accord cadre relatif à la mission d'amo avec contrôle des prestations d'exploitation des installations individuelles gaz de production de chauffage et eau chaude sanitaire, équipements associés et VMC
mission d'assistance technique avec contrôle des prestations d'exploitation des installations individuelles gaz de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire et équipements associés, ainsi que des installations de ventilation mécanique contrôlée du parc d'antin RESIDENCES et de cooperer pour habiter
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-27.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre relatif à la mission d'amo avec contrôle des prestations d'exploitation des installations individuelles gaz de production de chauffage et eau...”
Titre
accord cadre relatif à la mission d'amo avec contrôle des prestations d'exploitation des installations individuelles gaz de production de chauffage et eau chaude sanitaire, équipements associés et VMC
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Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“mission d'assistance technique avec contrôle des prestations d'exploitation des installations individuelles gaz de production de chauffage et d'eau chaude...”
Brève description
mission d'assistance technique avec contrôle des prestations d'exploitation des installations individuelles gaz de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire et équipements associés, ainsi que des installations de ventilation mécanique contrôlée du parc d'antin RESIDENCES et de cooperer pour habiter
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Valeur estimée hors TVA: EUR 344 500 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“accord cadre relatif à la mission d'assistance technique avec contrôle des prestations d'exploitation des installations individuelles gaz de production de...”
Description du marché
accord cadre relatif à la mission d'assistance technique avec contrôle des prestations d'exploitation des installations individuelles gaz de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire et équipements associés, ainsi que des installations de ventilation mécanique contrôlée du parc d'antin RESIDENCES et de cooperer pour habiter
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 344 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est conclu pour une durée ferme d'un (1) an puis reconductible tacitement trois (3) fois pour une période d'un (1) an soit pour une durée...”
Description des renouvellements
le présent marché est conclu pour une durée ferme d'un (1) an puis reconductible tacitement trois (3) fois pour une période d'un (1) an soit pour une durée de quarante-huit (48) mois maximum. Il prend effet à compter du 1er janvier 2023 ou de sa date de notification au Titulaire, et prendra fin au plus tard le 31 décembre 2026
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Informations complémentaires:
“pour toute la durée du marché public, le montant maximum pour la partie à bons de commande est de : 313.000eur (H.T.)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-27
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la date et l'heure d'ouverture des plis sont prévisionnelles
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal de grande instance de Paris, chambre des référés
Adresse postale: 4 boulevard du Palais chambre des référés
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile. Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'union Européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-5157 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution
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Source: OJS 2022/S 103-289616 (2022-05-25)
Avis d'attribution de marché (2022-12-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Antin Résidences (75)
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Cooperer pour habiter
Commune postale: Vincennes
Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société anonyme d'habitation à loyer modéré
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord cadre relatif à la mission d'AMO avec contrôle des prestations d'exploitation des installations individuelles gaz de production de chauffage et eau...”
Titre
Accord cadre relatif à la mission d'AMO avec contrôle des prestations d'exploitation des installations individuelles gaz de production de chauffage et eau chaude sanitaire, équipements associés et VMC
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Brève description:
“Mission d'assistance technique avec contrôle des prestations d'exploitation des installations individuelles gaz de production de chauffage et d'eau chaude...”
Brève description
Mission d'assistance technique avec contrôle des prestations d'exploitation des installations individuelles gaz de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire et équipements associés, ainsi que des installations de ventilation mécanique contrôlée du
parc d'ANTIN RESIDENCES et de COOPERER POUR HABITER
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 337 300 💰
Description
Description du marché:
“Accord cadre relatif à la mission d'assistance technique avec contrôle des prestations d'exploitation des installations individuelles gaz de production de...”
Description du marché
Accord cadre relatif à la mission d'assistance technique avec contrôle des prestations d'exploitation des installations individuelles gaz de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire et équipements associés, ainsi que des installations de ventilation mécanique contrôlée du parc d'ANTIN RESIDENCES et de COOPERER POUR HABITER
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“Pour toute la durée du marché public, le montant maximum pour la partie à bons de commande est de : 313.000EUR H.T”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 103-289616
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Mission d'assistance technique
Date de conclusion du contrat: 2022-12-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Face energie s.a.r.l
Numéro d'enregistrement national: 48106936700011
Adresse postale: 9 avenue Joyeuse
Commune postale: Joinville le pont
Code postal: 94340
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 337 300 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile.
Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union Européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-5157 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
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Source: OJS 2022/S 248-714257 (2022-12-21)