accord-Cadre relatif au traitement des encombrants du territoire du SMTT de Beaurainville

Syndicat mixte de traitement et de tri

accord-Cadre relatif au traitement des encombrants du territoire du SMTT faisant suite à une procédure classée sans suite
la consultation a pour objet le traitement des encombrants et si nécessaire le transport des flux depuis le territoire du SMTT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-12-15 Avis de marché
2023-03-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Brève description:
accord-Cadre relatif au traitement des encombrants du territoire du SMTT faisant suite à une procédure classée sans suite la consultation a pour objet le traitement des encombrants et si nécessaire le transport des flux depuis le territoire du SMTT
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Mixte de Traitement et de Tri
Adresse postale: rue du Fond de Liane
Code postal: 62990
Commune postale: Beaurainville
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics.pro 🌏
Courrier électronique: smtt.renault@orange.fr 📧
URL des documents: http://www.marchespublics.pro 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.pro 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-15 📅
Date limite de soumission: 2023-01-23 📅
Date de publication: 2022-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 245-709098
Numéro JO-S: 245

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
accord-Cadre relatif au traitement des encombrants du territoire du SMTT faisant suite à une procédure classée sans suite
la consultation a pour objet le traitement des encombrants et si nécessaire le transport des flux depuis le territoire du SMTT
traitement des encombrants du SMTT et si nécessaire transport des flux depuis le territoire du Smtt
Sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 13000 tonnes
Durée de l'accord: 21 mois
Description des renouvellements: marché reconductible deux fois une année

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le candidat fournira :- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC 1)
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
- la déclaration du candidat dûment remplie (Dc2)
Situation économique et financière:
le candidat fournira :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Attestations d'assurances : Attestation délivrée par la compagnie d'assurance auprès de laquelle le candidat a souscrit une police personnelle de responsabilité civile et décennale valable pour l'année en cours de réalisation des prestations.
Capacité technique et professionnelle:
le candidat fournira : - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-01-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualite du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.pro 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.pro 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 245-709098 (2022-12-15)
Avis d'attribution de marché (2023-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
accord-Cadre relatif au traitement des encombrants du territoire du SMTT de Beaurainville
Valeur totale du marché: 1 907 555 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-27 📅
Date de publication: 2023-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 065-192976
Se réfère à l'avis: 2022/S 245-709098
Numéro JO-S: 65

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: traitement et/ou valorisation des Encombrants

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-06 📅
Nom: astradec
Commune postale: Arques
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 1 907 555 EUR 💰
Nom: paprec
Commune postale: Paris
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 1 833 780 EUR 💰
Nom: veolia
Commune postale: Lezennes
Pays: Nord-Pas de Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 2 020 980 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 065-192976 (2023-03-27)
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