accord-Cadre relatif aux travaux d'entretien et d'aménagement pour le compte du CHU de Reims et du CH d'epernay

CHU Reims

accord-Cadre relatif aux travaux d'entretien et d'aménagement pour le compte du CHU de Reims et du CH d'epernay dont le montant cumulé par chantier ou par opération est inférieur à 250 000,00 euro(s) (H.T.). Le présent accord-cadre est décomposé en 17 lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre conclu séparément. Il est conclu avec plusieurs opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Le nombre de titulaires maximum par lot est décrit dans le CCAP. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum en valeur par lot, par période, défini dans le CCAP. Les marchés subséquents qui sont passés sur le fondement de chaque accord-cadre sont précédés d'une mise en concurrence organisée entre les titulaires de l'accord-cadre au moment de la survenance des besoins

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CHU Reims

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-10	Avis de marché
2023-03-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état et de remise à neuf
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de fouille et de terrassement 📦
Travaux de gros œuvre 📦
Réparation et entretien de toiture 📦
Travaux de menuiserie 📦
Carrelages 📦
Travaux de pose de revêtement de sols et de murs et pose de papiers peints 📦
Travaux d'installation de stores 📦
Travaux de marquage routier 📦
Installations haute tension 📦
Installations moyenne tension 📦
Installations basse tension 📦
Autres travaux d'installation électrique 📦
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux de désamiantage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: chu reims
Adresse postale: 45 rue Cognacq-Jay
Code postal: 51092
Commune postale: Reims Cedex,Cellule-des-Marches Publics
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-reims.fr 🌏
Courrier électronique: cellulemarches@chu-reims.fr 📧
Téléphone: +33 326787402 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2046757&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-10 📅
Date limite de soumission: 2022-07-29 📅
Date de publication: 2022-06-15 📅
Date de début: 2022-11-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 114-320147
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

la présente procédure s'inscrit dans le cadre de la fonction achat mutualisée du Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne (Ghuc).---La facturation électronique est obligatoire.---garantie de parfait achèvement, biennale et décennale en ce qui concerne les marchés subséquents.---l'accord-cadre est passé pour la période à compter du 1er novembre 2022, ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu'au 31 octobre 2023. La période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois chacune.---obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.---il est fait interdiction à tout candidat de présenter plusieurs offres pour le même accord-cadre (c'est-à-dire, pour le même lot) en agissant à la fois : - en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.---obtention du dossier de consultation des entreprises (Dce) : Le dossier de consultation des entreprises (Dce) pourra être téléchargé intégralement via le site dont l'adresse est la suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Le téléchargement du dossier de consultation sur cette plate-forme de dématérialisation est en accès libre.---modalités de transmission des candidatures et des offres : * Les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr jusqu'à la date et heure limites de remise des offres.* Copie de sauvegarde : les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi ; à savoir la transmission électronique accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l'article III de l'annexe no 1 au Règlement de la Consultation.* Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au Règlement de la Consultation (annexe no1)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 29 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: voiries Réseaux Divers (Vrd)
Numéro du lot: 1
Brève description: voiries Réseaux Divers (Vrd)
Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

la période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois chacune

Intitulé du lot: gros-Oeuvre (Go)
Numéro du lot: 2
Brève description: gros-Oeuvre (Go)
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: couverture Etanchéité (Ce)
Numéro du lot: 3
Brève description: couverture Etanchéité (Ce)
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Intitulé du lot: menuiserie Métallique - aluminium (Mma)
Numéro du lot: 4
Brève description: menuiserie Métallique - aluminium (Mma)
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Intitulé du lot: menuiserie Intérieure (Mi)
Numéro du lot: 5
Brève description: menuiserie Intérieure (Mi)
Valeur estimée hors TVA: 875 000 EUR 💰
Intitulé du lot: carrelage - faïence (Cf)
Numéro du lot: 6
Brève description: carrelage - faïence (Cf)
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: peinture - revêtements (Pr)
Numéro du lot: 7
Brève description: peinture - revêtements (Pr)
Valeur estimée hors TVA: 425 000 EUR 💰
Intitulé du lot: occultation (Oc)
Numéro du lot: 8
Brève description: occultation (Oc)
Intitulé du lot: marquage Routier (Mr)
Numéro du lot: 9
Brève description: marquage Routier (Mr)
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: electricité Haute Tension - tgbt (ht)
Numéro du lot: 10
Brève description: electricité Haute Tension - tgbt (ht)
Valeur estimée hors TVA: 575 000 EUR 💰
Intitulé du lot: electricité Courants Forts (Cfo)
Numéro du lot: 11
Brève description: electricité Courants Forts (Cfo)
Valeur estimée hors TVA: 825 000 EUR 💰
Intitulé du lot: electricité Courant Faible (Cfa)
Numéro du lot: 12
Brève description: electricité Courant Faible (Cfa)
Intitulé du lot: gestion Technique Centralisée (Gtc)
Numéro du lot: 13
Brève description: gestion Technique Centralisée (Gtc)
Valeur estimée hors TVA: 175 000 EUR 💰
Intitulé du lot: chauffage - ventilation - climatisation (Cvc)
Numéro du lot: 14
Brève description: chauffage - ventilation - climatisation (Cvc)
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Intitulé du lot: plomberie sanitaire (Pb)
Numéro du lot: 15
Brève description: plomberie sanitaire (Pb)
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fluides Médicaux (Fm)
Numéro du lot: 16
Brève description: fluides Médicaux (Fm)
Intitulé du lot: désamiantage
Numéro du lot: 17
Brève description: désamiantage
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 dans la version du 01/04/2019 ou forme libre ou Dume) et notamment :a) La présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations).B) La déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique.C) En cas de sous-traitance, le candidat remettra un engagement écrit de mise à disposition des moyens et compétences du sous-traitant pour l'exécution de l'accord-cadre

