accord-Cadre relatif à des audits technico-financiers, des audits financiers et des missions d'accompagnement à la certification des comptes de la Région Ile-De-France

Région Ile-de-France

il s'agit d'un accord-cadre faisant l'objet d'un allotissement en 3 lots. Lot no1 : Audits technico-financiers d'opérations de transport (mono-attributaire à marchés subséquents) - lot no2 : Audits financiers d'organismes bénéficiant de subventions régionales ou dans lesquels la Région détient une participation (multi-attributaires à bons de commande et à marchés subséquents) - lot no3 : Missions d'accompagnement à la certification des comptes de la Région Ile-De-France transport (mono-attributaire à marchés subséquents). Chaque lot est un accord-cadre distinct. Les attributaires de ces lots se verront confier des missions dans les conditions prévues du Cahier de Caractéristiques et Modalités d'exécution (Ccme)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-04.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-04 Avis de marché
2022-09-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-05-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: region ile-de-france
Adresse postale: 2, rue Simone Veil
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Jessy Matou
Téléphone: +33 153855348 📞
Courrier électronique: jessy.matou@iledefrance.fr 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre relatif à des audits technico-financiers, des audits financiers et des missions d'accompagnement à la certification des comptes de la Région...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'audit financier 📦
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre faisant l'objet d'un allotissement en 3 lots. Lot no1 : Audits technico-financiers d'opérations de transport (mono-attributaire...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: audits technico-financiers d'opérations de transport
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'audit financier 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: lieu de livraison : Région Ile-De-France, 2 rue Simone Veil, 93400 St-Ouen
Description du marché:
“le lot no1 a pour objet la réalisation d'audits technico-financiers d'opérations de transport.Ce lot est mono-attributaire à marchés subséquents”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (pondération des sous-critères indiquée dans la rubrique Renseignements Complémentaires du présent AAPC)”
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre entre en vigueur à compter de la date de notification pour une durée de deux (2) ans renouvelables une fois pour une période de deux ans...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“audits financiers d'organismes bénéficiant de subventions régionales ou dans lesquels la Région détient une participation”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le lot no2 a pour objet la réalisation d'audits financiers d'organismes bénéficiant de subventions régionales ou dans lesquels la Région détient une...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“missions d'accompagnement à la certification des comptes de la Région Ile-De-France”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le lot no3 a pour objet la réalisation de missions d'accompagnement à la certification des comptes de la Région Ile-De-France.Ce lot est mono-attributaire à...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: inscription sur un registre professionnel pertinent
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffre d'affaires annuel général sur les 3 derniers exercices ; Chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices ; Chiffre d'affaires annuel...”    Afficher plus
Conditions de participation

“lorsque les informations concernant le chiffre d'affaires (général ou par domaine d'activité) ne sont pas disponibles pour la totalité de la période...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“description des principaux services fournis antérieurement sur les 3 derniers exercices ; Nombre de cadres ; Effectifs moyens annuels sur les 3 derniers exercices”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“-Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques ou financières, une entreprise peut présenter sa candidature en groupement avec d'autres...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“- Pour le lot no2 : Les candidats à ce lot doivent être obligatoirement inscrits à la compagnie nationale des commissaires aux comptes et /Ou à l'ordre des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-07 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-07 17:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“il s'agit d'un accord-cadre faisant l'objet d'un allotissement en 3 lots sans engagement minimum. Le montant maximum de tous les lots est de 3 120 000...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 089-243308 (2022-05-04)
Avis d'attribution de marché (2022-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 120 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 089-243308

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2200471
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“accord-Cadre relatif à des audits technico-financiers, des audits financiers et des missions d'accompagnement à la certification des comptes de la RIF”
Date de conclusion du contrat: 2022-08-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: alenium consultants sa
Numéro d'enregistrement national: 448 851 303 00033
Adresse postale: 4 boulevard Poissonière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: http://www.aleniumconsultants.com 🌏
Le contractant est une PME
Nom: bg ingenieurs conseil sas
Numéro d'enregistrement national: 30355924900162
Adresse postale: 1 boulevard Hippolyte Marques
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
URL: http://WWW.BGingenieurconseilsas.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 120 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Date de conclusion du contrat: 2022-08-19 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: ernst et young advisory (ey & Associes)
Numéro d'enregistrement national: 817 723 687 00015
Adresse postale: 1-2 place des Saisons Paris la Défense 1
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Région: France 🏙️
URL: http://www.ey.com 🌏
Le contractant est une PME
Nom: ernst et young societes D'Avocats
Numéro d'enregistrement national: 448 683 789 00177
Adresse postale: 1-2, place des Saisons - paris La Défense 1
URL: http://WWW.EY.com 🌏
Nom: deloitte & ASSOCIES
Numéro d'enregistrement national: 57202804100430
Adresse postale: 6, place de la Pyramide
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Code postal: 92908
URL: http://WWW.DELOITTEETASSOCIES.COM 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: mazars sa
Numéro d'enregistrement national: 784 824 153 00232
Adresse postale: 61 rue Henri Regnault
URL: http://www.mazars.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Source: OJS 2022/S 172-487955 (2022-09-02)