accord-Cadre relatif à des audits technico-financiers, des audits financiers et des missions d'accompagnement à la certification des comptes de la Région Ile-De-France
il s'agit d'un accord-cadre faisant l'objet d'un allotissement en 3 lots. Lot no1 : Audits technico-financiers d'opérations de transport (mono-attributaire à marchés subséquents) - lot no2 : Audits financiers d'organismes bénéficiant de subventions régionales ou dans lesquels la Région détient une participation (multi-attributaires à bons de commande et à marchés subséquents) - lot no3 : Missions d'accompagnement à la certification des comptes de la Région Ile-De-France transport (mono-attributaire à marchés subséquents). Chaque lot est un accord-cadre distinct. Les attributaires de ces lots se verront confier des missions dans les conditions prévues du Cahier de Caractéristiques et Modalités d'exécution (Ccme)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre relatif à des audits technico-financiers, des audits financiers et des missions d'accompagnement à la certification des comptes de la Région...”
Titre
accord-Cadre relatif à des audits technico-financiers, des audits financiers et des missions d'accompagnement à la certification des comptes de la Région Ile-De-France
2200471
Afficher plus
Produits/services: Services d'audit financier📦
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre faisant l'objet d'un allotissement en 3 lots. Lot no1 : Audits technico-financiers d'opérations de transport (mono-attributaire...”
Brève description
il s'agit d'un accord-cadre faisant l'objet d'un allotissement en 3 lots. Lot no1 : Audits technico-financiers d'opérations de transport (mono-attributaire à marchés subséquents) - lot no2 : Audits financiers d'organismes bénéficiant de subventions régionales ou dans lesquels la Région détient une participation (multi-attributaires à bons de commande et à marchés subséquents) - lot no3 : Missions d'accompagnement à la certification des comptes de la Région Ile-De-France transport (mono-attributaire à marchés subséquents). Chaque lot est un accord-cadre distinct. Les attributaires de ces lots se verront confier des missions dans les conditions prévues du Cahier de Caractéristiques et Modalités d'exécution (Ccme)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: audits technico-financiers d'opérations de transport
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'audit financier📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: lieu de livraison : Région Ile-De-France, 2 rue Simone Veil, 93400 St-Ouen
Description du marché:
“le lot no1 a pour objet la réalisation d'audits technico-financiers d'opérations de transport.Ce lot est mono-attributaire à marchés subséquents” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (pondération des sous-critères indiquée dans la rubrique Renseignements Complémentaires du présent AAPC)”
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre entre en vigueur à compter de la date de notification pour une durée de deux (2) ans renouvelables une fois pour une période de deux ans...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre entre en vigueur à compter de la date de notification pour une durée de deux (2) ans renouvelables une fois pour une période de deux ans (soit une durée totale de 4 ans maximum)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“audits financiers d'organismes bénéficiant de subventions régionales ou dans lesquels la Région détient une participation” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le lot no2 a pour objet la réalisation d'audits financiers d'organismes bénéficiant de subventions régionales ou dans lesquels la Région détient une...”
Description du marché
le lot no2 a pour objet la réalisation d'audits financiers d'organismes bénéficiant de subventions régionales ou dans lesquels la Région détient une participation.Ce lot est multi-attributaires (2 attributaires maximun) à bons de commande et à marchés subséquents
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“missions d'accompagnement à la certification des comptes de la Région Ile-De-France” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le lot no3 a pour objet la réalisation de missions d'accompagnement à la certification des comptes de la Région Ile-De-France.Ce lot est mono-attributaire à...”
Description du marché
le lot no3 a pour objet la réalisation de missions d'accompagnement à la certification des comptes de la Région Ile-De-France.Ce lot est mono-attributaire à marchés subséquents
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: inscription sur un registre professionnel pertinent
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffre d'affaires annuel général sur les 3 derniers exercices ; Chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices ; Chiffre d'affaires annuel...”
