Accord-Cadre TG-TPG-IS-BRTS : Extensions, renouvellements, déplacements réseaux et brchts gaz (PE & ACIER) sur la Zone Sillon Rhodanien (SIRHO)

GRDF _Direction des Achats & Approvisionnements

Accord-Cadre à bons de commande : TG-TPG-IS-BRTS Zone SIRHO.
Renouvellement des Marchés de travaux groupés de réseaux de distribution gaz.
Prestations concernées : Etudes, Assistance à maître d'oeuvre Génie Civil, Pose, Extension et renouvellement de réseau, Réalisation de branchements et accessoires associés, Intervention de Sécurité (IS = Astreinte gaz), ainsi que la confection des plans informatisés.
.
Lieux d'Exécution : sur le territoire de la Délégation Travaux (DT) Sud-Est (LDA : 07-Ardèche_26-Drôme_42-Loire / RA : 69-Rhône_01-Ouest (Ain Ouest) & Vienne (38)_Isère)).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-01-05 Avis de marché
2022-01-13 Informations complémentaires
2022-01-26 Informations complémentaires
2022-06-02 Informations complémentaires
2022-09-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz
Numéro de référence: GrDF_AO_201744
Brève description:
Accord-Cadre à bons de commande : TG-TPG-IS-BRTS Zone SIRHO. Renouvellement des Marchés de travaux groupés de réseaux de distribution gaz. Prestations concernées : Etudes, Assistance à maître d'oeuvre Génie Civil, Pose, Extension et renouvellement de réseau, Réalisation de branchements et accessoires associés, Intervention de Sécurité (IS = Astreinte gaz), ainsi que la confection des plans informatisés. . Lieux d'Exécution : sur le territoire de la Délégation Travaux (DT) Sud-Est (LDA : 07-Ardèche_26-Drôme_42-Loire / RA : 69-Rhône_01-Ouest (Ain Ouest) & Vienne (38)_Isère)).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Rhône 🏙️
Isère 🏙️
Loire 🏙️
Ardèche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: GRDF _Direction des Achats & Approvisionnements
Adresse postale: 6 rue Condorcet
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.grdf.fr 🌏
Courrier électronique: jerome.perruisset@grdf.fr 📧
Téléphone: +33 633566223 📞
URL des documents: https://externe.secoia.grdf.fr 🌏
URL pour la participation: https://externe.secoia.grdf.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-05 📅
Date limite de soumission: 2022-01-28 📅
Date de publication: 2022-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 006-012688
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Il est envisagé 2 Titulaires sur ce lot n° 1.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-Cadre à bons de commande : TG-TPG-IS-BRTS Zone SIRHO.
Renouvellement des Marchés de travaux groupés de réseaux de distribution gaz.
Prestations concernées : Etudes, Assistance à maître d'oeuvre Génie Civil, Pose, Extension et renouvellement de réseau, Réalisation de branchements et accessoires associés, Intervention de Sécurité (IS = Astreinte gaz), ainsi que la confection des plans informatisés.
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Lieux d'Exécution : sur le territoire de la Délégation Travaux (DT) Sud-Est (LDA : 07-Ardèche_26-Drôme_42-Loire / RA : 69-Rhône_01-Ouest (Ain Ouest) & Vienne (38)_Isère)).
Valeur totale estimée: 127 080 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Marchés TG-TPG-IS-BRTS Zone Ain (01) : Raccordements, déplacements d'ouvrages, renouvellements de réseaux et branchements gaz & Intervention Sécurité.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Accord-Cadre à bons de commande : Marchés TG-TPG-IS-BRTS Zone Ain-Ouest (département 01-Ouest).
Travaux groupés d'extensions et de renouvellements de réseau PE, de constructions de branchements PE, de terrassement ponctuels et d'Intervention de Sécurité dans le cadre de l'astreinte sur la zone Ain-Ouest.
Engagement maximum sur période ferme (3 ans + 1 an) : 7 800 000 EHT
Valeur estimée hors TVA: 7 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le Marché peut être reconduit 1 fois pour une durée de 12 mois supplémentaires par GRDF.
Le montant mentionné au §II.2.6 est sur la période totale de 60 mois.
Informations complémentaires: Il est envisagé 2 Titulaires sur ce lot n° 1.
Intitulé du lot: Marchés TG-TPG-IS-BRTS Zone Villefranche (69) : Raccordements, déplacements d'ouvrages, renouvellements réseaux et branchements & Interventions de Sécurité.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Accord-Cadre à bons de commande : Marchés TG-TPG-IS-BRTS Zone Villefranche (69).
Travaux groupés d'extensions et de renouvellements de réseau PE, de constructions de branchements PE, de terrassement ponctuels et d'Intervention de Sécurité dans le cadre de l'astreinte sur la zone Villefranche-sur-Saône (69).
