accord-Cadre relatif à l'exécution de lignes de transport scolaire pour la compte de la communauté d'agglomération du bassin de Bourg-En-Bresse

ca3b

forme du marché: à bons de commande avec minimum et maximum.cette consultation comporte 2 lots:-lot no1: lignes de transport scolaire vers les établissements du secondaire (lycées et collèges de Bourg-En-Bresse)- communes de départ situées secteur Sud Revermont (doublage ligne 127: D2, D4, D6, D14,D16)- lot no2 - lignes de transport scolaire vers les établissements du secondaire (lycées et collèges de Bourg-En-Bresse)- commune de départ: Confrançon (ligne 118_d4)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Autocars Maisonneuve
• Cars Philibert

Qui ?

• ca3b

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Transport non régulier de passagers

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-12	Avis de marché
2022-09-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport non régulier de passagers
Numéro de référence: 2022-016a
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport non régulier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Transport non régulier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ca3b
Adresse postale: 3, Avenue Arsène d'arsonval, Cs 88000
Code postal: 01008
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ca3b.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grandbourg.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-12 📅
Date limite de soumission: 2022-05-13 📅
Date de publication: 2022-04-15 📅
Date de fin: 2024-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 075-202228
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.ain.fr -Lot no1: pour la période initiale ( de la date de notification au 31/08/2024): montant minimum : 400 000 euros HT et montant maximum: 900 000 euros HT, pour la période de reconduction d'un an : montant minimum: 200 000 euros HT et montant maximum: 450 000 euros Ht;Lot no2 :pour la période initiale ( de la date de notification au 31/08/2024) : montant minimum : 90 000 euros HT et montant maximum: 180 000 euros HT, pour la période de reconduction d'un an : montant minimum: 45 000 euros HT et montant maximum: 90 000 euros (H.T.).Pour le lot no1, l'estimation annuelle du détail quantitatif estimatif est de 340 000 euros HT; pour le lot no2,l'estimation annuelle du détail quantitatif estimatif est de 60 000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lignes de transport scolaire vers les établissements du secondaire (lycées et collège de Bourg-En-Bresse) communes de départ situées secteur Sud Revermont (doublages lignes 127: D2, D4, D6, D14, D16 )
Numéro du lot: 01
Brève description:

le lot no1 comporte une variante imposée (la réponse à l'offre de base n'est pas obligatoire). La variante imposée doit respecter les prescriptions minimales de l'acte d'engagement, du cahier des clauses administratives particulières. Par rapport au cahier des clauses techniques particulières, la variante peut modifier uniquement:le nombre de kms parcourus (en charge et à vide)- les itinéraires- les grilles horaires- les temps de parcours- le nombre de véhicules nécessaires- les jours de fonctionnement du service. Il est demandé une optimisation des services tout en ne dépassant pas + ou - 15 minutes

Valeur estimée hors TVA: 1 020 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

cet accord-cadre sera conclu pour une période initiale débutant à compter de la date de notification jusqu'au 31/08/2024 et sera reconductible pour une période d'un an

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Intitulé du lot: lignes de transport scolaire vers les établissements du secondaire (lycées et collège de Bourg-En-Bresse) commune de départ: Confrançon ligne 118_d4
Numéro du lot: 02
Brève description:

le lot no2 comporte une variante imposée (la réponse à l'offre de base n'est pas obligatoire). La variante imposée doit respecter les prescriptions minimales de l'acte d'engagement, du cahier des clauses administratives particulières. Par rapport au cahier des clauses techniques particulières, la variante peut modifier uniquement:le nombre de kms parcourus (en charge et à vide)- les itinéraires- les grilles horaires- les temps de parcours- le nombre de véhicules nécessaires- les jours de fonctionnement du service.il est demandé une optimisation des services tout en ne dépassant pas + ou - 15 minutes

Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Grand Bourg Agglomération 01000 - bourg-En-Bresse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratattestation d'inscription au registre des transports, de capacité professionnellecopie de la licence communautaire ou nationale autorisant le candidat à effectuer des services de transport collectifs routiers de personnesdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

aucune clause de garantie financière n'est prévuele versement d'une avance de 20% est prévu dans dans les conditions fixées au contrat.Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables dans les conditions fixées au Ccap.Délai globale de paiement des prestations de 30 jours.modalités de financement des prestations: budget Ca3b.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des clauses administratives particulières

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007175100016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)

Source: OJS 2022/S 075-202228 (2022-04-12)

Avis d'attribution de marché (2022-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

forme du marché : à bon de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Montant minimum et maximum par lots pour la période initiale : lot no1 montant minimum 400 000,00 euro et montant maximum 900 000,00 euro ; lot no2 montant minimum 90 000,00 euro et montant maximum 180 000,00 euro.Montant minimum et maximum par lots pour la période de reconduction : lot no1 montant minimum 200 000,00 euro et montant maximum 450 000,00 euro ; lot no2 montant minimum 45 000,00 euro et montant maximum 90 000,00 euro Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne peut excéder le 31/08/2025

Valeur totale du marché: 1 620 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-14 📅
Date de publication: 2022-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 180-510016
Se réfère à l'avis: 2022/S 075-202228
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

critères de sélection des candidatures : situation juridique, capacités techniques, financières et professionnelles. Le montant inscrit à l'article ll.1.7 correspond au montant maximum (tous lots confondus) sur la durée totale de l'accord-cadre. Le montant inscrit à l'article V.2.4 correspond au montant du détail quantitatif estimatif non contractuel ayant servi au jugement des offres

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

lignes de transport scolaire vers les établissements du secondaire (lycées et collège de Bourg-En-Bresse) communes de départ situées secteur Sud Revermont (doublages lignes 127: D2, D4, D6, D14, D16 )

Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Brève description:

lignes de transport scolaire vers les établissements du secondaire (lycées et collège de Bourg-En-Bresse) commune de départ: Confrançon ligne 118_d4

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-09 📅
Nom: cars philibert
Adresse postale: 24/26 avenue Barthélemy Thimonnier - zi bp 16
Commune postale: Caluire
Code postal: 69641
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 280475.23 EUR 💰
Nom: autocars maisonneuve
Adresse postale: 521 avenue de l'europe
Commune postale: Belleville-en-Beaujolais
Code postal: 69220
Valeur totale du marché: 86108.02 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 180-510016 (2022-09-14)

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