l'Action de l'union européenne en faveur de la préservation de la diversité écologique repose en particulier sur la création d'un réseau écologique cohérent d'espaces naturels appelé " Réseau Natura 2000 ". Ce réseau a pour objectif de favoriser le maintien de la biodiversité tout en tenant compte des exigences économiques, sociales et culturelles à l'échelon local ou régional. Le document d'objectifs (Docob) vise à définir les conditions de maintien voire de rétablissement des habitats et des populations d'espèces d'intérêt communautaire dans un état de conservation favorable en proposant des objectifs à atteindre, des orientations de gestion et des moyens à mettre en oeuvre. Le comité de pilotage du site est chargé du suivi de la mise en oeuvre du document d'objectifs approuvé par le préfet. Missions attendues de la structure animatrice technique: animation générale du site, communication, bonne santé du site, suivi et actualisation du DOCOB, production de rapports et de bilans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-31.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre relatif à la mise en oeuvre du document d'objectif des sites Natura 2000”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“l'Action de l'union européenne en faveur de la préservation de la diversité écologique repose en particulier sur la création d'un réseau écologique cohérent...”
Brève description
l'Action de l'union européenne en faveur de la préservation de la diversité écologique repose en particulier sur la création d'un réseau écologique cohérent d'espaces naturels appelé " Réseau Natura 2000 ". Ce réseau a pour objectif de favoriser le maintien de la biodiversité tout en tenant compte des exigences économiques, sociales et culturelles à l'échelon local ou régional. Le document d'objectifs (Docob) vise à définir les conditions de maintien voire de rétablissement des habitats et des populations d'espèces d'intérêt communautaire dans un état de conservation favorable en proposant des objectifs à atteindre, des orientations de gestion et des moyens à mettre en oeuvre. Le comité de pilotage du site est chargé du suivi de la mise en oeuvre du document d'objectifs approuvé par le préfet. Missions attendues de la structure animatrice technique: animation générale du site, communication, bonne santé du site, suivi et actualisation du DOCOB, production de rapports et de bilans
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 294 800 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: hardt
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Alsace🏙️
Description du marché:
“l'Objet du présent marché consiste à présenter et définir les prestations attendues pour la mise en oeuvre de tout ou partie des actions prévues dans le...”
Description du marché
l'Objet du présent marché consiste à présenter et définir les prestations attendues pour la mise en oeuvre de tout ou partie des actions prévues dans le DOCOB du site Fr4201813 - la Hardt Nord et du site Fr4211809 Forêt Domaniale de la Hardt.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 72 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché pourra être reconduit tacitement 2 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 36 mois.” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: feder
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fr 4211811 - zPS Vallée du Rhin de Lauterbourg à Strasbourg, Bas-Rhin FR 4211810 - zPS Vallée du Rhin de Strasbourg à Marckolsheim, Bas-Rhin FR 4211812 -...”
Titre
fr 4211811 - zPS Vallée du Rhin de Lauterbourg à Strasbourg, Bas-Rhin FR 4211810 - zPS Vallée du Rhin de Strasbourg à Marckolsheim, Bas-Rhin FR 4211812 - zPS Vallée du Rhin d'artzenheim à Village Neuf
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“l'Objet du présent marché consiste à présenter et définir les prestations attendues pour la mise en oeuvre de tout ou partie des actions prévues dans le...”
Description du marché
l'Objet du présent marché consiste à présenter et définir les prestations attendues pour la mise en oeuvre de tout ou partie des actions prévues dans le DOCOB des sites Natura 2000 FR 4211811 - zPS Vallée du Rhin de Lauterbourg à Strasbourg, Bas-Rhin ; FR 4211810 - zPS Vallée du Rhin de Strasbourg à Marckolsheim, Bas-Rhin ; FR 4211812 - zPS Vallée du Rhin d'artzenheim à Village Neuf ; FR 4212813 - zPS Ried de Colmar à Sélestat, Bas-Rhin ; FR 4213813 - zPS Ried de Colmar à Sélestat, Haut-Rhin ; FR 4201797 - zSC Secteur Alluvial Rhin-Ried-Bruch, Bas-Rhin ; FR 4202000 - zSC Secteur Alluvial Rhin-Ried-Bruch, Haut-Rhin
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 432 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fr2100249 - pelouses et Fruticées de la Région de Chaumont Fr2100263 - pelouses de la Côte de Chaumont à Brottes FR 2100264 Pelouses, rochers, bois,...”
Titre
fr2100249 - pelouses et Fruticées de la Région de Chaumont Fr2100263 - pelouses de la Côte de Chaumont à Brottes FR 2100264 Pelouses, rochers, bois, prairies de la Vallée de la Marne à Poulangy-Marnay
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Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Champagne-Ardenne🏙️
Description du marché:
“l'Objet du présent marché consiste à présenter et définir les prestations attendues pour la mise en oeuvre de tout ou partie des actions prévues dans le...”
