de signature.
OU
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME) téléchargeable à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr .
PUIS
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
— les attestations de régularité fiscales et sociales.
Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ;
- en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
2/Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant.
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Situation économique et financière:
Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres :
- les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; un extrait-K-bis ou équivalent
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- une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant ;
- le chiffre d’affaire global et le CA concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
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La sous-traitance totale est interdite.
Pour les documents administratifs qui sont communs d'un lot à l'autre, une seule copie pourra être remise.
« Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié ».
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Capacité technique et professionnelle: La sélection des candidats se fera sur les critères suivants :
- Maîtrise de la conception et de la réalisation de produits…
… électriques en intégrant de la compatibilité électromagnétique dite CEM pour le lot 1;
… électroniques en intégrant de la CEM pour le lot 2;
- Maîtrise de la conception du calcul et de la réalisation d'ensembles mécaniques complexes pour le lot 3;
- Maîtrise de la réalisation d'ensembles complexes pour le lot 4.
Pour l'ensemble des lots , les candidats devront maîtriser:
- les systèmes qualité de type aéronautique,
- les conceptions et réalisations de produits fonctionnant…
… sous vide,
… dans des conditions aéronautiques.
L’atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter :
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,
- l’organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maitriser la sous-traitance,
- les moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs),
- les moyens matériels (matériels, logiciels, moyens de fabrication et de contrôle dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations) ;
- l’organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité) ;
- un dossier précis et détaillé des références au cours des 3 dernières années de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu.
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- une description des moyens techniques et de tests employés par le candidat pour s’assurer de la qualité et les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des prestations par référence à certaines spécifications techniques ou tout autre document si le candidat n’a pas d’accès à ces certificats ou s’il n’a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Les certifications qualité devront être précisées pour les lots 1 et 2. Les certificats qualité ISO 9001 ou équivalentes sont exigées pour les lots 3 et 4.
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Autres exigences particulières : dans le domaine de la soudure, le CEA pourra exiger du Titulaire les qualifications des soudeurs. Pour les produits destinés aux salles blanches, des contraintes de conditionnement et la fourniture d’un PV de nettoyage pourront être exigées.
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« Si le candidat recourt à la sous-traitance ou co-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant / co-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant / co-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié ».
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Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement.
Autres conditions particulières:
1ERE CONDITION
Marché Sensible :
Ce marché est un marché « Sensible » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée :
- soit un avis sans réserve d’enquête administrative en cours de validité, ou le cas échéant une attestation d’une décision d’habilitation DGA en cours de validité (ou une attestation d’avis de sécurité en cas de changement d’autorité d’habilitation),
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- soit une demande d’enquête administrative de la personne morale (pour tout renseignement contacter l’OS centre CEA CESTA – CEA de CESTA – cesta.os-habilitation@cea.fr en lui précisant la référence du dossier suivante : B22-01929-SVA).
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d’avoir fourni l’avis ou la copie de sa demande dans le délai imparti le candidat est réputé avoir renoncé à sa candidature.
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2EME CONDITION
Le marché nécessite la divulgation d’informations et/ou de supports classifiés ou non, comportant la mention « Spécial France ». En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue. Ce marché porte la mention "Spécial France" et ne peut être réalisé que par du personnel de nationalité française, dans les conditions définies par le Plan contractuel de sécurité.
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Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 16
Durée de l’accord-cadre en mois: 60
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Stéphanie VILELA
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Important: le présent avis de marché ainsi que le règlement de consultation sont disponibles dès la publication de l’avis de marché sur la plate-forme de dématérialisation https://www.marches-publics.gouv.fr.
Le processus de déroulement de l'appel d'offre restreint est décrit dans le règlement d’appel d’offre. Quelques informations sont données ci-après.
Pour la phase candidature, une seule copie des documents administratifs communs d'un lot à l'autre peut être remis par le candidat (y compris en cas de groupement momentané d’entreprise).
Ce dossier devra être remis au plus tard le 02.05.2022 - 12:00 (délai et horaire de rigueur).
Comme détaillé au § III.1 du présent avis de marché, le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement suivants:
— conformité administrative des candidatures,
— capacité professionnelle évaluée sur la base du savoir-faire, les ressources techniques et humaines disponibles, les références détenues pour des prestations comparables,
— capacité financière.
La candidature pourra être écartée par le CEA/CESTA si l’un des documents mentionnés dans l’avis de marché est manquant.
Le dossier devra préciser clairement le(s) lot(s) sur le(s)quel(s) le candidat souhaite soumissionner.
Au terme de la phase d’appel à candidatures, seuls les candidats admis à soumissionner recevront la lettre d’invitation à soumissionner leur indiquant le(s) lot(s) pour le(s)quel(s) l'entreprise a été retenue.
Les documents Diffusion restreinte — DR — (dont le cahier des charges, le projet d'accord-cadre, le plan contractuel de sécurité, le livret des cas-tests et l'ensemble des fichiers nécessaires à l'élaboration de l'offre technique et financière) seront alors communiqués via la plate-forme de dématérialisation, sous réserve de la signature par les soumissionnaires du document «engagement du soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte-déclinaison en règles de sécurité informatique». Les informations relatives à la phase offre seront mises en ligne par lot (sur la plate-forme de dématérialisation des marchés à l’adresse https://www.marches-publics.gouv.fr).
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Pour la phase d'offres, l’entreprise veillera à remettre une offre pour chacun des lots considérés (les date et l’heure limites de réception des offres seront ultérieurement précisées dans la lettre d’invitation à soumissionner).
Chaque lot fera l’objet d’une analyse indépendante suivant les critères définis à l’article 11.6 «critères de sélection des offres conformes» du règlement d'appel d'offre. Le CEA retiendra les offres économiquement les plus avantageuses au regard de l’ensemble des critères définis dans le règlement de consultation.
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Les dossiers (candidature puis offre) devront être déposés sur la plate-forme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr). Ils devront également parvenir en 2 exemplaires papier sous double enveloppe cachetée à l'adresse figurant au paragraphe I.1 du présent avis, selon les modalités décrites dans le règlement d'appel d'offres.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS21490
Commune postale: Bordeaux cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 055-145233 (2022-03-14)
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