accord-Cadre relatif au traitement des encombrants du territoire du SMTT faisant suite à une procédure classée sans suite
la consultation a pour objet le traitement des encombrants et si nécessaire le transport des flux depuis le territoire du SMTT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre relatif au traitement des encombrants du territoire du SMTT de Beaurainville”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“accord-Cadre relatif au traitement des encombrants du territoire du SMTT faisant suite à une procédure classée sans suite
la consultation a pour objet le...”
Brève description
accord-Cadre relatif au traitement des encombrants du territoire du SMTT faisant suite à une procédure classée sans suite
la consultation a pour objet le traitement des encombrants et si nécessaire le transport des flux depuis le territoire du SMTT
traitement des encombrants du SMTT et si nécessaire transport des flux depuis le territoire du Smtt
Sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 13000 tonnes
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualite du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 21
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: marché reconductible deux fois une année
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat fournira :- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Lettre de candidature et habilitation du...”
Liste et brève description des conditions
le candidat fournira :- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC 1)
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
- la déclaration du candidat dûment remplie (Dc2)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat fournira :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat fournira :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Attestations d'assurances : Attestation délivrée par la compagnie d'assurance auprès de laquelle le candidat a souscrit une police personnelle de responsabilité civile et décennale valable pour l'année en cours de réalisation des prestations.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat fournira : - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat fournira : - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-23
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 245-709098 (2022-12-15)
Avis d'attribution de marché (2023-03-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accord-Cadre relatif au traitement des encombrants du territoire du SMTT de Beaurainville”
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 1833780
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 2020980
Description
Description du marché: traitement et/ou valorisation des Encombrants
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 245-709098
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Titre: traitement et/ou valorisation des Encombrants
Date de conclusion du contrat: 2023-03-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: astradec
Commune postale: Arques
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 907 555 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: paprec
Commune postale: Paris
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 833 780 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: veolia
Commune postale: Lezennes
Région: Nord-Pas de Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 020 980 💰
Source: OJS 2023/S 065-192976 (2023-03-27)