Accords-cadres à bons de commande de prestations de services relatives à l'entretien des toitures terrasses du patrimoine collectif de Partenord Habitat
Accords-cadres à bons de commande de prestations de services relatives à l'entretien des toitures terrasses du patrimoine collectif de Partenord Habitat
la durée de chaque accord-cadre est fixée pour une période d'une année reconductible 3 fois une année à compter du 1e janvier 2023 (ou de la date de notification si postérieure). Les accords cadres se terminent le 31 décembre 2026.
les accords cadres sont conclus en application du code de la commande publique et comportent une clause d'insertion sociale.
les accords cadres sont passés à prix unitaires. Les prix sont révisables.
la date prévisionnelle d'envoi des bons de commande : janvier 2023
chaque accord cadre sera conclu avec montant minimum et avec un montant maximum annuel :
- Lot 1 : Montant minimum : 40 000,00 EUR HT /an / Montant maxi : 145 000,00 EUR HT /an
- Lot 2 : Montant minimum : 55 000,00 EUR HT /an / Montant maxi : 220 000,00 EUR HT /an
- Lot 3 : Montant minimum : 40 000,00 EUR HT /an / Montant maxi : 135 000,00 EUR HT /an
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-26.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
Avis de marché (2022-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Numéro de référence: 22313
Brève description:
“Accords-cadres à bons de commande de prestations de services relatives à l'entretien des toitures terrasses du patrimoine collectif de Partenord Habitat”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français
🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code:
Services de contrôle et d'essais techniques
📦
Code CPV supplémentaire:
Services de contrôle et d'essais techniques
📦
Lieu d'exécution
Région NUTS:
Nord
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France
🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet:
http://www.partenordhabitat.fr 🌏
Courrier électronique:
masseman@partenordhabitat.fr 📧
Téléphone:
+33 320785600 📞
URL des documents:
https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation:
https://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-24 📅
Date limite de soumission: 2022-09-26 📅
Date de publication: 2022-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 165-469229
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
“Estimation rapportée sur quatre années”
Source: OJS 2022/S 165-469229 (2022-08-24)
Avis d'attribution de marché (2022-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 214 596 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-12 📅
Date de publication: 2022-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 243-701247
Se réfère à l'avis: 2022/S 165-469229
Numéro JO-S: 243
Source: OJS 2022/S 243-701247 (2022-12-12)