Description du marché
l'Objet du présent marché consiste à présenter et définir les prestations attendues pour la mise en oeuvre de tout ou partie des actions prévues dans le DOCOB des sites Natura 2000 Fr2100249 - pelouses et Fruticées de la Région de Chaumont ; Fr2100263 - pelouses de la Côte de Chaumont à Brottes ; FR 2100264 Pelouses, rochers, bois, prairies de la Vallée de la Marne à Poulangy-Marnay ; Fr2100265 Buxaie de Condes Brethenay
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 86 400 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fr4100167 - pelouses et rochers du Pays de Sierck
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Lorraine🏙️
Description du marché:
“l'Objet du présent marché consiste à présenter et définir les prestations attendues pour la mise en oeuvre de tout ou partie des actions prévues dans le...”
Description du marché
l'Objet du présent marché consiste à présenter et définir les prestations attendues pour la mise en oeuvre de tout ou partie des actions prévues dans le DOCOB du site Fr4100167 - pelouses et rochers du Pays de Sierck
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 76 800 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fr4100169 - côte de Delme et carrières de Tincry Fr4100227 - vallée de la Moselle (secteur Châtel - tonnoy)” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“l'Objet du présent marché consiste à présenter et définir les prestations attendues pour la mise en oeuvre de tout ou partie des actions prévues dans les...”
Description du marché
l'Objet du présent marché consiste à présenter et définir les prestations attendues pour la mise en oeuvre de tout ou partie des actions prévues dans les DOCOB du site Fr4100169 - côte de Delme et carrières de Tincry et du site Fr4100227 - vallée de la Moselle (secteur Châtel - tonnoy).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 170 400 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fr4100153 - pelouses et Vallons forestiers de Chauvoncourt Fr4100154 - pelouses, forêt et fort de Pagny la blanche côte” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“l'Objet du présent marché consiste à présenter et définir les prestations attendues pour la mise en oeuvre de tout ou partie des actions prévues dans le...”
Description du marché
l'Objet du présent marché consiste à présenter et définir les prestations attendues pour la mise en oeuvre de tout ou partie des actions prévues dans le DOCOB du site Fr4100153 - pelouses et Vallons forestiers de Chauvoncourt et du site Fr4100154 - pelouses, forêt et fort de Pagny la blanche côte.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 400 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fr4100179 - forêt du Bois de Feing
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“l'Objet du présent marché consiste à présenter et définir les prestations attendues pour la mise en oeuvre de tout ou partie des actions prévues dans le...”
Description du marché
l'Objet du présent marché consiste à présenter et définir les prestations attendues pour la mise en oeuvre de tout ou partie des actions prévues dans le DOCOB du site Fr4100179 - forêt du Bois de Feing.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fr2112010 - barrois forêt de Clairvaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“l'Objet du présent marché consiste à présenter et définir les prestations attendues pour la mise en oeuvre de tout ou partie des actions prévues dans le...”
Description du marché
l'Objet du présent marché consiste à présenter et définir les prestations attendues pour la mise en oeuvre de tout ou partie des actions prévues dans le DOCOB du site Fr2112010 - barrois forêt de Clairvaux
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 147 600 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fr2100281 - marais de Villechétif Fr2100282 - marais de la Vanne à Villemaur
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“l'Objet du présent marché consiste à présenter et définir les prestations attendues pour la mise en oeuvre de tout ou partie des actions prévues dans le...”
Description du marché
l'Objet du présent marché consiste à présenter et définir les prestations attendues pour la mise en oeuvre de tout ou partie des actions prévues dans le DOCOB du Fr2100281 - marais de Villechétif et Fr2100282 - marais de la Vanne à Villemaur
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 64 800 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fr2100296 - prairies, marais et bois alluviaux de la Bassée Fr2100297 - prairies et bois alluviaux de la basse vallée alluviale de l'aube” Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“l'Objet du présent marché consiste à présenter et définir les prestations attendues pour la mise en oeuvre de tout ou partie des actions prévues dans le...”
Description du marché
l'Objet du présent marché consiste à présenter et définir les prestations attendues pour la mise en oeuvre de tout ou partie des actions prévues dans le DOCOB Fr2100296 - prairies, marais et bois alluviaux de la Bassée et Fr2100297 - prairies et bois alluviaux de la basse vallée alluviale de l'aube.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 96 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fr4100188 - vallons de Gorze et grotte de Robert Fey
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“l'Objet du présent marché consiste à présenter et définir les prestations attendues pour la mise en oeuvre de tout ou partie des actions prévues dans le...”
Description du marché
l'Objet du présent marché consiste à présenter et définir les prestations attendues pour la mise en oeuvre de tout ou partie des actions prévues dans le DOCOB du site Fr4100188 - vallons de Gorze et grotte de Robert Fey.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 400 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir. Inscription sur le...”
