accords-Cadres à bons de commandes relatifs à des prestations d'entretien et de réparation des tracteurs et matériels associés des services du Département du Nord
pour l'accomplissement des missions d'entretien et d'exploitation du réseau routier départemental, les services de la Direction de la Voirie disposent de tracteurs et matériels associés, auxquels s'ajoutent les matériels des Services en charge de la gestion des Espaces Naturels et des voies vertes.Les présents accords-cadres portent sur des prestations d'entretien et de réparation de ces tracteurs et matériels associés, suivant un allotissement géographique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accords-Cadres à bons de commandes relatifs à des prestations d'entretien et de réparation des tracteurs et matériels associés des services du Département...”
Titre
accords-Cadres à bons de commandes relatifs à des prestations d'entretien et de réparation des tracteurs et matériels associés des services du Département du Nord
20221211
pour l'accomplissement des missions d'entretien et d'exploitation du réseau routier départemental, les services de la Direction de la Voirie disposent de tracteurs et matériels associés, auxquels s'ajoutent les matériels des Services en charge de la gestion des Espaces Naturels et des voies vertes.Les présents accords-cadres portent sur des prestations d'entretien et de réparation de ces tracteurs et matériels associés, suivant un allotissement géographique
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: 0
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no 1 : Arrondissement de Dunkerque
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département du Nord 59000 - lille
Description du marché:
“prestations d'entretien et de réparation des tracteurs et matériels associés des services du Département du Nord, sur l'arrondissement de Dunkerque” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Prix (pondération): 80
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“pour chaque lot, l'accord-cadre prend effet à compter de sa notification au titulaire, pour une durée de 24 mois.Pour chaque lot, l'accord-cadre est...”
Description des renouvellements
pour chaque lot, l'accord-cadre prend effet à compter de sa notification au titulaire, pour une durée de 24 mois.Pour chaque lot, l'accord-cadre est reconductible une fois pour une nouvelle période de 24 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des...”
Description des options
les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique, si les conditions sont remplies
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“ce lot est conclu sans minimum et avec un maximum de 300 000 euros Ht par période de 24 mois”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no 2 : Arrondissement de Lille
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“prestations d'entretien et de réparation des tracteurs et matériels associés des services du Département du Nord, sur l'arrondissement de Lille” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no 3 : Zone d'intervention des Centres d'entretien Routier de Douai, Orchies et Denain” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“prestations d'entretien et de réparation des tracteurs et matériels associés des services du Département du Nord, pour la Zone d'intervention des Centres...”
Description du marché
prestations d'entretien et de réparation des tracteurs et matériels associés des services du Département du Nord, pour la Zone d'intervention des Centres d'entretien Routier de Douai, Orchies et Denain
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“ce lot est conclu sans minimum et avec un maximum de 400 000 euros Ht par période de 24 mois”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no 4 : Arrondissement de Cambrai
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“prestations d'entretien et de réparation des tracteurs et matériels associés des services du Département du Nord, pour l'arrondissement de Cambrai” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no 5 : Arrondissement d'avesnes-sur-helpes
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“prestations d'entretien et de réparation des tracteurs et matériels associés des services du Département du Nord, pour l'arrondissement d'avesnes-sur-helpe” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-15
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-16
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lille
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://lenord.marches-publics.info/ -Pour chaque lot, le contrat est un accord-cadre mono-attributaire passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique).La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum - le montant maximum est fixé par lot.Le point de départ de l'accord-cadre est la date de sa notification.Chaque bon de commande donnera lieu à l'établissement d'un devis par le prestataire, où sera indiqué le délai des prestations. L'Accord sur le délai sera validé par l'émission du bon de commande.Les dépôts de plis doivent impérativement être remis par voie dématérialisée, via la plateforme https://lenord.marches-publics.infoLe dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://lenord.marches-publics.infoLes modalités de remise des plis sont détaillées à l'article 3 du Règlement de Consultation.Les sous-critères de la valeur technique sont détaillés à l'article 4 du Règlement de Consultation.Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture des plis: la date et le lieu sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.Point de contact: DAJAP - pap-fs@lenord.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
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Source: OJS 2022/S 146-418237 (2022-07-27)
Avis d'attribution de marché (2022-11-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: département du Nord 59000 Lille
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 146-418237
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022121100100
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot no 1 : Arrondissement de Dunkerque
Date de conclusion du contrat: 2022-11-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: noremat
Adresse postale: 166 rue ampere
Commune postale: Ludres
Code postal: 54710
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022121100200
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no 2 : Arrondissement de Lille
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022121100300
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“lot no 3 : Zone d'intervention des Centres d'entretien Routier de Douai, Orchies et Denain” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022121100400
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: lot no 4 : Arrondissement de Cambrai
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2022121100500
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: lot no 5 : Arrondissement d'avesnes-sur-helpes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
“accords-Cadres à bons de commandes, pour chaque lot, l'accord-cadre est reconductible une fois pour une nouvelle période de 24 mois.Pour chaque lot :1 er...”
accords-Cadres à bons de commandes, pour chaque lot, l'accord-cadre est reconductible une fois pour une nouvelle période de 24 mois.Pour chaque lot :1 er cotraitant : Casa Service Machine (Csm) -Zone Industrielle Est, 4 Avenue D'Immercourt 62217 Tilloy-Les-Mofflaines2 ème cotraitant : Etablissements Claude Messeant - rue Delflie Bp 43 -62136 Lestrem
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Source: OJS 2022/S 231-665445 (2022-11-25)