accord cadre prestations géotechniques 2022-2026

Conseil départemental du Cher

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations comprennent la réalisation et l'interprétation de sondages géotechniques, ainsi que la réalisation de missions d'ingénierie géotechnique en matière de construction routière et de bâtiments.Montant annuel maximum : 200 000 euro(s) Ht soit 800 000 euro(s) Ht pour les 4 ans.L'accord-cadre est conclu pour une période initial de 1 an

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Hydrogeotechnique

Qui ?

• Conseil départemental du Cher

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'ingénierie géotechnique

Où ?

• Centre — Val de Loire › Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-01	Avis de marché
2022-06-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie géotechnique
Numéro de référence: 2021-Etu-Sar-0833
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental du Cher
Adresse postale: hôtel du département , 1 Place Marcel Plaisant, Cs no30222
Code postal: 18023
Commune postale: Bourges
Contact
Adresse Internet: http://www.cg18.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.parry@departement18.fr 📧
Téléphone: +33 248278000 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-01 📅
Date limite de soumission: 2022-04-01 📅
Date de publication: 2022-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 045-116310
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.departement18.fr/ -La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2, soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée.Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique est également autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation au stade du dépôt de l'offre.Les frais d'accès au réseau et de recours àla signature électronique sont à la charge des candidats.Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.Les sous-critères sont définis dans le règlement de la consultation

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le territoire du Département du Cher 18000 - bourges

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnercopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciairedocuments relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22180001400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: une consultation sera relancée en 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

en cas de litige, seul le Tribunal Administratif d'orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr .Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: direccte Des Pays De La Loire : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: préfecture de région pays de la Loire, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Source: OJS 2022/S 045-116310 (2022-03-01)

Avis d'attribution de marché (2022-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-10 📅
Date de publication: 2022-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 114-322259
Se réfère à l'avis: 2022/S 045-116310
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

le montant figurant dans la valeur correspond au montant maximum Ht pour 4 ans.Accord-cadre à bon de commandes conclu pour un an reconductible 3 fois sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200000,00 euro(s) (H.T.).Date de signature du Pa: 08/06/2022date de dépôt au contrôle de légalité: 09/06/2022date de notification: 09/06/2022

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le territoire du Département du Cher 18000 Bourges

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-28 📅
Nom: hydrogeotechnique
Adresse postale: 5 rue de Rochefort
Commune postale: Saint-Jean-de-Braye
Code postal: 45800
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2022/S 114-322259 (2022-06-10)

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