accord-Cadre régional relatif aux prestations de traduction et d'interprétariat au bénéfice des services déconcentrés et des établissements publics de l'etat de la région d'île-de-france

Prefecture de region de l idf

le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de traduction et d'interprétariat au profit des services de l'etat, des établissements publics et autres organismes de la région d'île-de-france

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-14.

Qui ?

• Prefecture de region de l idf

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui bureautiques › Services d'interprétation
• Services d'appui bureautiques › Services de traduction

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-14	Avis de marché

Avis de marché (2022-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'interprétation
Numéro de référence: 2022_tradetint_idf
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'interprétation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traduction 📦
Services d'interprétation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Paris 🏙️
Essonne 🏙️
Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: prefecture de region de l idf
Adresse postale: 5 Rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france 🌏
Courrier électronique: pref-plateforme-achats@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 182524000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2091067&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2091067&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-14 📅
Date limite de soumission: 2022-10-21 📅
Date de publication: 2022-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 180-509598
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
bureau Régional des Achats - ouverture électronique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 8
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: traduction par écrit
Numéro du lot: 1
Brève description:

les prestations de traduction aboutissent à une restitution fidèle et se conforment aussi bien sur le fond que sur la forme aux originaux

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord cadre est conclu pour une période de vingt-quatre (24) mois fermes à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement deux fois par périodes de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois fermes

Intitulé du lot: interprétariat en présentiel - 75-92
Numéro du lot: 2
Brève description:

il s'agit de traduction orale effectuée sur le lieu de l'échange avec la personne non francophone

Intitulé du lot: interprétariat en présentiel - 78-91
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: interprétariat par téléphone
Numéro du lot: 4
Brève description:

l'Interprétariat par téléphone s'effectue à distance par l'intermédiaire de téléphones spécialisés. Il est adapté aux contextes courts (moins d'une heure) et aux urgences

Intitulé du lot: interprétariat par visio-conférence
Numéro du lot: 5
Brève description:

l'Interprétariat par visio-conférence s'effectue à distance par l'intermédiaire de moniteurs spécialisés. Il est adapté lorsque le lieu d'intervention est difficilement accessible ou très éloigné et que la technologie nécessaire est disponible sur le site

Intitulé du lot: interprétariat en LSF (langue des signes française) - 75-92-94
Numéro du lot: 6
Brève description:

il s'agit d'interprétariat en langue des signes française. Les interventions peuvent être de type réunion, conférence ou heure de cours (en milieu scolaire). Le titulaire adapte le nombre d'interprètes afin de garantir la qualité de la prestation

Intitulé du lot: interprétariat en LSF (langue des signes française) - 78-91
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: codage en langage parlé complété (Lpc)
Numéro du lot: 8
Brève description:

il s'agit de codage en langage parlé complété. Les interventions sont principalement en milieu scolaire mais peuvent faire l'objet de conférence ou réunion. Le titulaire adapte le nombre d'interprètes afin de garantir la qualité de la prestation

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

ile-De-France

paris, Hauts-De-Seine

essonne, Yvelines

paris, Haut-De-Seine, Val-De-Marne

yvelines, Essonne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats dont l'offre a été retenue après l'analyse des offres fournissent à la demande du pouvoir adjudicateur : - attestation de régularité sociale ;- attestation de régularité fiscale;- extrait K-Bis datant de moins de 3 mois;- relevé d'identité bancaire (Rib) ou équivalent;- délégations de pouvoir des personnes habilitées à représenter l'entreprise ;- en vertu de l'article R2143-9 du CCP, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, si le soumissionnaire est en redressement judiciaire

Capacité technique et professionnelle:

le candidat soumissionnant sera tenu de développer : - son système de management de qualité- les délais d'intervention/exécution des prestations- la confidentialité des prestations - le profil des intervenants - développer les langues disponibles

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: paris
Informations complémentaires: bureau Régional des Achats - ouverture électronique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau Régional des Achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2091067&orgAcronyme=g6l 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2091067&orgAcronyme=g6l 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2091067&orgAcronyme=g6l 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat- un référé contractuel o après la conclusion du contrat dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JoueOu o après la conclusion du contrat, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat- un recours en contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la date de signature du contrat

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Adresse postale: 5, Rue Leblanc
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Adresse Internet: https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 180-509598 (2022-09-14)

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