Situation économique et financière:

pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;- les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire Dc2 dans la version du 01/04/2019 ou sous forme libre ou via le Dume.Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Centre Hospitalier Universitaire

Capacité technique et professionnelle:

pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants :- une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire Dc2 dans la version du 01/04/2019 ou sous forme libre ou via le DUME

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ou du niveau d'expérience suivante que les candidats doivent posséder : - pour le lot no 17 : le candidat devra posséder le certificat de qualification professionnelle suivant : * Qualibat 1552 : Traitement de l'amiante ou équivalent, en cours de validité, conformément à l'article R.4412-129 du Code du travail, dans la mesure où les travaux relèvent de la sous-section 3 du décret no2012-639 du 4 mai 2012.- Pour les lots no 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 10, 11, 12, 13, 14, 15 et 16 : * Attestation(S) de compétence des personnels formés aux interventions relevant de la sous-section 4 du décret no2012-639 du 4 mai 2012, conforme à l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante et à l'article R.4412-144 du Code de travail

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26510005700487
Autre type de pouvoir adjudicateur: Santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (Cja)- référé contractuel : article L551-13 et suivants du CJA- recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Source: OJS 2022/S 114-320147 (2022-06-10)

Avis d'attribution de marché (2023-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 29 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-16 📅
Date de publication: 2023-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 057-167702
Se réfère à l'avis: 2022/S 114-320147
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion des accords-cadres visés, lesquels sont consultables, conformément aux dispositions du Code des relations entre le public et l'administration issu de l'ordonnance no 2015-1341 et du Décret no 2015-1342 du 23 octobre 2015, sur demande écrite adressée au Centre Hospitalier Universitaire.---La valeur indiquée à l'article Ii.1.7 est le total maximum en valeur de tous les lots multi-attributaires pour la durée totale de l'accord-cadre pour l'ensemble des établissements parties bénéficiaires, reconductions comprises.---la valeur totale du lot multi-attributaires indiquée à chaque article V.2.4) est son maximum en valeur du lot multi-attributaires pour la durée totale de l'accord-cadre pour l'ensemble des établissements parties bénéficiaires, reconductions comprises

