accord-cadre relatif à la sélection D'Un opérateur financier chargé du cofinancement et de la mise en Oeuvre DE L'Instrument FINANCIER : fonds de prets relance
accord-cadre relatif à la sélection D'Un opérateur financier chargé du cofinancement et de la mise en Oeuvre DE L'Instrument FINANCIER : fonds de prets relance
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-cadre relatif à la sélection D'Un opérateur financier chargé du cofinancement et de la mise en Oeuvre DE L'Instrument FINANCIER : fonds de prets...”
Titre
accord-cadre relatif à la sélection D'Un opérateur financier chargé du cofinancement et de la mise en Oeuvre DE L'Instrument FINANCIER : fonds de prets relance
22ADC03
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Produits/services: Services financiers et d'assurance📦
Brève description:
“accord-cadre relatif à la sélection D'Un opérateur financier chargé du cofinancement et de la mise en Oeuvre DE L'Instrument FINANCIER : fonds de prets relance”
Valeur estimée hors TVA: EUR 20 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseils financiers📦
Produits/services supplémentaires: Services de financement des entreprises et de capital-risque📦
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud🏙️
Description du marché:
“accord-cadre relatif à la sélection D'Un opérateur financier chargé du cofinancement et de la mise en oeuvre de L'Instrument FINANCIER : fonds de prets relance” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2023-12-31 📅
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: programmation 2014-2020 avec le prêt à taux zéro
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-13
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495338866📞
Courrier électronique: greffe-ta-bastia@jaradm.fr📧
URL: http://www.greffebasita.com🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495338866📞
Courrier électronique: greffe-ta-bastia@jaradm.fr📧
URL: http://www.greffebasita.com🌏
Source: OJS 2022/S 095-262693 (2022-05-12)
Avis d'attribution de marché (2023-10-17) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-cadre relatif à la sélection D'Un opérateur financier chargé du cofinancement et de la mise en Oeuvre DE L'Instrument FINANCIER : fonds de prets...”
Titre
accord-cadre relatif à la sélection D'Un opérateur financier chargé du cofinancement et de la mise en Oeuvre DE L'Instrument FINANCIER : fonds de prets relance
22MADC03
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 20 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Moyens humains (schéma organisationnel précisant les responsabilités de chacun et CV)”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie de sélection, de traitement des dossiers et d'accompagnement des bénéficiaires (y compris stratégie de communication, délais de traitement,...”
Critère de qualité (nom)
Méthodologie de sélection, de traitement des dossiers et d'accompagnement des bénéficiaires (y compris stratégie de communication, délais de traitement, modalités d'accompagnement, respect des règles
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Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Méthodologie et outils de suivi et de reporting
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 095-262693
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22MADC03
Titre:
“accord-cadre relatif à la sélection D'Un opérateur financier chargé du cofinancement et de la mise en oeuvre de L'Instrument FINANCIER : fonds de prets relance”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: caisse de Développement de la Corse
Adresse postale: 6 Avenue de parisjmcatani@cadec.corsica
Commune postale: Ajaccio Cedex 01
Code postal: 20176
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse-du-Sud🏙️
URL: http://www.cadec.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 000 💰
Source: OJS 2023/S 203-637985 (2023-10-17)