Accords-cadres distincts visant à la réalisation de prestations de coordination sécurité et protection de la santé pour les projets de construction et d'aménagement de la Direction des Opérations du Groupe PariSeine
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadres à bons de commande pour la réalisation de prestations de coordination sécurité et protection de la santé
2200007”
Produits/services: Services de santé et de sécurité📦
Brève description:
“Accords-cadres distincts visant à la réalisation de prestations de coordination sécurité et protection de la santé pour les projets de construction et...”
Brève description
Accords-cadres distincts visant à la réalisation de prestations de coordination sécurité et protection de la santé pour les projets de construction et d'aménagement de la Direction des Opérations du Groupe PariSeine
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Accords-cadres distincts visant à la réalisation de prestations de coordination sécurité et protection de la santé pour les projets de construction et...”
Description du marché
Accords-cadres distincts visant à la réalisation de prestations de coordination sécurité et protection de la santé pour les projets de construction et d'aménagement de la Direction des Opérations du groupe PariSeine
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les accords-cadres seront conclus pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Ils pourront être reconduits expressément trois (3) fois, par...”
Description des renouvellements
Les accords-cadres seront conclus pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Ils pourront être reconduits expressément trois (3) fois, par période de douze (12) mois, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.
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Informations complémentaires:
“1 convention de groupement de commandes a été conclue entre SemPariSeine et SPL PariSeine afin de mutualiser leurs achats respectifs. SemPariSeine a été...”
Informations complémentaires
1 convention de groupement de commandes a été conclue entre SemPariSeine et SPL PariSeine afin de mutualiser leurs achats respectifs. SemPariSeine a été désignée coordonnateur. La consultation conduira à l'attribution de 2 accords-cadres : AC 1 : Prestations de coordination SPS pour les projets de la SemPariSeine ; AC 2 : Prestations de coordination SPS pour les projets de la SPL PariSeine
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1. Imprimé DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa dernière version mise à jour, disponible à l'adresse :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,- Présentation des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,- Certificats de qualifications professionnelles ou références équivalentes pour des prestations du même type,- L'attestation de formation démontrant la capacité du coordonnateur sécurité et protection de la santé à exercer son métier.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-30
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sem pariseine
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Toute personne intéressée peut consulter et télécharger gratuitement et entièrement le dossier de la consultation sur le profil acheteur du Pouvoir...”
Toute personne intéressée peut consulter et télécharger gratuitement et entièrement le dossier de la consultation sur le profil acheteur du Pouvoir Adjudicateur, accessible à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr.Des questions et demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées au pouvoir adjudicateur au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis.Pendant la phase de consultation, les soumissionnaires peuvent faire parvenir leurs questions et les demandes de renseignements complémentaires sur le profil acheteur : https://marches.maximilien.fr ou auprès de :- Entité administrative : SemPariSeine- Point de contact : Direction juridique- Courriel : appel.offres@pariseine.frLes réponses aux demandes de renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont transmises aux soumissionnaires au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des plis pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit d'apporter en les portant à la connaissance des candidats au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise de plis, des modifications de détail au dossier de consultation.Ce délai est décompté à partir du jour de la modification du DCE. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié.Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de réclamation à ce sujet. En cas de report, par le Pouvoir Adjudicateur, de la date limite de remise des offres, c'est en fonction de la nouvelle date fixée que sera calculé le délai susmentionné.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tibunal de Paris
Commune postale: Paris cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tibunal de Paris
Commune postale: Paris cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2022/S 107-299218 (2022-05-30)
Avis d'attribution de marché (2022-10-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 107-299218
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Accords-cadres distincts visant à la réalisation de prestations de coordination sécurité et protection de la santé pour les projets du Groupe PariSeine”
Date de conclusion du contrat: 2022-10-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18
Nom et adresse du contractant
Nom: Risk control
Adresse postale: 19 boulevard du Mont d'Est
Commune postale: Noisy Le Grand
Code postal: 93160
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://risk-control.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
“L'accord-cadre 1 relatif aux prestations de CSPS pour les projets de la SEM PariSeine a été attribué pour un montant maximum de 250 000,00 euro(s) HT sur la...”
L'accord-cadre 1 relatif aux prestations de CSPS pour les projets de la SEM PariSeine a été attribué pour un montant maximum de 250 000,00 euro(s) HT sur la durée totale du marché.L'accord-cadre 2 relatif aux prestations de CSPS pour les projets de la SPL PariSeine a été attribué pour un montant maximum de 250 000,00 euro(s) HT sur la durée totale du marché.Les accords-cadres sont conclus pour une durée d'1 an à compter de la date de notification. Ils pourront être reconduits expressément 3 fois, par période de 12 mois, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.
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Source: OJS 2022/S 209-598015 (2022-10-25)