accord cadre relatif aux prestations de contrôle technique des équipements de l'espace public de Nantes Métropole

Nantes Métropole

la présente consultation porte sur des prestations de contrôle technique des équipements de l'espace public sur le territoire de Nantes Métropole.
Dans le cadre de l'exploitation et de la réalisation d'aménagements de voirie ou d'espace public, d'installations et d'équipements d'éclairage public ou de régulation de trafic, de rénovation d'ouvrages d'art existants sur le territoire de Nantes Métropole, il est nécessaire d'assurer le contrôle de la conception et le suivi des ouvrages par des contrôles périodiques ainsi que la prévention des aléas techniques susceptibles d'être rencontrés lors de ces différentes opérations d'aménagement. Il convient pour cela d'avoir recours à des missions de contrôle technique pour des prestations usuelles de contrôle technique ou des missions de conseil et d'assistance.
il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande (3 lots)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-20 Avis de marché
2022-11-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: 2022-3111
Brève description:
la présente consultation porte sur des prestations de contrôle technique des équipements de l'espace public sur le territoire de Nantes Métropole. Dans le cadre de l'exploitation et de la réalisation d'aménagements de voirie ou d'espace public, d'installations et d'équipements d'éclairage public ou de régulation de trafic, de rénovation d'ouvrages d'art existants sur le territoire de Nantes Métropole, il est nécessaire d'assurer le contrôle de la conception et le suivi des ouvrages par des contrôles périodiques ainsi que la prévention des aléas techniques susceptibles d'être rencontrés lors de ces différentes opérations d'aménagement. Il convient pour cela d'avoir recours à des missions de contrôle technique pour des prestations usuelles de contrôle technique ou des missions de conseil et d'assistance. il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande (3 lots)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: nantes Métropole
Adresse postale: 2 Cours du Champ de Mars
Code postal: 44923
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole.nantes.fr 🌏
Courrier électronique: contact.marches@nantesmetropole.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-20 📅
Date limite de soumission: 2022-09-30 📅
Date de publication: 2022-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 141-403997
Numéro JO-S: 141

