accord-Cadre unique de Maîtrise d'oeuvre à Marchés subséquents pour les travaux d'aménagements paysagers et de viabilisation du Grand Projet du Haras National du Pin
SHEMA
accord-Cadre de Maîtrise d'oeuvre (Mission complète telle que défini par le livre IV de la partie 2 du Code de la Commande Publique) pour la conception et la mise en oeuvre des travaux d'aménagements paysagers et de viabilisation du Grand Projet du Haras du Pin (mise à niveau/création de réseaux (eu, aep, ep etc.) sur l'ensemble du Domaine du Pin, création d'un maillage de circulations douces, aménagements paysagers, création de parkings publics pour répondre aux besoins liés au Grand Projet et aux nouveaux équipements créés)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-20.
Qui ?- • SHEMA
- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
- • Basse-Normandie › Calvados
- • Basse-Normandie › Orne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-12-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: shema
Adresse postale: shema au nom et pour le compte du haras national du pin - conseil Départemental de l'orne 15 Avenue Pierre Mendes France, Les Rives de l'orne
Code postal: 14018
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: https://www.shema.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@shema.fr 📧
Téléphone: +33 231469141 📞
URL des documents: https://shema.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://shema.e-marchespublics.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-20 📅
Date limite de soumission: 2023-01-25 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-715067
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: domaine du Haras National du Pin (61)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf. Règlement de consultation - article 4
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2023-02-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 35282361100053
Autre type de pouvoir adjudicateur: Haras National du Pin - Conseil Départemental de l'Orne
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://shema.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31462_907428.html 🌏
URL des documents: https://shema.e-marchespublics.com/ 🌏
Adresse Internet: https://shema.e-marchespublics.com/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de CAEN
Adresse postale: 3, rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 248-715067 (2022-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Brève description:
accord-Cadre de Maîtrise d'oeuvre (Mission complète telle que défini par le livre IV de la partie 2 du Code de la Commande Publique) pour la conception et la mise en oeuvre des travaux d'aménagements paysagers et de viabilisation du Grand Projet du Haras du Pin (mise à niveau/création de réseaux (eu, aep, ep etc.) sur l'ensemble du Domaine du Pin, création d'un maillage de circulations douces, aménagements paysagers, création de parkings publics pour répondre aux besoins liés au Grand Projet et aux nouveaux équipements créés)
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: shema
Adresse postale: shema au nom et pour le compte du haras national du pin - conseil Départemental de l'orne 15 Avenue Pierre Mendes France, Les Rives de l'orne
Code postal: 14018
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: https://www.shema.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@shema.fr 📧
Téléphone: +33 231469141 📞
URL des documents: https://shema.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://shema.e-marchespublics.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-20 📅
Date limite de soumission: 2023-01-25 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-715067
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
procédure avec négociation. Nb candidats admis à soumettre une offre : 3. Exigences min. Requises : compétences suivantes :
- architecture et paysage
- bureaux d'etudes Techn. : Etudes et travaux vrd; opc ; Scénographie lumineuse ;
- compétence spé. En analyse des flux, stationnement (créat° de parking paysagers ds contexte environnemental et paysager sensibles). Négociation en 1 seule phase
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Brève description:
accord-Cadre de Maîtrise d'oeuvre (Mission complète telle que défini par le livre IV de la partie 2 du Code de la Commande Publique) pour la conception et la mise en oeuvre des travaux d'aménagements paysagers et de viabilisation du Grand Projet du Haras du Pin (mise à
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Niveau/Création de réseaux (eu, aep, ep etc.) sur l'ensemble du Domaine du Pin, création d'un maillage de circulations douces, aménagements paysagers, création de parkings publics pour répondre aux besoins liés au Grand Projet et aux nouveaux équipements créés)
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Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires:
procédure avec négociation. Nb candidats admis à soumettre une offre : 3. Exigences min. Requises : compétences suivantes :
- architecture et paysage
- bureaux d'etudes Techn. : Etudes et travaux vrd; opc ; Scénographie lumineuse ;
- compétence spé. En analyse des flux, stationnement (créat° de parking paysagers ds contexte environnemental et paysager sensibles). Négociation en 1 seule phase
Site principal ou lieu d'exécution: domaine du Haras National du Pin (61)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf. Règlement de consultation - article 4
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
durée de 6 ans justifiée par :Les contraintes administratives et patrimoniales inhérentes au site concerné ; La complexité des conditions techniques, juridiques et financières nécessaires à la réalisation des missions d'études et de travaux ; L'Étendue géographique des secteurs couverts, et les différentes problématiques liées au caractéristiques propres à chacun
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durée de 6 ans justifiée par :
Les contraintes administratives et patrimoniales inhérentes au site concerné ; La complexité des conditions techniques, juridiques et financières nécessaires à la réalisation des missions d'études et de travaux ; L'Étendue géographique des secteurs couverts, et les différentes problématiques liées au caractéristiques propres à chacun
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Date d'envoi des invitations: 2023-02-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 35282361100053
Autre type de pouvoir adjudicateur: Haras National du Pin - Conseil Départemental de l'Orne
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://shema.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31462_907428.html 🌏
URL des documents: https://shema.e-marchespublics.com/ 🌏
Adresse Internet: https://shema.e-marchespublics.com/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
critères de sélection des candidatures (sélection préalable des 3 candidats qui seront invités à remettre une offre dans un second temps) :
Critère 1 : Capacités techniques et professionnelles :
- qualité et pertinence des références présentées, en particulier en études et réalisations sur des opérations d'aménagement dans des contextes comparables
- structure professionnelle de l'équipe
- cohérence des moyens matériels et humains proposés pour assurer la mission tant en phase conception qu'en phase chantier.
Critère 2 : Capacités économiques et financières : Chiffre d'affaire global et dans le domaine d'activité concerné
une visite des lieux d'exécution n'est pas obligatoire mais elle est néanmoins fortement recommandée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de CAEN
Adresse postale: 3, rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 248-715067 (2022-12-20)
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