Engagement maximum sur période totale (3 ans + 1 ans) : 9 000 000 EHT
Valeur estimée hors TVA: 9 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Il est envisagé 2 Titulaires sur ce lot n° 2.
Intitulé du lot: Marchés TG-TPG-IS-BRTS Zone Arbresle-Genay (69) : Raccordements, déplacements d'ouvrages, renouvellements réseaux et branchements gaz & Interventions de Sécurité.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Accord-Cadre à bons de commande : Marchés TG-TPG-IS-BRTS Zone Arbresle-Genay (69).
Travaux groupés d'extensions et de renouvellements de réseau PE, de constructions de branchements PE, de terrassement ponctuels et d'Intervention de Sécurité dans le cadre de l'astreinte sur la zone Arbresle-Genay (69).
Engagement maximum sur période totale (3 ans + 1 ans) : 7 800 000 EHT
Informations complémentaires: Il est envisagé 2 Titulaires sur ce lot n° 3.
Intitulé du lot: Marchés TG-TPG-IS-BRTS Zone Vienne (38) : Raccordements, déplacements d'ouvrages, renouvellements réseaux et branchements gaz & Interventions de Sécurité.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Accord-Cadre à bons de commande : Marchés TG-TPG-IS-BRTS Zone Vienne (38).
Travaux groupés d'extensions et de renouvellements de réseau PE, de constructions de branchements PE, de terrassement ponctuels et d'Intervention de Sécurité dans le cadre de l'astreinte sur la zone Vienne.
Engagement maximum sur période totale (3 ans + 1 ans) : 9 600 000 EHT
Valeur estimée hors TVA: 9 600 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Il est envisagé 2 Titulaires sur ce lot n° 4.
Intitulé du lot: Marchés TG-RNVLT Zone Lyon Métropole (69) : Renouvellement réseaux et branchements gaz.
Numéro du lot: 5
Brève description:
Accord-Cadre à bons de commande : TG-RNVLT Zone Lyon Métropole (69).
Travaux groupés de renouvellements de réseau PE et branchements PE sur la zone Lyon Métropole.
Engagement maximum sur période totale (3 ans + 1 ans) : 24 000 000 EHT
Valeur estimée hors TVA: 24 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Il est envisagé 4 Titulaires sur ce lot n° 5.
Intitulé du lot: Marchés TG-TPG-IS-BRTS Zone Lyon Métropole (69) : Raccordements, déplacements d'ouvrages, renouvellements réseaux et branchements gaz & Interventions de Sécurité.
Numéro du lot: 6
Brève description:
Accord-Cadre à bons de commande : TG-TPG-IS-BRTS Zone Lyon Métropole (69).
Travaux groupés d'extensions et de renouvellements de réseau PE, de constructions de branchements PE, de terrassement ponctuels et d'Intervention de Sécurité dans le cadre de l'astreinte sur la zone Lyon Métropole.
Engagement maximum sur période totale (3 ans + 1 ans) : 12 600 000 EHT
Valeur estimée hors TVA: 12 600 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Il est envisagé 4 Titulaires sur ce lot n° 6.
Intitulé du lot: Marchés TG-ACIER Zones Ain (01) / Arbresle-Genay (69) / Villefranche (69) / Vienne (38) / Lyon Métropole (69) : Réalisation d’extensions, renouvellements, déplacements réseaux gaz acier et branchts.
Numéro du lot: 7
Brève description:
Accord-Cadre à bons de commande : TG-ACIER Zones Ain (01) / Arbresle-Genay (69) / Villefranche (69) / Vienne (38) / Lyon Métropole (69).
Travaux groupés d'extensions et de renouvellements, déplacements de réseaux gaz acier et branchements associés sur les Zones Ain (01) / Arbresle-Genay (69) / Villefranche (69) / Vienne (38) / Lyon Métropole (69).
Engagement maximum sur période totale (3 ans + 1 ans) : 2 880 000 EHT
Valeur estimée hors TVA: 2 880 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Il est envisagé 1 seul Titulaire sur ce lot n° 7.
Intitulé du lot: Marchés TG-TPG-IS-BRTS Zone Loire Nord (42) : Raccordements, déplacements d'ouvrages, renouvellements réseaux et branchements gaz & Interventions de Sécurité.
Numéro du lot: 8
Brève description:
Accord-Cadre à bons de commande : TG-TPG-IS-BRTS Zone Loire Nord (42).
Travaux groupés d'extensions et de renouvellements de réseau PE, de constructions de branchements PE, de terrassement ponctuels et d'Intervention de Sécurité dans le cadre de l'astreinte sur la zone Loire Nord.
Informations complémentaires: Il est envisagé 2 Titulaires sur ce lot n° 8.
