accord-Cadre relatif à la mise en oeuvre du document d'objectif des sites Natura 2000

Région Grand Est

l'Action de l'union européenne en faveur de la préservation de la diversité écologique repose en particulier sur la création d'un réseau écologique cohérent d'espaces naturels appelé " Réseau Natura 2000 ". Ce réseau a pour objectif de favoriser le maintien de la biodiversité tout en tenant compte des exigences économiques, sociales et culturelles à l'échelon local ou régional. Le document d'objectifs (Docob) vise à définir les conditions de maintien voire de rétablissement des habitats et des populations d'espèces d'intérêt communautaire dans un état de conservation favorable en proposant des objectifs à atteindre, des orientations de gestion et des moyens à mettre en oeuvre. Le comité de pilotage du site est chargé du suivi de la mise en oeuvre du document d'objectifs approuvé par le préfet. Missions attendues de la structure animatrice technique: animation générale du site, communication, bonne santé du site, suivi et actualisation du DOCOB, production de rapports et de bilans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-12-19 Avis de marché
2023-09-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Brève description:
l'Action de l'union européenne en faveur de la préservation de la diversité écologique repose en particulier sur la création d'un réseau écologique cohérent d'espaces naturels appelé " Réseau Natura 2000 ". Ce réseau a pour objectif de favoriser le maintien de la biodiversité tout en tenant compte des exigences économiques, sociales et culturelles à l'échelon local ou régional. Le document d'objectifs (Docob) vise à définir les conditions de maintien voire de rétablissement des habitats et des populations d'espèces d'intérêt communautaire dans un état de conservation favorable en proposant des objectifs à atteindre, des orientations de gestion et des moyens à mettre en oeuvre. Le comité de pilotage du site est chargé du suivi de la mise en oeuvre du document d'objectifs approuvé par le préfet. Missions attendues de la structure animatrice technique: animation générale du site, communication, bonne santé du site, suivi et actualisation du DOCOB, production de rapports et de bilans
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alsace 🏙️
Champagne-Ardenne 🏙️
Lorraine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: region grand est
Adresse postale: hôtel de Région 5, rue de Jéricho cs 70441
Code postal: 51037
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Contact
Adresse Internet: https://grandest.fr 🌏
Courrier électronique: lucile.delaval@grandest.fr 📧
Téléphone: +33 26708960 📞
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grandest.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-19 📅
Date limite de soumission: 2023-01-31 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-719433
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum par lot sur la durée du marché. L'Accord-Cadre est mono attributaire