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation porte sur des prestations de contrôle technique des équipements de l'espace public sur le territoire de Nantes Métropole.
Dans le cadre de l'exploitation et de la réalisation d'aménagements de voirie ou d'espace public, d'installations et d'équipements d'éclairage public ou de régulation de trafic, de rénovation d'ouvrages d'art existants sur le territoire de Nantes Métropole, il est nécessaire d'assurer le contrôle de la conception et le suivi des ouvrages par des contrôles périodiques ainsi que la prévention des aléas techniques susceptibles d'être rencontrés lors de ces différentes opérations d'aménagement. Il convient pour cela d'avoir recours à des missions de contrôle technique pour des prestations usuelles de contrôle technique ou des missions de conseil et d'assistance.
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il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande (3 lots)
Intitulé du lot: lot 1: Missions de contrôle technique - equipements, éclairages extérieurs et assimilés
Numéro du lot: 1
Brève description:
la présente consultation a pour but l'intervention d'un Contrôleur technique pour des missions et prestations usuelles de contrôle technique demandées par Nantes
Métropole en vue de contribuer à la prévention des différents aléas techniques
susceptibles d'être rencontrés sur les équipements et ouvrages de voirie et
notamment le contrôle d'installation d'éclairage public.
En outre, d'autres missions pourront être confiées au Contrôleur Technique, telles que
assistance - conseil dans divers domaines : formation, habilitation, gestion de la
qualité, prévention des risques professionnels, etc...
l'accord cadre est dénué de minimum, mais assorti d'un seuil maximum fixé à 750 000 euros pour la période d'exécution initiale.
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
la durée de l'accord-cadre est de deux ans et prendra effet à compter du 5 décembre 2022 ou, s'il n'était pas
notifié avant cette date, à compter de la date de sa notification pour une durée de deux ans.
Il pourra être reconduit une fois, dans les mêmes termes, pour une période de 2 ans
Intitulé du lot: lot 2 : Mission de contrôle technique - équipements de régulation de trafic
Numéro du lot: 2
Brève description:
la présente consultation a pour but l'intervention d'un Contrôleur technique pour des missions et prestations usuelles de contrôle technique demandées par Nantes Métropole en vue de contribuer
à la prévention des différents aléas techniques susceptibles d'être rencontrés sur les équipements et ouvrages de voirie et plus particulièrement le contrôle d'installation de régulation de trafic (signalisation lumineuse, contrôle d'accès,...)
en outre, d'autres missions pourront être confiées au Contrôleur Technique, telles que contrôle du réseau fibre optique propriétaire, assistance - conseil dans divers domaines : formation, habilitation, gestion de la qualité, prévention des risques professionnels, etc.
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l'accord cadre est dénué de minimum, mais assorti d'un seuil maximum fixé à 150 000 euros pour la période d'exécution initiale
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Intitulé du lot: mission de contrôle technique - domaine des Ouvrages d'art, fontaines et ouvrages techniques d'infrastructures
Numéro du lot: 3
Brève description:
le présent marché concerne la réalisation de missions de contrôle technique dans le domaine des ouvrages
d'art, fontaines et ouvrages de génie civil de Nantes Métropole, en vue de contribuer à la prévention des
différents aléas techniques susceptibles d'être rencontrés sur les équipements et ouvrages de voirie, et plus particulièrement les ouvrages d'art, fontaines et ouvrages de génie civil
l'accord cadre est dénué de minimum, mais assorti d'un seuil maximum fixé à 200 000 euros pour la période d'exécution initiale
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
références du candidat effectuées au cours des 3 dernières années : montant, date, nature des
prestations/travaux réalisés et identité du client (privé ou public).
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de
l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de
même nature que celle du contrat (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document
complémentaire)
liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date
et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du
destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (en annexe au Dc2 si utilisation
de ce document et tout document complémentaire)
Situation économique et financière:
formulaire Dc1* (Lettre de candidature), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement
chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24440040400129
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, Allée Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradam.fr 📧
Source: OJS 2022/S 141-403997 (2022-07-20)
Avis d'attribution de marché (2022-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation porte sur des prestations de contrôle technique des équipements de l'espace public sur le territoire de Nantes Métropole. Dans le cadre de l'exploitation et de la réalisation d'aménagements de voirie ou d'espace public, d'installations et d'équipements d'éclairage public ou de régulation de trafic, de rénovation d'ouvrages d'art existants sur le territoire de Nantes Métropole, il est nécessaire d'assurer le contrôle de la conception et le suivi des ouvrages par des contrôles périodiques ainsi que la prévention des aléas techniques susceptibles d'être rencontrés lors de ces différentes opérations d'aménagement. Il convient pour cela d'avoir recours à des missions de contrôle technique pour des prestations usuelles de contrôle technique ou des missions de conseil et d'assistance. Il s'agit d'un accord cadre monoattributaire à bons de commande (3 lots)
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Valeur totale du marché: 598 165 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-30 📅
Date de publication: 2022-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 234-676199
Se réfère à l'avis: 2022/S 141-403997
Numéro JO-S: 234

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour but l'intervention d'un Contrôleur technique pour des missions et prestations usuelles
de contrôle technique demandées par Nantes Métropole en vue de contribuer à la prévention des différents aléas techniques susceptibles d'être rencontrés sur les équipements et ouvrages de voirie et notamment le contrôle d'installation d'éclairage public. En outre, d'autres missions pourront être confiées au Contrôleur Technique, telles que assistance - conseil dans divers domaines : formation, habilitation, gestion de la qualité, prévention
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des risques professionnels, etc.
de contrôle technique demandées par Nantes Métropole en vue de contribuer à la prévention des différents aléas techniques susceptibles d'être rencontrés sur les équipements et ouvrages de voirie et plus particulièrement le contrôle d'installation de régulation de trafic (signalisation lumineuse, contrôle d'accès...) En outre, d'autres missions pourront être confiées au Contrôleur Technique, telles que contrôle du réseau fibre optique propriétaire, assistance - conseil dans divers domaines : formation, habilitation, gestion de la qualité, prévention des risques professionnels, etc
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le présent marché concerne la réalisation de missions de contrôle technique dans le domaine des ouvrages d'art,
fontaines et ouvrages de génie civil de Nantes Métropole, en vue de contribuer à la prévention des différents aléas techniques susceptibles d'être rencontrés sur les équipements et ouvrages de voirie, et plus particulièrement les ouvrages d'art, fontaines et ouvrages de génie civil
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-29 📅
Nom: apave nord ouest sas
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Code postal: 44803
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 493 795 EUR 💰
100 860 EUR 💰
3 510 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
Source: OJS 2022/S 234-676199 (2022-11-30)
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Produits/services:
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