Intitulé du lot: Marchés TG-TPG-IS-BRTS Zone Loire Sud (42) : Raccordements, déplacements d'ouvrages, renouvellements réseaux et branchements gaz & Interventions de Sécurité.
Numéro du lot: 9
Brève description:
Accord-Cadre à bons de commande : TG-TPG-IS-BRTS Zone Loire Sud (42).
Travaux groupés d'extensions et de renouvellements de réseau PE, de constructions de branchements PE, de terrassement ponctuels et d'Intervention de Sécurité dans le cadre de l'astreinte sur la zone Loire Sud.
Engagement maximum sur période totale (3 ans + 1 ans) : 15 000 000 EHT
Valeur estimée hors TVA: 15 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Il est envisagé 3 Titulaires sur ce lot n° 9.
Intitulé du lot: Marchés TG-ACIER Zone Loire (42) : Réalisation d’extensions, renouvellements, déplacements de réseaux gaz acier et branchements associés.
Numéro du lot: 10
Brève description:
Accord-Cadre à bons de commande : TG-ACIER Zone Loire (42).
Travaux groupés d'extensions et de renouvellements, déplacements de réseaux gaz acier et branchements associés sur la Zone Loire (42).
Engagement maximum sur période totale (3 ans + 1 ans) : 2 400 000 EHT
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Il est envisagé 1 seul Titulaire sur ce lot n° 10.
Intitulé du lot: Marchés TG PE/ACIER-TPG-IS-BRTS Zone Drôme-Ardèche Nord (26 - 07) : Réalisation d’extensions, de réseau PE/ACIER, de constructions de branchements PE/ACIER, de terrassements ponctuels yc astreinte.
Numéro du lot: 11
Brève description:
Accord-Cadre à bons de commande : TG PE/ACIER-TPG-IS-BRTS Drôme-Ardèche Nord (26 - 07).
Travaux groupés d'extensions et de renouvellements de réseau PE/ACIER, de constructions de branchements PE/ACIER, de terrassement ponctuels et d'Intervention de Sécurité dans le cadre de l'astreinte sur la zone Drôme-Ardèche Nord.
Informations complémentaires: Il est envisagé 2 Titulaires sur ce lot n° 11.
Intitulé du lot: Marchés TG PE/ACIER-TPG-IS-BRTS Zone Drôme-Ardèche Sud (26 - 07) : Réalisation d’extensions, de réseau PE/ACIER, de constructions de branchements PE/ACIER, de terrassements ponctuels yc astreinte.
Numéro du lot: 12
Brève description:
Accord-Cadre à bons de commande : TG PE/ACIER-TPG-IS-BRTS Drôme-Ardèche Sud (26 - 07).
Travaux groupés d'extensions et de renouvellements de réseau PE/ACIER, de constructions de branchements PE/ACIER, de terrassement ponctuels et d'Intervention de Sécurité dans le cadre de l'astreinte sur la zone Drôme-Ardèche Sud.
Engagement maximum sur période totale (3 ans + 1 ans) : 7 200 000 EHT
Valeur estimée hors TVA: 7 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Il est envisagé 2 Titulaires sur ce lot n° 12.
Intitulé du lot: Marchés TG PE/ACIER TRAM Lyon Métropole (TRAM : T6N, T9 & T10) sur la Zone Lyon Métropole (69) : Réalisation d’extensions et/ou de renouvellements réseau PE/ACIER, constructions de branchts PE/ACIER
Numéro du lot: 13
Brève description:
Accord-Cadre à bons de commande : TG PE/ACIER Zone Lyon Métropole (TRAM : T6N, T9 & T10).
Travaux groupés d'extensions et/ou de renouvellements de réseau PE/ACIER, de constructions de branchements PE/ACIER sur la zone Lyon Métropole, dans le cadre du Projet TRAM.
Engagement maximum sur période totale (2 ans) : 12 000 000 EHT
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires: Il est envisagé 3 Titulaires sur ce lot n° 13.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
En France, en région Auvergne-Rhône-Alpes, dans le département de l'AIN (01-Ouest).
En France dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, dans…
… le département du Rhône (69), sur la zone Villefranche-sur-Saône.
… le département du Rhône (69), sur la Zone Arbresle-Genay.
… le département de l'Isère (38), sur la zone Vienne.
… le département du Rhône (69), sur la Zone Lyon Métropole.
… les départements de l’Ain (01), de l’Isère (38) et du Rhône (69), sur les Zones Ain / Arbresle-Genay / Villefranche / Vienne / Lyon Métropole.
… le département de la Loire (42), sur la Zone Loire Nord.
… le département de la Loire (42), sur la Zone Loire Sud.
… le département de la Loire (42), sur la Zone Loire.
