forme du marché: à bons de commande avec minimum et maximum.cette consultation comporte 2 lots:-lot no1: lignes de transport scolaire vers les établissements du secondaire (lycées et collèges de Bourg-En-Bresse)- communes de départ situées secteur Sud Revermont (doublage ligne 127: D2, D4, D6, D14,D16)- lot no2 - lignes de transport scolaire vers les établissements du secondaire (lycées et collèges de Bourg-En-Bresse)- commune de départ: Confrançon (ligne 118_d4)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre relatif à l'exécution de lignes de transport scolaire pour la compte de la communauté d'agglomération du bassin de Bourg-En-Bresse
2022-016a”
Produits/services: Transport non régulier de passagers📦
Brève description:
“forme du marché: à bons de commande avec minimum et maximum.cette consultation comporte 2 lots:-lot no1: lignes de transport scolaire vers les...”
Brève description
forme du marché: à bons de commande avec minimum et maximum.cette consultation comporte 2 lots:-lot no1: lignes de transport scolaire vers les établissements du secondaire (lycées et collèges de Bourg-En-Bresse)- communes de départ situées secteur Sud Revermont (doublage ligne 127: D2, D4, D6, D14,D16)- lot no2 - lignes de transport scolaire vers les établissements du secondaire (lycées et collèges de Bourg-En-Bresse)- commune de départ: Confrançon (ligne 118_d4)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lignes de transport scolaire vers les établissements du secondaire (lycées et collège de Bourg-En-Bresse) communes de départ situées secteur Sud Revermont...”
Titre
lignes de transport scolaire vers les établissements du secondaire (lycées et collège de Bourg-En-Bresse) communes de départ situées secteur Sud Revermont (doublages lignes 127: D2, D4, D6, D14, D16 )
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Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Grand Bourg Agglomération 01000 - bourg-En-Bresse
Description du marché:
“le lot no1 comporte une variante imposée (la réponse à l'offre de base n'est pas obligatoire). La variante imposée doit respecter les prescriptions...”
Description du marché
le lot no1 comporte une variante imposée (la réponse à l'offre de base n'est pas obligatoire). La variante imposée doit respecter les prescriptions minimales de l'acte d'engagement, du cahier des clauses administratives particulières. Par rapport au cahier des clauses techniques particulières, la variante peut modifier uniquement:le nombre de kms parcourus (en charge et à vide)- les itinéraires- les grilles horaires- les temps de parcours- le nombre de véhicules nécessaires- les jours de fonctionnement du service. Il est demandé une optimisation des services tout en ne dépassant pas + ou - 15 minutes
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 020 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2024-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“cet accord-cadre sera conclu pour une période initiale débutant à compter de la date de notification jusqu'au 31/08/2024 et sera reconductible pour une...”
Description des renouvellements
cet accord-cadre sera conclu pour une période initiale débutant à compter de la date de notification jusqu'au 31/08/2024 et sera reconductible pour une période d'un an
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lignes de transport scolaire vers les établissements du secondaire (lycées et collège de Bourg-En-Bresse) commune de départ: Confrançon ligne 118_d4” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“le lot no2 comporte une variante imposée (la réponse à l'offre de base n'est pas obligatoire). La variante imposée doit respecter les prescriptions...”
Description du marché
le lot no2 comporte une variante imposée (la réponse à l'offre de base n'est pas obligatoire). La variante imposée doit respecter les prescriptions minimales de l'acte d'engagement, du cahier des clauses administratives particulières. Par rapport au cahier des clauses techniques particulières, la variante peut modifier uniquement:le nombre de kms parcourus (en charge et à vide)- les itinéraires- les grilles horaires- les temps de parcours- le nombre de véhicules nécessaires- les jours de fonctionnement du service.il est demandé une optimisation des services tout en ne dépassant pas + ou - 15 minutes
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratattestation d'inscription au registre des transports, de capacité professionnellecopie de la licence communautaire ou nationale autorisant le candidat à effectuer des services de transport collectifs routiers de personnesdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“aucune clause de garantie financière n'est prévuele versement d'une avance de 20% est prévu dans dans les conditions fixées au contrat.Prestations réglées...”
