Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre relatif aux missions de Contrôle Technique et de diagnostic pour des ouvrages de Bâtiment et d'infrastructure”
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“accord-Cadre relatif aux missions de Contrôle Technique et de diagnostic pour des ouvrages de Bâtiment et d'infrastructure”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre relatif aux missions de Contrôle Technique et de diagnostic pour des ouvrages de Bâtiment et d'infrastructurecet accord-cadre définit les...”
Description du marché
accord-Cadre relatif aux missions de Contrôle Technique et de diagnostic pour des ouvrages de Bâtiment et d'infrastructurecet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents, pour les opérations suivantes :-constructions neuves, extensions ;-restructurations, réhabilitations, rénovations, reconversions ;-mise en conformité d'ouvrages, amélioration de la sécurité ;-vérification initiale d'installations techniques notamment électriques ;-diagnostic réglementaire d'ouvrages existants.cet accord-cadre fixe également toutes les conditions d'exécution des prestations suivantes exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par Le maître d'ouvrage :Les prestations indiquées dans les bordereaux des prix unitaires pourront également être exécutées par bons de commande
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 65
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 4
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 6 ans
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: feder
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières annéesles éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.autorisations liées à l'exercice de professions réglementées (Agrément ministériel du contrôleur technique chargé d'effectuer la mission)indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“considérant que cet accord-cadre est prévu pour plusieurs opérations dont la durée d'exécution est supérieure à 4 ans ainsi que la nécessité que les mêmes...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
considérant que cet accord-cadre est prévu pour plusieurs opérations dont la durée d'exécution est supérieure à 4 ans ainsi que la nécessité que les mêmes prestataires suivent ces opérations jusqu'à leur réception, il apparaît nécessaire d'étendre la durée du marché à 6 ans
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-05
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): dacp
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 6 ans
Informations complémentaires
“l'attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait qu'une représentation locale est obligatoire lors de l'exécution des commandes” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: les Hauts Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou Mayotte
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611856📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr📧
Fax: +33 269611862 📠
URL: http://mayotte.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: les Hauts Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou Mayotte
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611856📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr📧
Fax: +33 269611862 📠
URL: http://mayotte.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 140-399835 (2022-07-19)