Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accords-Cadres à bons de commande pour l'accompagnement de copropriétés dans le cadre de l'opération eco-renovons paris 2, en 4 lots séparés
2200102”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“accords-Cadres à bons de commande pour l'accompagnement de copropriétés dans le cadre de l'opération eco-renovons paris 2, en 4 lots séparés” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande pour l'accompagnement par Éco-Rénovons Paris 2 de nouvelles copropriétés du 11ème, 12ème, 13ème, 19ème et 20ème...”
Titre
accord-Cadre à bons de commande pour l'accompagnement par Éco-Rénovons Paris 2 de nouvelles copropriétés du 11ème, 12ème, 13ème, 19ème et 20ème arron-dissements de Paris
accord-Cadre à bons de commande pour l'accompagnement par Éco-Rénovons Paris 2 de nouvelles copropriétés du 11ème, 12ème, 13ème, 19ème et 20ème arron-dissements de Paris
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“sur le fondement de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation,...”
Description des options
sur le fondement de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“montant minimum : 500 000 euros HtMontant maximum : 5 000 000 euros HtLa durée de l'accord-cadre est de quarante-huit (48) mois. La durée est ferme”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande pour l'accompagnement par Éco-Rénovons Paris 2 de nouvelles copropriétés du 5ème, 6ème, 7ème, 14ème, 15ème et 16ème...”
Titre
accord-Cadre à bons de commande pour l'accompagnement par Éco-Rénovons Paris 2 de nouvelles copropriétés du 5ème, 6ème, 7ème, 14ème, 15ème et 16ème arrondissements de Paris
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande pour l'accompagnement par Éco-Rénovons Paris 2 de nouvelles copropriétés du 5ème, 6ème, 7ème, 14ème, 15ème et 16ème...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande pour l'accompagnement par Éco-Rénovons Paris 2 de nouvelles copropriétés du 5ème, 6ème, 7ème, 14ème, 15ème et 16ème arrondissements de Paris
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande pour l'accompagnement par Éco-Rénovons Paris 2 de nouvelles copropriétés du 1er, 2ème, 3ème, 4ème, 8ème, 9ème, 10ème, 17ème...”
Titre
accord-Cadre à bons de commande pour l'accompagnement par Éco-Rénovons Paris 2 de nouvelles copropriétés du 1er, 2ème, 3ème, 4ème, 8ème, 9ème, 10ème, 17ème et 18ème arrondissements de Paris
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande pour l'accompagnement par Éco-Rénovons Paris 2 de nouvelles copropriétés du 1er, 2ème, 3ème, 4ème, 8ème, 9ème, 10ème, 17ème...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande pour l'accompagnement par Éco-Rénovons Paris 2 de nouvelles copropriétés du 1er, 2ème, 3ème, 4ème, 8ème, 9ème, 10ème, 17ème et 18ème arrondissements de Paris
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande pour la coordination et la communication générales et opérationnelles d'éco-rénovons Paris 2” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande pour la coordination et la communication générales et opérationnelles d'éco-rénovons Paris 2”
Informations complémentaires:
“montant minimum : 100 000 euros HtMontant maximum : 800 000 euros HtLa durée de l'accord-cadre est de quarante-huit (48) mois. La durée est ferme”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“l'Imprimé Dc1 (ou une lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment : une déclaration sur l'honneur pour...”
Liste et brève description des conditions
l'Imprimé Dc1 (ou une lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment : une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique. Dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire Dc1.L'Imprimé Dc2 (ou Déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière du soumissionnaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou partie iv b 1a) et 3) du DumeLe chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou partie iv b 2a) et 3) du DUME
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant la date et le destinataire public ou privé ou partie iv c 1b) du...”
Liste et brève description des critères de sélection
la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant la date et le destinataire public ou privé ou partie iv c 1b) du Dume.Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années Ou partie iv c 8) du DUME
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les lots 1, 2 et 3 comportent une clause d'insertion sociale prévue à l'article 1.5.1 du CCAP. Les marchés comportent des clauses environnementales et de...”
Conditions d'exécution du contrat
les lots 1, 2 et 3 comportent une clause d'insertion sociale prévue à l'article 1.5.1 du CCAP. Les marchés comportent des clauses environnementales et de promotion de la diversité, prévues respectivement 1.5.2 et 1.5.3 du CCAP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-03
09:30 📅
“les marchés issus de la présente consultation font l'objet d'une règle de non-cumul des lots, détaillée à l'article 4.4 du RC” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de leur signature, les marché issus de la présente consultation peuvent faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peuvent en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2022/S 022-055240 (2022-01-27)
Avis d'attribution de marché (2022-07-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 15 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande pour l'accompagnement par Éco-Rénovons Paris 2 de nouvelles copropriétés du 11ème, 12ème, 13ème, 19ème et 20ème...”
Titre
accord-Cadre à bons de commande pour l'accompagnement par Éco-Rénovons Paris 2 de nouvelles copropriétés du 11ème, 12ème, 13ème, 19ème et 20ème arrondissements de Paris
Afficher plus Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande pour l'accompagnement par Éco-Rénovons Paris 2 de nouvelles copropriétés du 11ème, 12ème, 13ème, 19ème et 20ème...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande pour l'accompagnement par Éco-Rénovons Paris 2 de nouvelles copropriétés du 11ème, 12ème, 13ème, 19ème et 20ème arrondissements de Paris
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de la méthodologie proposée pour conduire et mettre en oeuvre l'ensemble des prestations”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Pertinence des moyens humains dédiés à l'exécution des prestations et de l'organisation de l'équipe dédiée”
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Pertinence des moyens humains dédiés à l'exécution des prestations et de l'organisation de l'équipe dédiée,”
Critère de qualité (nom):
“?Pertinence de la méthodologie proposée pour conduire et mettre en oeuvre l'ensemble des prestations”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 022-055240
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20222022S03598
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande pour l'accompagnement par Éco-Rénovons Paris 2 de nouvelles copropriétés du 11ème, 12ème, 13ème, 19ème et 20ème...”
Titre
accord-Cadre à bons de commande pour l'accompagnement par Éco-Rénovons Paris 2 de nouvelles copropriétés du 11ème, 12ème, 13ème, 19ème et 20ème arrondissements de Paris
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-05-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: association soliha grand paris
Adresse postale: 29 rue tronchet
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://75-92-95.soliha.fr/a-propos-de-soliha/soliha-paris-hauts-de-seine-val-d-oise🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 20222022S03599
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande pour l'accompagnement par Éco-Rénovons Paris 2 de nouvelles copropriétés du 5ème, 6ème, 7ème, 14ème, 15ème et 16ème...”
Titre
accord-Cadre à bons de commande pour l'accompagnement par Éco-Rénovons Paris 2 de nouvelles copropriétés du 5ème, 6ème, 7ème, 14ème, 15ème et 16ème arrondissements de Paris
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20222022S03600
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande pour l'accompagnement par Éco-Rénovons Paris 2 de nouvelles copropriétés du 1er, 2ème, 3ème, 4ème, 8ème, 9ème, 10ème, 17ème...”
Titre
accord-Cadre à bons de commande pour l'accompagnement par Éco-Rénovons Paris 2 de nouvelles copropriétés du 1er, 2ème, 3ème, 4ème, 8ème, 9ème, 10ème, 17ème et 18ème arrondissements de Paris
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: sas urbanis
Adresse postale: 115 rue du Faubourg Poissonnière
Code postal: 75009
URL: https://urbanis.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20222022S03601
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande pour la coordination et la communication générales et opérationnelles d'éco-rénovons Paris 2” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Source: OJS 2022/S 130-370805 (2022-07-05)