accord-Cadre régional relatif aux prestations de traduction et d'interprétariat au bénéfice des services déconcentrés et des établissements publics de l'etat de la région d'île-de-france
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de traduction et d'interprétariat au profit des services de l'etat, des établissements publics et autres organismes de la région d'île-de-france
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre régional relatif aux prestations de traduction et d'interprétariat au bénéfice des services déconcentrés et des établissements publics de...”
Titre
accord-Cadre régional relatif aux prestations de traduction et d'interprétariat au bénéfice des services déconcentrés et des établissements publics de l'etat de la région d'île-de-france
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Produits/services: Services d'interprétation📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de traduction et d'interprétariat au profit des services de l'etat, des établissements...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de traduction et d'interprétariat au profit des services de l'etat, des établissements publics et autres organismes de la région d'île-de-france
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traduction par écrit
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traduction📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ile-De-France
Description du marché:
“les prestations de traduction aboutissent à une restitution fidèle et se conforment aussi bien sur le fond que sur la forme aux originaux” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre est conclu pour une période de vingt-quatre (24) mois fermes à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement deux fois...”
Description des renouvellements
l'Accord cadre est conclu pour une période de vingt-quatre (24) mois fermes à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement deux fois par périodes de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois fermes
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: interprétariat en présentiel - 75-92
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'interprétation📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paris, Hauts-De-Seine
Description du marché:
“il s'agit de traduction orale effectuée sur le lieu de l'échange avec la personne non francophone”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: interprétariat en présentiel - 78-91
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: essonne, Yvelines
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: interprétariat par téléphone
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“l'Interprétariat par téléphone s'effectue à distance par l'intermédiaire de téléphones spécialisés. Il est adapté aux contextes courts (moins d'une heure)...”
Description du marché
l'Interprétariat par téléphone s'effectue à distance par l'intermédiaire de téléphones spécialisés. Il est adapté aux contextes courts (moins d'une heure) et aux urgences
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: interprétariat par visio-conférence
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“l'Interprétariat par visio-conférence s'effectue à distance par l'intermédiaire de moniteurs spécialisés. Il est adapté lorsque le lieu d'intervention est...”
Description du marché
l'Interprétariat par visio-conférence s'effectue à distance par l'intermédiaire de moniteurs spécialisés. Il est adapté lorsque le lieu d'intervention est difficilement accessible ou très éloigné et que la technologie nécessaire est disponible sur le site
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: interprétariat en LSF (langue des signes française) - 75-92-94
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paris, Haut-De-Seine, Val-De-Marne
Description du marché:
“il s'agit d'interprétariat en langue des signes française. Les interventions peuvent être de type réunion, conférence ou heure de cours (en milieu...”
Description du marché
il s'agit d'interprétariat en langue des signes française. Les interventions peuvent être de type réunion, conférence ou heure de cours (en milieu scolaire). Le titulaire adapte le nombre d'interprètes afin de garantir la qualité de la prestation
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: interprétariat en LSF (langue des signes française) - 78-91
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Site principal ou lieu d'exécution: yvelines, Essonne
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: codage en langage parlé complété (Lpc)
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“il s'agit de codage en langage parlé complété. Les interventions sont principalement en milieu scolaire mais peuvent faire l'objet de conférence ou réunion....”
Description du marché
il s'agit de codage en langage parlé complété. Les interventions sont principalement en milieu scolaire mais peuvent faire l'objet de conférence ou réunion. Le titulaire adapte le nombre d'interprètes afin de garantir la qualité de la prestation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats dont l'offre a été retenue après l'analyse des offres fournissent à la demande du pouvoir adjudicateur : - attestation de régularité sociale...”
Liste et brève description des conditions
les candidats dont l'offre a été retenue après l'analyse des offres fournissent à la demande du pouvoir adjudicateur : - attestation de régularité sociale ;- attestation de régularité fiscale;- extrait K-Bis datant de moins de 3 mois;- relevé d'identité bancaire (Rib) ou équivalent;- délégations de pouvoir des personnes habilitées à représenter l'entreprise ;- en vertu de l'article R2143-9 du CCP, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, si le soumissionnaire est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat soumissionnant sera tenu de développer : - son système de management de qualité- les délais d'intervention/exécution des prestations- la...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat soumissionnant sera tenu de développer : - son système de management de qualité- les délais d'intervention/exécution des prestations- la confidentialité des prestations - le profil des intervenants - développer les langues disponibles
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-24
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): bureau Régional des Achats - ouverture électronique
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Adresse postale: 5, Rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
URL: https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat- un référé contractuel o après la conclusion du contrat dans un délai d'un mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat- un référé contractuel o après la conclusion du contrat dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JoueOu o après la conclusion du contrat, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat- un recours en contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la date de signature du contrat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 180-509598 (2022-09-14)