lieux d'exécution : sur l'ensemble du territoire de Limoges Métropole
Procédure de passation : appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Ccp
Accord-Cadre, sans montant minimum et avec un montant maximum, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Pas de décomposition en tranches. Prestations réparties en 2 lots : lot 1 voirie, lot 2 bâtiments
l'offre, présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt, indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 Euros (T.T.C.)
En cas de groupement, forme souhaitée du groupement : conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Prestations financées sur le budget général de Limoges Métropole et rémunérées selon les prescriptions du C.C.A.P et en application du décret nº2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ainsi que des articles R2191-3 à R2191-63 du CCP
Les critères relatifs à la candidature sont :
Capacités et garanties financières et techniques
capacités professionnelles
les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Pour le lot 1 :
1-Valeur technique 60.0 %
Elle sera notée sur 20 points et sera appréciée en fonction du mémoire justificatif et notamment des sous-critères définis au Rc
2 - prix des prestations 40.0 %
Il sera noté sur 20 points et sera apprécié en fonction du BPU et du DQE selon la formule suivante:
note = 20 x (valeur de l'offre moins disante / valeur de l'offre analysée)
la note finale sera obtenue en ajoutant les notes obtenues aux critères " valeur technique " et " prix des prestations ". L'Offre retenue sera celle ayant obtenue la meilleure note finale.
En cas d'égalité, l'offre ayant la meilleure note technique sera retenue.
Pour le lot 2 :
1-Prix des prestations 70.0 %
Il sera noté sur 20 points et sera apprécié en fonction du BPU et du DQE selon la formule suivante :
Note = 20 x (valeur de l'offre moins disante / valeur de l'offre analysée)
2-valeur technique 30.0 %
Elle sera notée sur 20 points et sera appréciée en fonction du mémoire justificatif et notamment des sous-critères définis au Rc
La meilleure offre technique obtiendra la note de 20 et les notes des autres offres seront proratisées en conséquence.
La note finale sera obtenue en ajoutant les notes obtenues aux critères " valeur technique" et " prix des prestations ". L'Offre retenue sera celle ayant obtenue la meilleure note finale.
En cas d'égalité, l'offre la moins onéreuse sera retenue.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres (Dlro), une demande écrite.
Les candidats transmettront obligatoirement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante :
https://agglo-limoges.e-marchespublics.com. Dans cette hypothèse, la réponse se fera par voie électronique.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la Dlro.
Conformément au présent R.C., les éventuels documents modificatifs ou complémentaires du cahier des charges sont également communiqués aux concurrents 6 jours au plus tard avant la D.L.R.O.
Le dossier est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante :
https://agglo-limoges.e-marchespublics.com