accord-Cadre relatif à l'exécution de lignes de transport scolaire pour la compte de la communauté d'agglomération du bassin de Bourg-En-Bresse

ca3b

forme du marché: à bons de commande avec minimum et maximum.cette consultation comporte 2 lots:-lot no1: lignes de transport scolaire vers les établissements du secondaire (lycées et collèges de Bourg-En-Bresse)- communes de départ situées secteur Sud Revermont (doublage ligne 127: D2, D4, D6, D14,D16)- lot no2 - lignes de transport scolaire vers les établissements du secondaire (lycées et collèges de Bourg-En-Bresse)- commune de départ: Confrançon (ligne 118_d4)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-12.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-12 Avis de marché
2022-09-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-04-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ca3b
Numéro d'enregistrement national: 20007175100016
Adresse postale: 3, Avenue Arsène d'arsonval, Cs 88000
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Code postal: 01008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@grandbourg.fr 📧
Région: Ain 🏙️
URL: http://www.ca3b.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre relatif à l'exécution de lignes de transport scolaire pour la compte de la communauté d'agglomération du bassin de Bourg-En-Bresse 2022-016a”
Produits/services: Transport non régulier de passagers 📦
Brève description:
“forme du marché: à bons de commande avec minimum et maximum.cette consultation comporte 2 lots:-lot no1: lignes de transport scolaire vers les...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“lignes de transport scolaire vers les établissements du secondaire (lycées et collège de Bourg-En-Bresse) communes de départ situées secteur Sud Revermont...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers 📦
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Grand Bourg Agglomération 01000 - bourg-En-Bresse
Description du marché:
“le lot no1 comporte une variante imposée (la réponse à l'offre de base n'est pas obligatoire). La variante imposée doit respecter les prescriptions...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 020 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2024-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“cet accord-cadre sera conclu pour une période initiale débutant à compter de la date de notification jusqu'au 31/08/2024 et sera reconductible pour une...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“lignes de transport scolaire vers les établissements du secondaire (lycées et collège de Bourg-En-Bresse) commune de départ: Confrançon ligne 118_d4”
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“le lot no2 comporte une variante imposée (la réponse à l'offre de base n'est pas obligatoire). La variante imposée doit respecter les prescriptions...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“aucune clause de garantie financière n'est prévuele versement d'une avance de 20% est prévu dans dans les conditions fixées au contrat.Prestations réglées...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-13 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-13 12:01 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.ain.fr -Lot no1: pour la période initiale ( de la date de notification au...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 075-202228 (2022-04-12)
Avis d'attribution de marché (2022-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“forme du marché : à bon de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Montant minimum et maximum par lots pour la...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 620 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“lignes de transport scolaire vers les établissements du secondaire (lycées et collège de Bourg-En-Bresse) communes de départ situées secteur Sud Revermont...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Informations sur les options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“lignes de transport scolaire vers les établissements du secondaire (lycées et collège de Bourg-En-Bresse) commune de départ: Confrançon ligne 118_d4”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 075-202228

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022-016A-1
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“lignes de transports scolaires vers les établissements du secondaire (lycées et collèges de Bourg) communes de départ situées secteur sud revermont...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-07-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: cars philibert
Adresse postale: 24/26 avenue Barthélemy Thimonnier - zi bp 16
Commune postale: Caluire
Code postal: 69641
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280475.23 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2022-016A-2
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“lignes de transport scolaire vers les établissements du secondaire (lycées et collège de Bourg-En-Bresse) commune de départ: Confrançon (ligne 118_d4)”
Nom et adresse du contractant
Nom: autocars maisonneuve
Adresse postale: 521 avenue de l'europe
Commune postale: Belleville-en-Beaujolais
Code postal: 69220
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 86108.02 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“critères de sélection des candidatures : situation juridique, capacités techniques, financières et professionnelles. Le montant inscrit à l'article ll.1.7...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 180-510016 (2022-09-14)