la présente consultation porte sur des prestations de contrôle technique des équipements de l'espace public sur le territoire de Nantes Métropole.
Dans le cadre de l'exploitation et de la réalisation d'aménagements de voirie ou d'espace public, d'installations et d'équipements d'éclairage public ou de régulation de trafic, de rénovation d'ouvrages d'art existants sur le territoire de Nantes Métropole, il est nécessaire d'assurer le contrôle de la conception et le suivi des ouvrages par des contrôles périodiques ainsi que la prévention des aléas techniques susceptibles d'être rencontrés lors de ces différentes opérations d'aménagement. Il convient pour cela d'avoir recours à des missions de contrôle technique pour des prestations usuelles de contrôle technique ou des missions de conseil et d'assistance.
il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande (3 lots)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre relatif aux prestations de contrôle technique des équipements de l'espace public de Nantes Métropole
2022-3111”
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“la présente consultation porte sur des prestations de contrôle technique des équipements de l'espace public sur le territoire de Nantes Métropole.
Dans le...”
Brève description
la présente consultation porte sur des prestations de contrôle technique des équipements de l'espace public sur le territoire de Nantes Métropole.
Dans le cadre de l'exploitation et de la réalisation d'aménagements de voirie ou d'espace public, d'installations et d'équipements d'éclairage public ou de régulation de trafic, de rénovation d'ouvrages d'art existants sur le territoire de Nantes Métropole, il est nécessaire d'assurer le contrôle de la conception et le suivi des ouvrages par des contrôles périodiques ainsi que la prévention des aléas techniques susceptibles d'être rencontrés lors de ces différentes opérations d'aménagement. Il convient pour cela d'avoir recours à des missions de contrôle technique pour des prestations usuelles de contrôle technique ou des missions de conseil et d'assistance.
il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande (3 lots)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1: Missions de contrôle technique - equipements, éclairages extérieurs et assimilés” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“la présente consultation a pour but l'intervention d'un Contrôleur technique pour des missions et prestations usuelles de contrôle technique demandées par...”
Description du marché
la présente consultation a pour but l'intervention d'un Contrôleur technique pour des missions et prestations usuelles de contrôle technique demandées par Nantes
Métropole en vue de contribuer à la prévention des différents aléas techniques
susceptibles d'être rencontrés sur les équipements et ouvrages de voirie et
notamment le contrôle d'installation d'éclairage public.
En outre, d'autres missions pourront être confiées au Contrôleur Technique, telles que
assistance - conseil dans divers domaines : formation, habilitation, gestion de la
qualité, prévention des risques professionnels, etc...
l'accord cadre est dénué de minimum, mais assorti d'un seuil maximum fixé à 750 000 euros pour la période d'exécution initiale.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de l'accord-cadre est de deux ans et prendra effet à compter du 5 décembre 2022 ou, s'il n'était pas
notifié avant cette date, à compter de la date...”
Description des renouvellements
la durée de l'accord-cadre est de deux ans et prendra effet à compter du 5 décembre 2022 ou, s'il n'était pas
notifié avant cette date, à compter de la date de sa notification pour une durée de deux ans.
Il pourra être reconduit une fois, dans les mêmes termes, pour une période de 2 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 : Mission de contrôle technique - équipements de régulation de trafic
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“la présente consultation a pour but l'intervention d'un Contrôleur technique pour des missions et prestations usuelles de contrôle technique demandées par...”
Description du marché
la présente consultation a pour but l'intervention d'un Contrôleur technique pour des missions et prestations usuelles de contrôle technique demandées par Nantes Métropole en vue de contribuer
à la prévention des différents aléas techniques susceptibles d'être rencontrés sur les équipements et ouvrages de voirie et plus particulièrement le contrôle d'installation de régulation de trafic (signalisation lumineuse, contrôle d'accès,...)
en outre, d'autres missions pourront être confiées au Contrôleur Technique, telles que contrôle du réseau fibre optique propriétaire, assistance - conseil dans divers domaines : formation, habilitation, gestion de la qualité, prévention des risques professionnels, etc.
l'accord cadre est dénué de minimum, mais assorti d'un seuil maximum fixé à 150 000 euros pour la période d'exécution initiale
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mission de contrôle technique - domaine des Ouvrages d'art, fontaines et ouvrages techniques d'infrastructures” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le présent marché concerne la réalisation de missions de contrôle technique dans le domaine des ouvrages
d'art, fontaines et ouvrages de génie civil de...”
