le coordonnateur SPS, qui intervient également en phase conception, est le premier conseiller du maître d'ouvrage pour la prévention de ces risques.
Conformément aux dispositions de la Loi no 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, le présent marché porte sur la réalisation de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (S.P.S.), pour les phases de conception et de réalisation, relatives à des opérations de voirie et de bâtiments.
Les finalités sont de :
O prévenir les risques liés aux co-activités simultanées ou successives lors de la réalisation des ouvrages ;
O planifier l'exécution des différents travaux ou phase de travail ;
O faciliter les interventions ultérieures sur l'ouvrage
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-06-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et de sécurité
Numéro de référence: 2022-F075
Brève description:
“le coordonnateur SPS, qui intervient également en phase conception, est le premier conseiller du maître d'ouvrage pour la prévention de ces risques.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et de sécurité📦
Code CPV supplémentaire: Services de santé et de sécurité📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-06-14 📅
Date limite de soumission: 2022-07-18 📅
Date de publication: 2022-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 116-326374
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
“lieux d'exécution : sur l'ensemble du territoire de Limoges Métropole”
Source: OJS 2022/S 116-326374 (2022-06-14)
Avis d'attribution de marché (2022-10-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“conformément aux dispositions de la Loi no 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, le présent marché porte sur la réalisation...”
Brève description
conformément aux dispositions de la Loi no 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, le présent marché porte sur la réalisation de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (S.P.S.), pour les phases de conception et de réalisation, relatives à des opérations de génie civil et de bâtiment de niveau 2 et 3 au sens de l'article R 4532-1 du Code du Travail
Afficher plus
Valeur totale du marché: 260 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-10-12 📅
Date de publication: 2022-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 200-569653
Se réfère à l'avis: 2022/S 116-326374
Numéro JO-S: 200
Source: OJS 2022/S 200-569653 (2022-10-12)