… les départements de l’Ardèche (07) et de la Drôme (26), sur la Zone Drôme-Ardèche Nord.
… les départements de l’Ardèche (07) et de la Drôme (26), sur la Zone Drôme-Ardèche Sud.
… le département du Rhône (69), sur la Zone Lyon Métropole (TRAM : T6N, T9 & T10).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra fournir les éléments suivants :
1) Un formulaire DC1 ou lettre de candidature comprenant notamment une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de soumissionner à un marché public, conformément à l'article R.2143-3 1° du Code de la commande publique.
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2) Un formulaire DC2 comportant l'ensemble des renseignements et documents demandés au titre des sections III.1.1 _ III.1.2 et III.1.3, notamment :
- Copie du jugement d'ouverture du redressement judiciaire, si le candidat fait l'objet d'une telle procédure,
- Numéro de SIREN,
- Attestations de régularité fiscale et sociale,
- Les pouvoirs habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement.
3) Extrait K-bis ou équivalent,
4) Déclaration URSSAF.
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du Marché.
En cas de groupement ou de sous-traitance, les pièces énumérées aux § III.1.1 _ III.1.2 et III.1.3 doivent être produites pour chaque membre du groupement ou des sous-traitants.
Situation économique et financière:
Le candidat devra fournir les éléments suivants :
1) Liasses fiscales 2020-2019-2018 (trois dernières années), dont les Chiffres d'Affaires Hors Taxe associés,
2) Preuve d’une assurance de Responsabilité Civile professionnelle couvrant les activités professionnelles en rapport avec l'objet de la consultation.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat devra fournir les éléments suivants :
1) Références de travaux similaires exécutés durant les 3 dernières années,
2) Moyens humains (déclaration des effectifs), techniques et matériels,
3) Formation et Certificats de qualification professionnelle,
4) Mesures environnementales prises par le candidat dans le cadre de l'exécution de la prestation,
5) Descriptif du management de la santé et de la sécurité.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Période de garantie de parfait achèvement : un an,
Période de garantie des ouvrages : dix ans,
Une retenue de garantie pourra être demandée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par GRDF sur Fonds Propres
Paiement par virement bancaire conformément à l’article L.441-6 du code du commerce et à 60 jours à date d’émission de facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d’entreprises et après attribution du Marché, ce groupement devra être sous la forme de groupement Solidaire.
Conditions d'exécution du contrat:
L’ensemble du Marché sera exécuté en français (FR).
Le Marché comporte une clause d'insertion sociale, imposant au Titulaire de réserver un certain nombre d'heure à des publics éloignés de l'emploi / relevant du secteur du travail protégé,
Le Marché comporte une clause environnementale au réemploi des matériaux.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 30
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 444736511
Contact
Point de contact: GRDF_Direction des Achats & Approvisionnements_PGSE_M. Jerome PERRUISSET
Adresse du profil d'acheteur: https://externe.secoia.grdf.fr 🌏
URL des documents: https://externe.secoia.grdf.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour répondre au présent Avis de Marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats de GRDF (Appel à candidature n° GRDF_AO_201744) et rattacher les documents demandés au présent Avis de Marché.
GRDF se réserve le droit d'attribuer le Marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, GRDF informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des Marchés est privilégiées, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à à un groupement d'entreprises.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Il est possible d'effectuer un référé précontractuel ou un référé contractuel conformément à l'ordonnance n° 2009-515 du 07/05/2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 006-012688 (2022-01-05)
Informations complémentaires (2022-01-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-13 📅
Date de publication: 2022-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 012-027769
Se réfère à l'avis: 2022/S 006-012688
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
La durée des Marchés des Lots 1 à 12 est de 60 mois au total y compris la reconduction de 12 mois.
Source: OJS 2022/S 012-027769 (2022-01-13)
Informations complémentaires (2022-01-26)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-26 📅
Date de publication: 2022-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 021-053193
Numéro JO-S: 21
Source: OJS 2022/S 021-053193 (2022-01-26)
Informations complémentaires (2022-06-02)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-02 📅
Date de publication: 2022-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 108-306191
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
La durée des Marchés des Lots 1 à 12 est de 72 mois au total y compris la reconduction de 12 mois.
Source: OJS 2022/S 108-306191 (2022-06-02)
Avis d'attribution de marché (2022-09-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-29 📅
Date de publication: 2022-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 191-542058
Numéro JO-S: 191

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Engagement maximum sur période totale (3 ans + 1 ans) : 3 600 000 EHT

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-22 📅
2022-09-22 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Il est possible d'effectuer un référé contractuel conformément à l'ordonnance n° 2009-515 du 07/05/2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Source: OJS 2022/S 191-542058 (2022-09-29)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Ain Ardèche Drôme Isère Loire Rhône
Produits/services:
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