le présent accord-cadre, alloti en deux lots, a pour objet le maintien en condition opérationnelle (Mco) des équipements de servitude de la Base Centrale de Maintenance Aéronautique (Bcma), la fourniture de ces équipements et la certification de leur conformité. Le lot no1 est relatif aux prestations de MCO et de fourniture de matériels. Le lot no2 est relatif à la certification de la conformité des équipements
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-29.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre relatif aux équipements de servitude du service de maintenance aéronautique de la douane”
Produits/services: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux aéronefs et à d'autres équipements📦
Brève description:
“le présent accord-cadre, alloti en deux lots, a pour objet le maintien en condition opérationnelle (Mco) des équipements de servitude de la Base Centrale de...”
Brève description
le présent accord-cadre, alloti en deux lots, a pour objet le maintien en condition opérationnelle (Mco) des équipements de servitude de la Base Centrale de Maintenance Aéronautique (Bcma), la fourniture de ces équipements et la certification de leur conformité. Le lot no1 est relatif aux prestations de MCO et de fourniture de matériels. Le lot no2 est relatif à la certification de la conformité des équipements
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Valeur estimée hors TVA: EUR 950 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de MCO et fourniture de matériels
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux aéronefs et à d'autres équipements📦
Produits/services supplémentaires: Machines industrielles📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“le lot no1 a pour objet : le maintien en condition opérationnelle (Mco) des équipements de servitude de la Base Centrale de Maintenance Aéronautique (Bcma)...”
Description du marché
le lot no1 a pour objet : le maintien en condition opérationnelle (Mco) des équipements de servitude de la Base Centrale de Maintenance Aéronautique (Bcma) ; l'acquisition d'équipements de servitude (remplacement ou nouvelle acquisition) ; des prestations ponctuelles (actions de formation du personnel, expertises techniques, réparations et modifications/évolutions des équipements, conditionnement et transport d'équipements)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 850 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le marché est reconductible tacitement deux fois pour une période de douze mois
Informations complémentaires:
“le lot no1 est conclu avec un montant maximum fixé à 2 300 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: certification de la conformité des équipements
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de certification📦
Description du marché:
“le lot no2 a pour objet la certification de la conformité des équipements de servitude par des contrôles et vérifications règlementaires” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot no 2 est conclu avec un montant maximum fixé à 300 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“aucun niveau minimal de capacités techniques et professionnelles n'est exigé au titre du lot no1. Au titre du lot no2, un niveau minimal de capacités...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
aucun niveau minimal de capacités techniques et professionnelles n'est exigé au titre du lot no1. Au titre du lot no2, un niveau minimal de capacités techniques et professionnelles est exigé. Tout candidat au lot no2 doit obligatoirement être accrédité COFRAC
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-29
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-29
16:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège de la DGDDI à Montreuil
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: dans 3 ans et demi en cas de double-reconduction de chaque accord-cadre
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, Rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 6, Rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144972506📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché - - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA -Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles pouvant être exercé, suivant les modalités définies par l'arrêt "Département du Tarn-Et-Garonne" (CE, Assemblée, 4 avril 2014, requête no 358994), dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, Rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 117-330806 (2022-06-15)
Avis d'attribution de marché (2023-03-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 11 Rue des Deux Communes
URL: http://www.douane.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre relatif aux équipements de servitude de maintenance aéronautique de la douane
2021-12” Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“le lot no1 a pour objet : le maintien en condition opérationnelle (Mco) des équipements de servitude de la Base Centrale de Maintenance Aéronautique (Bcma)...”
Description du marché
le lot no1 a pour objet : le maintien en condition opérationnelle (Mco) des équipements de servitude de la Base Centrale de Maintenance Aéronautique (Bcma) ; l'acquisition d'équipements de servitude (remplacement ou nouvelle acquisition) ;des prestations ponctuelles (actions de formation du personnel, expertises techniques,réparations et modifications/évolutions des équipements, conditionnement et transportd'équipements)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 55
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 117-330806
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-12
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: prestations de MCO et fourniture de matériels
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: certification de la conformité des équipements
“en application des dispositions de l'article R. 2185-1 du Code de la commande publique, la procédure de passation du marché est infructueuse car aucune...”
en application des dispositions de l'article R. 2185-1 du Code de la commande publique, la procédure de passation du marché est infructueuse car aucune offre n'a été présentée
Afficher plus Organe de révision
URL: http://www.montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“conformément aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative, la décision de déclaration sans suite pour motif d'infructuosité ouvre un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
conformément aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative, la décision de déclaration sans suite pour motif d'infructuosité ouvre un délai de contestation de deux (2) mois à compter de la publication de cet avis devant le tribunal administratif de Montreuil, 7 Rue Catherine Puig 93100
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 055-160701 (2023-03-14)