Description du marché
le présent marché concerne la réalisation de missions de contrôle technique dans le domaine des ouvrages
d'art, fontaines et ouvrages de génie civil de Nantes Métropole, en vue de contribuer à la prévention des
différents aléas techniques susceptibles d'être rencontrés sur les équipements et ouvrages de voirie, et plus particulièrement les ouvrages d'art, fontaines et ouvrages de génie civil
l'accord cadre est dénué de minimum, mais assorti d'un seuil maximum fixé à 200 000 euros pour la période d'exécution initiale
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
références du candidat effectuées au...”
Liste et brève description des conditions
effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
références du candidat effectuées au cours des 3 dernières années : montant, date, nature des
prestations/travaux réalisés et identité du client (privé ou public).
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de
l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de
même nature que celle du contrat (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document
complémentaire)
liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date
et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du
destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (en annexe au Dc2 si utilisation
de ce document et tout document complémentaire)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“formulaire Dc1* (Lettre de candidature), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement
chiffre d'affaires global et chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
formulaire Dc1* (Lettre de candidature), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement
chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-30
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, Allée Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradam.fr📧
Source: OJS 2022/S 141-403997 (2022-07-20)
Avis d'attribution de marché (2022-11-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation porte sur des prestations de contrôle technique des équipements de l'espace public sur le territoire de Nantes Métropole. Dans le...”
Brève description
la présente consultation porte sur des prestations de contrôle technique des équipements de l'espace public sur le territoire de Nantes Métropole. Dans le cadre de l'exploitation et de la réalisation d'aménagements de voirie ou d'espace public, d'installations et d'équipements d'éclairage public ou de régulation de trafic, de rénovation d'ouvrages d'art existants sur le territoire de Nantes Métropole, il est nécessaire d'assurer le contrôle de la conception et le suivi des ouvrages par des contrôles périodiques ainsi que la prévention des aléas techniques susceptibles d'être rencontrés lors de ces différentes opérations d'aménagement. Il convient pour cela d'avoir recours à des missions de contrôle technique pour des prestations usuelles de contrôle technique ou des missions de conseil et d'assistance. Il s'agit d'un accord cadre monoattributaire à bons de commande (3 lots)
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 598 165 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“la présente consultation a pour but l'intervention d'un Contrôleur technique pour des missions et prestations usuelles
de contrôle technique demandées par...”
Description du marché
la présente consultation a pour but l'intervention d'un Contrôleur technique pour des missions et prestations usuelles
de contrôle technique demandées par Nantes Métropole en vue de contribuer à la prévention des différents aléas techniques susceptibles d'être rencontrés sur les équipements et ouvrages de voirie et notamment le contrôle d'installation d'éclairage public. En outre, d'autres missions pourront être confiées au Contrôleur Technique, telles que assistance - conseil dans divers domaines : formation, habilitation, gestion de la qualité, prévention
des risques professionnels, etc.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“la présente consultation a pour but l'intervention d'un Contrôleur technique pour des missions et prestations usuelles
de contrôle technique demandées par...”
Description du marché
la présente consultation a pour but l'intervention d'un Contrôleur technique pour des missions et prestations usuelles
de contrôle technique demandées par Nantes Métropole en vue de contribuer à la prévention des différents aléas techniques susceptibles d'être rencontrés sur les équipements et ouvrages de voirie et plus particulièrement le contrôle d'installation de régulation de trafic (signalisation lumineuse, contrôle d'accès...) En outre, d'autres missions pourront être confiées au Contrôleur Technique, telles que contrôle du réseau fibre optique propriétaire, assistance - conseil dans divers domaines : formation, habilitation, gestion de la qualité, prévention des risques professionnels, etc
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Description du marché:
“le présent marché concerne la réalisation de missions de contrôle technique dans le domaine des ouvrages d'art,
fontaines et ouvrages de génie civil de...”
Description du marché
le présent marché concerne la réalisation de missions de contrôle technique dans le domaine des ouvrages d'art,
fontaines et ouvrages de génie civil de Nantes Métropole, en vue de contribuer à la prévention des différents aléas techniques susceptibles d'être rencontrés sur les équipements et ouvrages de voirie, et plus particulièrement les ouvrages d'art, fontaines et ouvrages de génie civil
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 141-403997
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-84066
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“missions de contrôle technique - equipements, éclairages extérieurs et assimilés”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: apave nord ouest sas
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Code postal: 44803
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 493 795 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-84068
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: mission de contrôle technique - équipements de régulation de trafic
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 860 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022-84070
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“mission de contrôle technique - domaine des Ouvrages d'art, fontaines et ouvrages techniques d'infrastructures” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 510 💰
Source: OJS 2022/S 234-676199 (2022-11-30)