accord-Cadre relatif aux études nécessaires à l'élaboration du programme détaillé de la phase V - lot no1 : be vrd / Paysagiste / Urbaniste conseil / Hydraulicien

Epafrance

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EGIS Villes & Transports
• Urbanica

Qui ?

• Epafrance

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-06	Avis de marché
2023-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: F2022-013 SA/MR - DO4/ML
Brève description:

accord-Cadre relatif aux études nécessaires à l'élaboration du programme détaillé de la phase V - lot no1 : be vrd / Paysagiste / Urbaniste conseil / Hydraulicien

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: epafrance
Adresse postale: 8 avenue André-Marie Ampère
Code postal: 77420
Commune postale: Champs-sur-Marne
Contact
Adresse Internet: https://www.epamarne-epafrance.fr 🌏
Courrier électronique: service-achats@epa-marnelavallee.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_i3yLeMGert 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_i3yLeMGert 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-06 📅
Date limite de soumission: 2022-11-08 📅
Date de publication: 2022-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 196-556285
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

accord-Cadre mono-attributaire qui s'exécute à la fois par la conclusion de marchés subséquents et par l'émission de bons de commande dans les conditions prévues aux articles R2162-1 et R2162-14 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 560 000,00 euro(s) HT sur toute sa durée

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 560 000 EUR 💰
Brève description:

l'Accord-Cadre a pour objectif d'accompagner EPAFRANCE dans les études nécessaires à la réalisation de la phase V et in fine dans la formalisation du programme détaillé. Plus particulièrement, il vise à accompagner EPAFRANCE sur les missions suivantes : - mission d'architecte urbaniste conseil, formalisation des plans guides des quartiers, établissement des prescriptions urbaines, paysagères, environnementales et architecturales ; - études de besoin des réseaux primaires nécessaires à laréalisation de la phase v (eu, ep, aep, gaz, Hta) ; - études d'esquisse et de faisabilité technique des quartiers de la phase V, des projets d'infrastructures primaires et des projets de reprise de l'existant ; - formalisation des pièces techniques du programme détaillé ; - appui réglementaire : production de notes et pièces techniques pour les différentes procédures qui seront nécessaires à la réalisation de la phase V ; - mission BIM sur le secteur de la Motte

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf. Règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-03-08 📅
Date d'ouverture des offres: 2022-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Aménagement du territoire
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_i3yLeMGert 🌏

Référence
Informations complémentaires

cet accord-cadre a fait l'objet d'une première consultation (avis no22-94793 publié au BOAMP le 09/07/2022 et avis no2022/s131-373873 publié au JOUE le 11/07/2022).Néanmoins, seules des offres irrégulières ayant été reçues pour le lot no1, la procédure a été déclarée sans suite pour cause d'infructuosité. La présente consultation a donc pour objet de relancer la procédure pour le lot no1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 196-556285 (2022-10-06)

Avis d'attribution de marché (2023-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 554 150 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-05 📅
Date de publication: 2023-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 007-016133
Se réfère à l'avis: 2022/S 196-556285
Numéro JO-S: 7

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-04 📅
Nom: egis Villes & Transports
Adresse postale: 170, avenue thiers
Commune postale: Lyon Cedex 06
Code postal: 69455
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.egis-group.com/fr 🌏
Nom: urbanica
Adresse postale: 208, rue de saint maur
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://urbanica.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 554 150 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 007-016133 (2023-01-05)

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