Conditions d'exécution du contrat
aucune clause de garantie financière n'est prévuele versement d'une avance de 20% est prévu dans dans les conditions fixées au contrat.Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables dans les conditions fixées au Ccap.Délai globale de paiement des prestations de 30 jours.modalités de financement des prestations: budget Ca3b.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des clauses administratives particulières
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-13
12:01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.ain.fr -Lot no1: pour la période initiale ( de la date de notification au...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.ain.fr -Lot no1: pour la période initiale ( de la date de notification au 31/08/2024): montant minimum : 400 000 euros HT et montant maximum: 900 000 euros HT, pour la période de reconduction d'un an : montant minimum: 200 000 euros HT et montant maximum: 450 000 euros Ht;Lot no2 :pour la période initiale ( de la date de notification au 31/08/2024) : montant minimum : 90 000 euros HT et montant maximum: 180 000 euros HT, pour la période de reconduction d'un an : montant minimum: 45 000 euros HT et montant maximum: 90 000 euros (H.T.).Pour le lot no1, l'estimation annuelle du détail quantitatif estimatif est de 340 000 euros HT; pour le lot no2,l'estimation annuelle du détail quantitatif estimatif est de 60 000 euros (H.T.).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
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Source: OJS 2022/S 075-202228 (2022-04-12)
Avis d'attribution de marché (2022-09-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“forme du marché : à bon de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Montant minimum et maximum par lots pour la...”
Brève description
forme du marché : à bon de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Montant minimum et maximum par lots pour la période initiale : lot no1 montant minimum 400 000,00 euro et montant maximum 900 000,00 euro ; lot no2 montant minimum 90 000,00 euro et montant maximum 180 000,00 euro.Montant minimum et maximum par lots pour la période de reconduction : lot no1 montant minimum 200 000,00 euro et montant maximum 450 000,00 euro ; lot no2 montant minimum 45 000,00 euro et montant maximum 90 000,00 euro Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne peut excéder le 31/08/2025
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 620 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“lignes de transport scolaire vers les établissements du secondaire (lycées et collège de Bourg-En-Bresse) communes de départ situées secteur Sud Revermont...”
Description du marché
lignes de transport scolaire vers les établissements du secondaire (lycées et collège de Bourg-En-Bresse) communes de départ situées secteur Sud Revermont (doublages lignes 127: D2, D4, D6, D14, D16 )
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Informations sur les options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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Description du marché:
“lignes de transport scolaire vers les établissements du secondaire (lycées et collège de Bourg-En-Bresse) commune de départ: Confrançon ligne 118_d4”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 075-202228
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-016A-1
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“lignes de transports scolaires vers les établissements du secondaire (lycées et collèges de Bourg) communes de départ situées secteur sud revermont...”
Titre
lignes de transports scolaires vers les établissements du secondaire (lycées et collèges de Bourg) communes de départ situées secteur sud revermont (doublages ligne 127)
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Date de conclusion du contrat: 2022-07-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: cars philibert
Adresse postale: 24/26 avenue Barthélemy Thimonnier - zi bp 16
Commune postale: Caluire
Code postal: 69641
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280475.23 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-016A-2
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“lignes de transport scolaire vers les établissements du secondaire (lycées et collège de Bourg-En-Bresse) commune de départ: Confrançon (ligne 118_d4)” Nom et adresse du contractant
Nom: autocars maisonneuve
Adresse postale: 521 avenue de l'europe
Commune postale: Belleville-en-Beaujolais
Code postal: 69220
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 86108.02 💰
“critères de sélection des candidatures : situation juridique, capacités techniques, financières et professionnelles. Le montant inscrit à l'article ll.1.7...”
critères de sélection des candidatures : situation juridique, capacités techniques, financières et professionnelles. Le montant inscrit à l'article ll.1.7 correspond au montant maximum (tous lots confondus) sur la durée totale de l'accord-cadre. Le montant inscrit à l'article V.2.4 correspond au montant du détail quantitatif estimatif non contractuel ayant servi au jugement des offres
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Source: OJS 2022/S 180-510016 (2022-09-14)