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-05 📅
Nom: snaj
Adresse postale: 6 Hameau de Robertchamp
Commune postale: Villeneuve-sur-Aisne
Code postal: 02190
Pays: France 🇫🇷
Aisne 🏙️
Valeur totale du marché: 2 200 000 EUR 💰
Nom: bresillion
Adresse postale: 14 rue Guillaume Dupré
Commune postale: Sissonne
Code postal: 02150
Nom: colas France établissement de Reims
Adresse postale: 3 rue Modeste Goulet
Commune postale: Reims Cedex
Code postal: 51722
Pays: Marne 🏙️
Nom: société Nouvelle STPE
Adresse postale: 6 rue du Grand Pré
Commune postale: Muizon
Code postal: 51140
Nom: thouraud agence Fayat bâtiment
Adresse postale: 136 rue Léon Faucher
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Nom: demathieu Bard Construction
Adresse postale: 4 rue Pierre Maître
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Nom: bec Construction Champagne
Adresse postale: 6 Allée de la Côte des Blancs
Commune postale: Epernay Cedex
Code postal: 51208
Nom: le Bâtiment Associé
Adresse postale: 19 Rue du Grand Pré
Nom: entreprise GAYET
Adresse postale: 6 Rue Joseph Cugnot
Commune postale: Tinqueux Cedex
Code postal: 51432
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Nom: société Buczek
Adresse postale: 3 rue Paul Wenz
Date de conclusion du contrat: 2023-01-06 📅
Nom: amv Metallerie
Adresse postale: 7 rue Modeste Goulet
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Nom: cheyere
Adresse postale: 92 rue de Sommevue
Commune postale: Chateau Porcien
Code postal: 08360
Pays: Ardennes 🏙️
Nom: les Ateliers de Reims
Adresse postale: 138 Rue Léon Faucher
Valeur totale du marché: 3 500 000 EUR 💰
Nom: jerome Denis Menuiserie Agencement
Adresse postale: 45 bis rue de Bazancourt
Commune postale: Isles-sur-Suippe
Code postal: 51110
Nom: menuiserie PPDS
Adresse postale: 3 rue du Château Sénart
Commune postale: Saint-Brice Courcelles
Code postal: 51370
Nom: lagarde et Méregnani
Adresse postale: 97 Rue Edmond Rostand
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: M. Pino
Adresse postale: 14h Rue Maurice Halbwachs
Nom: marzin Pro
Adresse postale: 8 Rue des Terres
Commune postale: Cernay-les-Reims
Code postal: 51420
Date de conclusion du contrat: 2023-01-10 📅
Nom: roger Morisot Carrelage
Adresse postale: 8 Rue Pierre Salmon
Commune postale: Bezannes
Code postal: 51430
Valeur totale du marché: 1 700 000 EUR 💰
Nom: bauer Peinture
Adresse postale: 7 bis Rue Eugène Freyssinet
Commune postale: Saint-Memmie
Code postal: 51470
Nom: pol Simon
Adresse postale: 74 Rue Vernouillet
Nom: M. pino
petitjean Peintures
Adresse postale: 6 rue des Didris
Nom: allsun
Adresse postale: 30 Rue Alain Colas
Commune postale: Betheny
Code postal: 51450
Nom: groupe Helios
Adresse postale: 7 Rue Elisa Deroche
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: teos
Adresse postale: 10 Rue Elisa Deroche
Valeur totale du marché: 2 300 000 EUR 💰
Nom: initial Expertise
Adresse postale: allée Jean-Marie Amelin
Nom: cegelec Champagne Ardenne
Adresse postale: 50c rue du Val Clair
Code postal: 51683
Valeur totale du marché: 3 300 000 EUR 💰
Commune postale: Champigny
Nom: inéo Industrie et Tertiaire Est
Adresse postale: 19 Rue Mgr Georges Béjot
50c Rue du Val Clair
Nom: tiscom
Adresse postale: 4 Rue Bernard Palissy
Commune postale: Taissy
Code postal: 51500
Nom: ineo Industrie et Tertiaire Est
Adresse postale: 50c Rue de Val Clair
Nom: seei - joly
Adresse postale: 50 Rue du Commerce
Commune postale: Cormontreuil
Code postal: 51350
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Adresse postale: 19 Rue Mgr Georges Bejot
Nom: dalkia
Adresse postale: 6 Rue des Trézelots
Commune postale: Pulnoy
Code postal: 54425
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Nom: eiffage Energie Systèmes Clevia Est
Adresse postale: 130 Rue Pierre Gilles de Gennes
Commune postale: Ludres
Code postal: 54710
Valeur totale du marché: 2 800 000 EUR 💰
Nom: entreprise Gayet
santerne Energies Est
Adresse postale: 40 Avenue de l'europe
Commune postale: Sainte Savine
Code postal: 10300
Pays: Aube 🏙️
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Nom: deoust
Adresse postale: 5 Rue Louis Berthollet
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Nom: eiffage Energie Systèmes Clévia Est
air Liquide Santé France
Adresse postale: 290 Avenue Galilée
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13799
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: avenir Déconstruction
Adresse postale: 11 Rue Jean Walgenwitz
Commune postale: Solgne
Code postal: 57420
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Nom: mn Environnement
Adresse postale: 25 Rue des Aulnes
Commune postale: Richardmenil
Code postal: 54630
Nom: wig France Entreprises
Adresse postale: 175 Rue Marie Marvingt
Commune postale: Toul
Code postal: 54200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
5
2
3
4
1
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé contractuel : article L551-13 et suivants du CJA- recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne

Source: OJS 2023/S 057-167702 (2023-03-16)

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