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 294 800 EUR 💰
Intitulé du lot: hardt
Numéro du lot: 1
Brève description:
l'Objet du présent marché consiste à présenter et définir les prestations attendues pour la mise en oeuvre de tout ou partie des actions prévues dans le DOCOB du site Fr4201813 - la Hardt Nord et du site Fr4211809 Forêt Domaniale de la Hardt.
Valeur estimée hors TVA: 72 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le présent marché pourra être reconduit tacitement 2 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 36 mois.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: feder
Intitulé du lot: fr 4211811 - zPS Vallée du Rhin de Lauterbourg à Strasbourg, Bas-Rhin FR 4211810 - zPS Vallée du Rhin de Strasbourg à Marckolsheim, Bas-Rhin FR 4211812 - zPS Vallée du Rhin d'artzenheim à Village Neuf
Numéro du lot: 2
Brève description:
l'Objet du présent marché consiste à présenter et définir les prestations attendues pour la mise en oeuvre de tout ou partie des actions prévues dans le DOCOB des sites Natura 2000 FR 4211811 - zPS Vallée du Rhin de Lauterbourg à Strasbourg, Bas-Rhin ; FR 4211810 - zPS Vallée du Rhin de Strasbourg à Marckolsheim, Bas-Rhin ; FR 4211812 - zPS Vallée du Rhin d'artzenheim à Village Neuf ; FR 4212813 - zPS Ried de Colmar à Sélestat, Bas-Rhin ; FR 4213813 - zPS Ried de Colmar à Sélestat, Haut-Rhin ; FR 4201797 - zSC Secteur Alluvial Rhin-Ried-Bruch, Bas-Rhin ; FR 4202000 - zSC Secteur Alluvial Rhin-Ried-Bruch, Haut-Rhin
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Valeur estimée hors TVA: 432 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fr2100249 - pelouses et Fruticées de la Région de Chaumont Fr2100263 - pelouses de la Côte de Chaumont à Brottes FR 2100264 Pelouses, rochers, bois, prairies de la Vallée de la Marne à Poulangy-Marnay
Numéro du lot: 3
Brève description:
l'Objet du présent marché consiste à présenter et définir les prestations attendues pour la mise en oeuvre de tout ou partie des actions prévues dans le DOCOB des sites Natura 2000 Fr2100249 - pelouses et Fruticées de la Région de Chaumont ; Fr2100263 - pelouses de la Côte de Chaumont à Brottes ; FR 2100264 Pelouses, rochers, bois, prairies de la Vallée de la Marne à Poulangy-Marnay ; Fr2100265 Buxaie de Condes Brethenay
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Valeur estimée hors TVA: 86 400 EUR 💰
Intitulé du lot: fr4100167 - pelouses et rochers du Pays de Sierck
Numéro du lot: 4
Brève description:
l'Objet du présent marché consiste à présenter et définir les prestations attendues pour la mise en oeuvre de tout ou partie des actions prévues dans le DOCOB du site Fr4100167 - pelouses et rochers du Pays de Sierck
Valeur estimée hors TVA: 76 800 EUR 💰
Intitulé du lot: fr4100169 - côte de Delme et carrières de Tincry Fr4100227 - vallée de la Moselle (secteur Châtel - tonnoy)
Numéro du lot: 5
Brève description:
l'Objet du présent marché consiste à présenter et définir les prestations attendues pour la mise en oeuvre de tout ou partie des actions prévues dans les DOCOB du site Fr4100169 - côte de Delme et carrières de Tincry et du site Fr4100227 - vallée de la Moselle (secteur Châtel - tonnoy).
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Valeur estimée hors TVA: 170 400 EUR 💰
Intitulé du lot: fr4100153 - pelouses et Vallons forestiers de Chauvoncourt Fr4100154 - pelouses, forêt et fort de Pagny la blanche côte
Numéro du lot: 6
Brève description:
l'Objet du présent marché consiste à présenter et définir les prestations attendues pour la mise en oeuvre de tout ou partie des actions prévues dans le DOCOB du site Fr4100153 - pelouses et Vallons forestiers de Chauvoncourt et du site Fr4100154 - pelouses, forêt et fort de Pagny la blanche côte.
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Valeur estimée hors TVA: 50 400 EUR 💰
Intitulé du lot: fr4100179 - forêt du Bois de Feing
Numéro du lot: 7
Brève description:
l'Objet du présent marché consiste à présenter et définir les prestations attendues pour la mise en oeuvre de tout ou partie des actions prévues dans le DOCOB du site Fr4100179 - forêt du Bois de Feing.
Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fr2112010 - barrois forêt de Clairvaux
Numéro du lot: 8
Brève description:
l'Objet du présent marché consiste à présenter et définir les prestations attendues pour la mise en oeuvre de tout ou partie des actions prévues dans le DOCOB du site Fr2112010 - barrois forêt de Clairvaux
Valeur estimée hors TVA: 147 600 EUR 💰
Intitulé du lot: fr2100281 - marais de Villechétif Fr2100282 - marais de la Vanne à Villemaur
Numéro du lot: 9
Brève description:
l'Objet du présent marché consiste à présenter et définir les prestations attendues pour la mise en oeuvre de tout ou partie des actions prévues dans le DOCOB du Fr2100281 - marais de Villechétif et Fr2100282 - marais de la Vanne à Villemaur
Valeur estimée hors TVA: 64 800 EUR 💰
Intitulé du lot: fr2100296 - prairies, marais et bois alluviaux de la Bassée Fr2100297 - prairies et bois alluviaux de la basse vallée alluviale de l'aube
Numéro du lot: 10
Brève description:
l'Objet du présent marché consiste à présenter et définir les prestations attendues pour la mise en oeuvre de tout ou partie des actions prévues dans le DOCOB Fr2100296 - prairies, marais et bois alluviaux de la Bassée et Fr2100297 - prairies et bois alluviaux de la basse vallée alluviale de l'aube.
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Valeur estimée hors TVA: 96 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fr4100188 - vallons de Gorze et grotte de Robert Fey
Numéro du lot: 11
Brève description:
l'Objet du présent marché consiste à présenter et définir les prestations attendues pour la mise en oeuvre de tout ou partie des actions prévues dans le DOCOB du site Fr4100188 - vallons de Gorze et grotte de Robert Fey.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir. Inscription sur le registre professionnel ou le registre de commerce pertinent

