accord-Cadre relatif aux missions de coordination en faveur de la sécurité et de la protection de la santé des travailleurs de niveaux 2 et 3

Communauté d agl Limoges Métropole

le coordonnateur SPS, qui intervient également en phase conception, est le premier conseiller du maître d'ouvrage pour la prévention de ces risques.
Conformément aux dispositions de la Loi no 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, le présent marché porte sur la réalisation de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (S.P.S.), pour les phases de conception et de réalisation, relatives à des opérations de voirie et de bâtiments.
Les finalités sont de :
O prévenir les risques liés aux co-activités simultanées ou successives lors de la réalisation des ouvrages ;
O planifier l'exécution des différents travaux ou phase de travail ;
O faciliter les interventions ultérieures sur l'ouvrage

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-14 Avis de marché
2022-10-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-06-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communaute d agl limoges metropole
Adresse postale: 19 rue Bernard Palissy
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555457900 📞
Courrier électronique: marches-publics@limoges-metropole.fr 📧
Région: Haute-Vienne 🏙️
URL: https://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: https://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre relatif aux missions de coordination en faveur de la sécurité et de la protection de la santé des travailleurs de niveaux 2 et 3 2022-F075”
Produits/services: Services de santé et de sécurité 📦
Brève description:
“le coordonnateur SPS, qui intervient également en phase conception, est le premier conseiller du maître d'ouvrage pour la prévention de ces...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: voirie, missions de niveau 2 et 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de santé et de sécurité 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne 🏙️
Description du marché:
“conformément aux dispositions de la Loi no 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, le présent marché porte sur la réalisation...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Ac est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Nb de périodes de reconduction = 3. Durée période reconduction = 1 an. La durée maximale du contrat = 4...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: bâtiments, missions de niveau 2 et 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature (Dc1) éventuellement datée et signée ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois...”    Afficher plus
Conditions de participation

“si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les renseignements ou documents, il peut...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (10 maximum), indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“la preuve de la capacité du candidat peut toutefois être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-18 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-19 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“lieux d'exécution : sur l'ensemble du territoire de Limoges Métropole Procédure de passation : appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 55339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradmin.fr 📧
Source: OJS 2022/S 116-326374 (2022-06-14)
Avis d'attribution de marché (2022-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“conformément aux dispositions de la Loi no 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, le présent marché porte sur la réalisation...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 260 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“conformément aux dispositions de la Loi no 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, le présent marché porte sur la réalisation...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 116-326374

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 075
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: voirie, missions de niveau 2 et 3
Date de conclusion du contrat: 2022-09-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: qualiconsult securite
Adresse postale: 16 rue Frédéric Bastiat - bP 91609
Commune postale: Limoges
Code postal: 87023
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Vienne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: bâtiment, missions de niveau 2 et 3
Nom et adresse du contractant
Nom: socotec
Adresse postale: agence de Limoges - 5 rue Columbia
Code postal: 87068
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Source: OJS 2022/S 200-569653 (2022-10-12)