Accords-Cadres A Bons De Commande En Corps D'Etats Separes Pour Gros Travaux De Reparation, De Substitution Ou Suite A Sinistre - Relance Des Lots 1a , 9 et 9a suite à infructuosité
La présente consultation concerne uniquement les lots 1a 9 et 9a déclarés infructueux lors de la consultation précédente.
la durée de chaque accord-cadre est fixée pour une période allant de la date de notification au 31 décembre 2023
le marché est conclu en application du code de la commande publique.
les accords cadres sont passés à prix unitaires. Les prix sont révisables.
la date prévisionnelle d'envoi des bons de commande est prévue en 3e trimestre 2022.
les commandes seront attribuées selon la méthode dite « A tour de rôle » : pour chaque bon de commande, le choix du titulaire s'effectue par roulement. Cette répartition « à tour de rôle » se fait sans distinction du montant financier de chaque bon de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-Cadres A Bons De Commande En Corps D'Etats Separes Pour Gros Travaux De Reparation, De Substitution Ou Suite A Sinistre - Relance Des Lots 1a , 9 et...”
Titre
Accords-Cadres A Bons De Commande En Corps D'Etats Separes Pour Gros Travaux De Reparation, De Substitution Ou Suite A Sinistre - Relance Des Lots 1a , 9 et 9a suite à infructuosité
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Produits/services: Travaux de chantier📦
Brève description:
“La présente consultation concerne uniquement les lots 1a 9 et 9a déclarés infructueux lors de la consultation précédente.
la durée de chaque accord-cadre...”
Brève description
La présente consultation concerne uniquement les lots 1a 9 et 9a déclarés infructueux lors de la consultation précédente.
la durée de chaque accord-cadre est fixée pour une période allant de la date de notification au 31 décembre 2023
le marché est conclu en application du code de la commande publique.
les accords cadres sont passés à prix unitaires. Les prix sont révisables.
la date prévisionnelle d'envoi des bons de commande est prévue en 3e trimestre 2022.
les commandes seront attribuées selon la méthode dite « A tour de rôle » : pour chaque bon de commande, le choix du titulaire s'effectue par roulement. Cette répartition « à tour de rôle » se fait sans distinction du montant financier de chaque bon de commande
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Voirie et réseaux divers - Patrimoine amianté
Titre
Numéro d'identification du lot: 1a
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché: Voirie et réseaux divers - Patrimoine amianté
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Mesures et engagements au niveau environnemental et social
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Durée de l'accord
Date de fin: 2023-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Métallerie / Ferronnerie - Patrimoine non amianté
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché: Métallerie / Ferronnerie - Patrimoine non amianté
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Métallerie / Ferronnerie - Patrimoine amianté
Titre
Numéro d'identification du lot: 9a
Description
Description du marché: Métallerie / Ferronnerie - Patrimoine amianté
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : URL :...”
Liste et brève description des conditions
Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
les candidats qui le souhaitent peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique
de marché européen (Dume), à condition qu'il ne constitue pas un échange de données structurées. Le
dume sera produit en lieu et place des Dc1 et Dc2
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-05
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: date prévisionnelle : juin 2023
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/
Chaque accord cadre relatif aux lots 1A-9 et 9A sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000,00 EUR HT sur la durée totale de l'accord cadre.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyés : La Réponse des candidats se fera obligatoirement par voie électronique via le site : URL : https://www.marches-publics.info/
Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention « copie de sauvegarde » devront être transmises, par recommandé ou déposées, à Partenord Habitat au 828 rue de Cambrai BP 309 - 59020 LILLE Cedex (heures d'ouverture 9:00 12:30 - 13:30 17:00).
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : le dossier de consultation complet est disponible gratuitement sur le réseau électronique via le site URL : https://www.marches-publics.info/
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 107-295077 (2022-06-01)