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de l'Achat Public - site de Châlons en Champagne
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 1038/f
Commune postale: Strabourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ; - un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ; - un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ; - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)
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Source: OJS 2022/S 248-719433 (2022-12-19)
Avis d'attribution de marché (2023-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Action de l'union européenne en faveur de la préservation de la diversité écologique repose en particulier sur la création d'un réseau écologique cohérent d'espaces naturels appelé " Réseau Natura 2000 ". Ce réseau a pour objectif de favoriser le maintien de la biodiversité tout en tenant compte des exigences économiques, sociales et culturelles à l'échelon local ou régional.
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Valeur totale du marché: 764 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-18 📅
Date de publication: 2023-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 183-572286
Se réfère à l'avis: 2022/S 248-719433
Numéro JO-S: 183

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
site Fr4201813 - la Hardt Nord et du site Fr4211809 Forêt Domaniale de la Hardt
fr 4211811 - zPS Vallée du Rhin de Lauterbourg à Strasbourg, Bas-Rhin FR 4211810 - zPS Vallée du Rhin de Strasbourg à Marckolsheim, Bas-Rhin FR 4211812 - zPS Vallée du Rhin d'artzenheim à Village Neuf
fr2100249 - pelouses et Fruticées de la Région de Chaumont Fr2100263 - pelouses de la Côte de Chaumont à Brottes FR 2100264 Pelouses, rochers, bois, prairies de la Vallée de la Marne à Poulangy-Marnay Fr2100265 Buxaie de Condes Brethenay
site Fr4100167 - pelouses et rochers du Pays de Sierck
site Fr4100169 - côte de Delme et carrières de Tincry et du site Fr4100227 - vallée de la Moselle (secteur Châtel - tonnoy).
site Fr4100153 - pelouses et Vallons forestiers de Chauvoncourt et du site Fr4100154 - pelouses, forêt et fort de Pagny la blanche côte.
site Fr4100179 - forêt du Bois de Feing.
site Fr2112010 - barrois forêt de Clairvaux
site Fr2100281 - marais de Villechétif et Fr2100282 - marais de la Vanne à Villemaur
site Fr2100296 - prairies, marais et bois alluviaux de la Bassée Fr2100297 - prairies et bois alluviaux de la basse vallée alluviale de l'aube
site Fr4100188 - vallons de Gorze et grotte de Robert Fey

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-12 📅
Nom: onf
Adresse postale: 94704
Commune postale: Maisons Alfort
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 72 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-06-26 📅
Nom: cenca
Adresse postale: 10430
Commune postale: Rosieres Pres Troyes
Pays: Aube 🏙️
Valeur totale du marché: 86 400 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-06-14 📅
Nom: cenl
Adresse postale: 57400
Commune postale: Sarrebourg
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 76 800 EUR 💰
170 400 EUR 💰
50 400 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-06-16 📅
Nom: chambre D'Agriculture DE l'aube
Adresse postale: 10000
Commune postale: Troyes
Valeur totale du marché: 147 600 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-06-22 📅
Nom: cen ca
Valeur totale du marché: 64 800 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-06-13 📅
Nom: federation des chasseurs de L'Aube
Adresse postale: 10440
Commune postale: La Riviere-de-Corps
Valeur totale du marché: 96 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 183-572286 (2023-09-18)
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Région:
France Grand Est Alsace Champagne-Ardenne Lorraine
Fournisseurs:
cen ca cenca CENL chambre D'Agriculture DE l'aube federation des chasseurs de L'Aube ONF
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;... Services d'études de marchés Services d'études