accord-Cadre relatif à la mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour le suivi de la maintenance et de l'exploitation des ascenseurs du parc d'antin RESIDENCES et de cooperer pour habiter

Antin Résidences (75)

mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour le suivi de la maintenance et de l'exploitation des ascenseurs du parc d'antin RESIDENCES et de cooperer pour habiter

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SBR France

Qui ?

• Antin Résidences (75)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-25	Avis de marché
2022-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Brève description:

mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour le suivi de la maintenance et de l'exploitation des ascenseurs du parc d'antin RESIDENCES et de cooperer pour habiter

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: antin Résidences (75)
Adresse postale: 59 rue de Provence
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.antin-residences.fr 🌏
Courrier électronique: celine.gibert@antin-residences.fr 📧
Téléphone: +33 149952992 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/entreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/entreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-25 📅
Date limite de soumission: 2022-06-27 📅
Date de publication: 2022-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 103-289612
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

pour toute la durée du marché public, le montant maximum pour la partie à bons de commande est de : 321.000eur (H.T.)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 659 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 659 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le présent marché est conclu pour une durée ferme d'un (1) an puis reconductible tacitement trois (3) fois pour une période d'un (1) an soit pour une durée de quarante-huit (48) mois maximum. Il prend effet à compter du 1er janvier 2023 ou de sa date de notification au Titulaire, et prendra fin au plus tard le 31 décembre 2026

Informations complémentaires:

pour toute la durée du marché public, le montant maximum pour la partie à bons de commande est de : 321.000eur (H.T.)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: la date et l'heure d'ouverture des plis sont prévisionnelles

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cooperer pour habiter
Adresse postale: 33 Rue Defrance
Commune postale: Vincennes
Code postal: 94300
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société anonyme à loyer modéré
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.coopererpourhabiter.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/entreprise 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de grande instance de Paris, chambre des référés
Adresse postale: 4 boulevard du Palais chambre des référés
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile. Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'union Européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-5157 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution

Source: OJS 2022/S 103-289612 (2022-05-25)

Avis d'attribution de marché (2022-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour le suivi de la maintenance et de l'exploitation des ascenseurs du parc d'ANTIN RESIDENCES et de COOPERER POUR HABITER

Valeur totale du marché: 638 147 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Antin Résidences (75)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-21 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-721733
Se réfère à l'avis: 2022/S 103-289612
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Pour toute la durée du marché public, le montant maximum pour la partie à bons de commande est de : 321.000EUR H.T

Objet
Champ d'application du marché

Pour toute la durée du marché public, le montant maximum pour la partie à bons de commande est de : 321.000EUR H.T

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-05 📅
Nom: SBR France
Numéro d'enregistrement national: 430 174 649 000
Adresse postale: ZA Les Speyres Est - 37 Rue du Truchet
Commune postale: Bif
Code postal: 35450
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 638 147 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cooperer pour habiter
Commune postale: Vincennes
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société anonyme d'habitation à loyer modéré

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile.

Introduction d'un référé contractuel dans un délai de31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union Européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-5157 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.

Source: OJS 2022/S 248-721733 (2022-12-21)

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