Accords-cadres à bons de commande de prestations de services relatives à l'entretien des toitures terrasses du patrimoine collectif de Partenord Habitat

Partenord Habitat

Accords-cadres à bons de commande de prestations de services relatives à l'entretien des toitures terrasses du patrimoine collectif de Partenord Habitat
la durée de chaque accord-cadre est fixée pour une période d'une année reconductible 3 fois une année à compter du 1e janvier 2023 (ou de la date de notification si postérieure). Les accords cadres se terminent le 31 décembre 2026.
les accords cadres sont conclus en application du code de la commande publique et comportent une clause d'insertion sociale.
les accords cadres sont passés à prix unitaires. Les prix sont révisables.
la date prévisionnelle d'envoi des bons de commande : janvier 2023
chaque accord cadre sera conclu avec montant minimum et avec un montant maximum annuel :
- Lot 1 : Montant minimum : 40 000,00 EUR HT /an / Montant maxi : 145 000,00 EUR HT /an
- Lot 2 : Montant minimum : 55 000,00 EUR HT /an / Montant maxi : 220 000,00 EUR HT /an
- Lot 3 : Montant minimum : 40 000,00 EUR HT /an / Montant maxi : 135 000,00 EUR HT /an

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-24.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-08-24 Avis de marché
2022-12-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-08-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Partenord Habitat
Numéro d'enregistrement national: 37807214400090
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320785600 📞
Courrier électronique: masseman@partenordhabitat.fr 📧
Région: Nord 🏙️
URL: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadres à bons de commande de prestations de services relatives à l'entretien des toitures terrasses du patrimoine collectif de Partenord Habitat 22313”
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Brève description:
“Accords-cadres à bons de commande de prestations de services relatives à l'entretien des toitures terrasses du patrimoine collectif de Partenord Habitat la...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Direction territoriale Flandre Grand Littoral de Partenord Habitat
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Description du marché: direction territoriale Flandre Grand Littoral de Partenord Habitat
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 242 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible 3 fois 1 an. Les modalités de reconduction sont définies dans le C.C.A.P”
Informations complémentaires: Estimation rapportée sur quatre années

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Directions territoriales Lille Métropole Nord et Sud de Partenord Habitat
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: directions territoriales Lille Métropole Nord et Sud de Partenord Habitat
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 282 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Directions territoriales Hainaut Douaisis Pévèle et Sud de Partenord Habitat
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: directions territoriales Hainaut Douaisis Pévèle et Sud de Partenord Habitat
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 198 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse : URL :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“d) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. e) La...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“f) Le Certificat individuel professionnelle selon l'article R.254-8 et suivants du code rural et de la pèche maritime concernant les produits...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-26 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-27 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Septembre 2023 - 2024 - 2025 ou 2026
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 165-469229 (2022-08-24)
Avis d'attribution de marché (2022-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 214 596 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 165-469229

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Direction territoriale Flandre Grand Littoral de Partenord Habitat
Date de conclusion du contrat: 2022-12-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Hexactus
Adresse postale: 2 RUE PLATANES
Commune postale: Perenchies
Code postal: 59840
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 354 532 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Directions territoriales Lille Métropole Nord et Sud de Partenord Habitat
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 504 912 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Directions territoriales Hainaut Douaisis Pévèle et Sud de Partenord Habitat
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 355 152 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat,...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 243-701247 (2022-12-12)