Accords-cadres à bons de commande pour la réalisation de prestations de coordination sécurité et protection de la santé

SEM Pariseine

Accords-cadres distincts visant à la réalisation de prestations de coordination sécurité et protection de la santé pour les projets de construction et d'aménagement de la Direction des Opérations du Groupe PariSeine

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Risk Control

Qui ?

• SEM Pariseine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en protection et contrôle des risques › Services de santé et de sécurité

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-30	Avis de marché
2022-10-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et de sécurité
Numéro de référence: 2200007
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sem pariseine
Adresse postale: 19 boulevard Henri IV
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://pariseine.fr/ 🌏
Courrier électronique: appel.offres@pariseine.fr 📧
Téléphone: +33 144888437 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=811215&orgAcronyme=a2q 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=811215&orgAcronyme=a2q 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-30 📅
Date limite de soumission: 2022-06-30 📅
Date de publication: 2022-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 107-299218
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

1 convention de groupement de commandes a été conclue entre SemPariSeine et SPL PariSeine afin de mutualiser leurs achats respectifs. SemPariSeine a été désignée coordonnateur. La consultation conduira à l'attribution de 2 accords-cadres : AC 1 : Prestations de coordination SPS pour les projets de la SemPariSeine ; AC 2 : Prestations de coordination SPS pour les projets de la SPL PariSeine

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Les accords-cadres seront conclus pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Ils pourront être reconduits expressément trois (3) fois, par période de douze (12) mois, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Imprimé DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa dernière version mise à jour, disponible à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, ou contenu identique sur papier libre,2. Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,3. Imprimé DC2 (Déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour, disponible à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat,

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,- Présentation des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,- Certificats de qualifications professionnelles ou références équivalentes pour des prestations du même type,- L'attestation de formation démontrant la capacité du coordonnateur sécurité et protection de la santé à exercer son métier.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Sem pariseine
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Gestionnaire de sites, aménageur, constructeur
Contact
Point de contact: Direction Juridique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=811215&orgAcronyme=a2q 🌏

Référence
Informations complémentaires

Toute personne intéressée peut consulter et télécharger gratuitement et entièrement le dossier de la consultation sur le profil acheteur du Pouvoir Adjudicateur, accessible à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr.Des questions et demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées au pouvoir adjudicateur au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis.Pendant la phase de consultation, les soumissionnaires peuvent faire parvenir leurs questions et les demandes de renseignements complémentaires sur le profil acheteur : https://marches.maximilien.fr ou auprès de :- Entité administrative : SemPariSeine- Point de contact : Direction juridique- Courriel : appel.offres@pariseine.frLes réponses aux demandes de renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont transmises aux soumissionnaires au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des plis pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit d'apporter en les portant à la connaissance des candidats au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise de plis, des modifications de détail au dossier de consultation.Ce délai est décompté à partir du jour de la modification du DCE. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié.Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de réclamation à ce sujet. En cas de report, par le Pouvoir Adjudicateur, de la date limite de remise des offres, c'est en fonction de la nouvelle date fixée que sera calculé le délai susmentionné.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tibunal de Paris
Commune postale: Paris cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 107-299218 (2022-05-30)

Avis d'attribution de marché (2022-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-25 📅
Date de publication: 2022-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 209-598015
Se réfère à l'avis: 2022/S 107-299218
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

L'accord-cadre 1 relatif aux prestations de CSPS pour les projets de la SEM PariSeine a été attribué pour un montant maximum de 250 000,00 euro(s) HT sur la durée totale du marché.L'accord-cadre 2 relatif aux prestations de CSPS pour les projets de la SPL PariSeine a été attribué pour un montant maximum de 250 000,00 euro(s) HT sur la durée totale du marché.Les accords-cadres sont conclus pour une durée d'1 an à compter de la date de notification. Ils pourront être reconduits expressément 3 fois, par période de 12 mois, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-24 📅
Nom: Risk control
Adresse postale: 19 boulevard du Mont d'Est
Commune postale: Noisy Le Grand
Code postal: 93160
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://risk-control.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18
Source: OJS 2022/S 209-598015 (2022-10-25)

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