Liste et brève description des critères de sélection
chiffre d'affaires annuel général sur les 3 derniers exercices ; Chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices ; Chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité sur les 3 derniers exercices; Assurance contre les risques professionnels
“lorsque les informations concernant le chiffre d'affaires (général ou par domaine d'activité) ne sont pas disponibles pour la totalité de la période...”
lorsque les informations concernant le chiffre d'affaires (général ou par domaine d'activité) ne sont pas disponibles pour la totalité de la période demandée, veuillez indiquer la date à laquelle l'opérateur économique a été créé ou a commencé son activité
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“description des principaux services fournis antérieurement sur les 3 derniers exercices ; Nombre de cadres ; Effectifs moyens annuels sur les 3 derniers exercices”
Liste et brève description des critères de sélection
description des principaux services fournis antérieurement sur les 3 derniers exercices ; Nombre de cadres ; Effectifs moyens annuels sur les 3 derniers exercices
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“-Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques ou financières, une entreprise peut présenter sa candidature en groupement avec d'autres...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
-Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques ou financières, une entreprise peut présenter sa candidature en groupement avec d'autres entreprises.L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale ; il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché.Néanmoins, dans ce cas, chaque entreprise constituant le groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés dans l'avis de publicité et dans le présent règlement de la consultation.- La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, ainsi que par les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;- en application de l'article R2143-12 du code précité, le candidat peut s'appuyer sur les capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs (sous-traitance ou autres). En cas d'utilisation de cette faculté, le candidat doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et doit apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié avant l'attribution du marché, en particulier par une attestation de mise à disposition de moyens dûment signé par le représentant habilité de l'opérateur sur lequel la candidature s'appuie
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“- Pour le lot no2 : Les candidats à ce lot doivent être obligatoirement inscrits à la compagnie nationale des commissaires aux comptes et /Ou à l'ordre des...”
Conditions d'exécution du contrat
- Pour le lot no2 : Les candidats à ce lot doivent être obligatoirement inscrits à la compagnie nationale des commissaires aux comptes et /Ou à l'ordre des experts comptables - pour le lot no3 : Compte-Tenu des enjeux de la démarche et des spécificités du secteur public local, les candidats à ce lot doivent être obligatoirement inscrits à la compagnie nationale des commissaires aux comptes et disposer de références probantes dans la certification des comptes des collectivités ou l'accompagnement à la première certification
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-07
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-07
17:00 📅
“il s'agit d'un accord-cadre faisant l'objet d'un allotissement en 3 lots sans engagement minimum. Le montant maximum de tous les lots est de 3 120 000...”
il s'agit d'un accord-cadre faisant l'objet d'un allotissement en 3 lots sans engagement minimum. Le montant maximum de tous les lots est de 3 120 000 euro(s) HT toute reconduction comprise. Délai minimum de validité des offres : 7 mois à compter de la date limite de réception des offres. Conformément à l'article R.2152-2 du Code de la Commande Publique, la Région peut décider d'autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser leurs offres, sans en modifier les caractéristiques substantielles, dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses. Le paiement s'effectuera par mandat administratif. Le financement est imputé au budget de la Région Île-De-France. L'Offre économiquement la plus avantageuse est appréciée en fonction des critères valeur technique (70 points) et prix (30 points). Les sous-critères de la valeur technique et la note éliminatoire sont détaillés dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 089-243308 (2022-05-04)
Avis d'attribution de marché (2022-09-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 120 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 089-243308
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2200471
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“accord-Cadre relatif à des audits technico-financiers, des audits financiers et des missions d'accompagnement à la certification des comptes de la RIF”
Date de conclusion du contrat: 2022-08-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: alenium consultants sa
Numéro d'enregistrement national: 448 851 303 00033
Adresse postale: 4 boulevard Poissonière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.aleniumconsultants.com🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: bg ingenieurs conseil sas
Numéro d'enregistrement national: 30355924900162
Adresse postale: 1 boulevard Hippolyte Marques
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
URL: http://WWW.BGingenieurconseilsas.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 120 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Date de conclusion du contrat: 2022-08-19 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: ernst et young advisory (ey & Associes)
Numéro d'enregistrement national: 817 723 687 00015
Adresse postale: 1-2 place des Saisons Paris la Défense 1
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Région: France🏙️
URL: http://www.ey.com🌏
Le contractant est une PME
Nom: ernst et young societes D'Avocats
Numéro d'enregistrement national: 448 683 789 00177
Adresse postale: 1-2, place des Saisons - paris La Défense 1
URL: http://WWW.EY.com🌏
Nom: deloitte & ASSOCIES
Numéro d'enregistrement national: 57202804100430
Adresse postale: 6, place de la Pyramide
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Code postal: 92908
URL: http://WWW.DELOITTEETASSOCIES.COM🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: mazars sa
Numéro d'enregistrement national: 784 824 153 00232
Adresse postale: 61 rue Henri Regnault
URL: http://www.mazars.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Source: OJS 2022/S 172-487955 (2022-09-02)