Liste et brève description des conditions
le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir. Inscription sur le registre professionnel ou le registre de commerce pertinent
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-31
14:00 📅
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum par lot sur la durée du marché. L'Accord-Cadre est mono attributaire” Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 1038/f
Commune postale: Strabourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ; - un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ; - un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ; - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)
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Source: OJS 2022/S 248-719433 (2022-12-19)
Avis d'attribution de marché (2023-09-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Action de l'union européenne en faveur de la préservation de la diversité écologique repose en particulier sur la création d'un réseau écologique cohérent...”
Brève description
l'Action de l'union européenne en faveur de la préservation de la diversité écologique repose en particulier sur la création d'un réseau écologique cohérent d'espaces naturels appelé " Réseau Natura 2000 ". Ce réseau a pour objectif de favoriser le maintien de la biodiversité tout en tenant compte des exigences économiques, sociales et culturelles à l'échelon local ou régional.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 764 400 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: site Fr4201813 - la Hardt Nord et du site Fr4211809 Forêt Domaniale de la Hardt
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Description
Description du marché:
“fr 4211811 - zPS Vallée du Rhin de Lauterbourg à Strasbourg, Bas-Rhin FR 4211810 - zPS Vallée du Rhin de Strasbourg à Marckolsheim, Bas-Rhin FR 4211812 -...”
Description du marché
fr 4211811 - zPS Vallée du Rhin de Lauterbourg à Strasbourg, Bas-Rhin FR 4211810 - zPS Vallée du Rhin de Strasbourg à Marckolsheim, Bas-Rhin FR 4211812 - zPS Vallée du Rhin d'artzenheim à Village Neuf
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Description du marché:
“fr2100249 - pelouses et Fruticées de la Région de Chaumont Fr2100263 - pelouses de la Côte de Chaumont à Brottes FR 2100264 Pelouses, rochers, bois,...”
Description du marché
fr2100249 - pelouses et Fruticées de la Région de Chaumont Fr2100263 - pelouses de la Côte de Chaumont à Brottes FR 2100264 Pelouses, rochers, bois, prairies de la Vallée de la Marne à Poulangy-Marnay Fr2100265 Buxaie de Condes Brethenay
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Description du marché: site Fr4100167 - pelouses et rochers du Pays de Sierck
Description du marché:
“site Fr4100169 - côte de Delme et carrières de Tincry et du site Fr4100227 - vallée de la Moselle (secteur Châtel - tonnoy).”
Description du marché:
“site Fr4100153 - pelouses et Vallons forestiers de Chauvoncourt et du site Fr4100154 - pelouses, forêt et fort de Pagny la blanche côte.”
Description du marché: site Fr4100179 - forêt du Bois de Feing.
Description du marché: site Fr2112010 - barrois forêt de Clairvaux
Description du marché:
“site Fr2100281 - marais de Villechétif et Fr2100282 - marais de la Vanne à Villemaur”
Description du marché:
“site Fr2100296 - prairies, marais et bois alluviaux de la Bassée Fr2100297 - prairies et bois alluviaux de la basse vallée alluviale de l'aube”
Description du marché: site Fr4100188 - vallons de Gorze et grotte de Robert Fey
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 248-719433
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202300485
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: hardt
Date de conclusion du contrat: 2023-05-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: onf
Adresse postale: 94704
Commune postale: Maisons Alfort
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: rhin ried Bruch
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro de contrat: 20230483
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: sites 4 - 18 - 19 - 20
Date de conclusion du contrat: 2023-06-26 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: cenca
Adresse postale: 10430
Commune postale: Rosieres Pres Troyes
Région: Aube🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 86 400 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 202300567
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: pays de Sierck
Date de conclusion du contrat: 2023-06-14 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: cenl
Adresse postale: 57400
Commune postale: Sarrebourg
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 76 800 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 202300568
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: côte de Delme - vallée de de la Moselle
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 170 400 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 202300569
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: sites 01 et 02 - site de chauvoncourt et pagny la blanche cote
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 400 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: feing
8️⃣
Numéro de contrat: 202300565
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: site 212 - barrois Forêt de Clairvaux
Date de conclusion du contrat: 2023-06-16 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: chambre D'Agriculture DE l'aube
Adresse postale: 10000
Commune postale: Troyes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 147 600 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 202300484
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: sites 36 - 37 - marais de Villechétif et de la Vanne à Villemaur
Date de conclusion du contrat: 2023-06-22 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: cen ca
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64 800 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 202300566
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: sites 51 - 52 - la bassee - basse vallee alluviale de L'Aube
Date de conclusion du contrat: 2023-06-13 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: federation des chasseurs de L'Aube
Adresse postale: 10440
Commune postale: La Riviere-de-Corps
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 96 000 💰