accord cadre pour prestations de géomètres experts et topographes :
Bornage, arpentage, déclaration préalable et division de volumes, levés topographiques, géodétection, marquage de réseaux, levés de bâtiments et fourniture de plans associés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-06.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre prestations de géomètres experts et topographes : bornage, arpentage, déclaration préalable et division de volumes, levés topographiques,...”
Titre
accord cadre prestations de géomètres experts et topographes : bornage, arpentage, déclaration préalable et division de volumes, levés topographiques, géodétection, marquage réseaux, levés bâti, plans
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Produits/services: Services d'urbanisme📦
Brève description:
“accord cadre pour prestations de géomètres experts et topographes :
Bornage, arpentage, déclaration préalable et division de volumes, levés topographiques,...”
Brève description
accord cadre pour prestations de géomètres experts et topographes :
Bornage, arpentage, déclaration préalable et division de volumes, levés topographiques, géodétection, marquage de réseaux, levés de bâtiments et fourniture de plans associés
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Valeur estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de géomètres-experts - bornage, arpentage, déclaration préalable et division de volumes avec fourniture de plans associés” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Description du marché:
“bornage, arpentage, déclaration préalable et division de volumes avec fourniture de plans associés” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“valeur technique de l'offre appréciée notamment au vu du mémoire technique fourni par le candidat”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de validité de l'accord-cadre est fixée pour 1 an, à compter de sa notification. Il est reconductible de manière tacite 2 fois pour une période de...”
Description des renouvellements
la durée de validité de l'accord-cadre est fixée pour 1 an, à compter de sa notification. Il est reconductible de manière tacite 2 fois pour une période de 12 mois soit une durée maximale de 3 ans. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de géomètres - implantation, déclaration préalable et division de volumes” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: implantation, déclaration préalable et division de volumes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre appréciée notamment au vu du mémoire technique fourni par le candidat”
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de géomètres-topographes - levés topographiques, géodétection, marquage de réseaux et fourniture de plans associés” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“levés topographiques, géodétection, marquage de réseaux et fourniture de plans associés” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume) - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-06
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“1- d'ordre administratif :
Mme Viviane VALLAS, direction mutualisée de la Commande Publique
Téléphone : 04.63.64.71.13 - télécopie : 04 70 30 17 00
courriel...”
1- d'ordre administratif :
Mme Viviane VALLAS, direction mutualisée de la Commande Publique
Téléphone : 04.63.64.71.13 - télécopie : 04 70 30 17 00
courriel : v.vallas@vichy-communaute.fr
2- d'ordre technique :
M. Clément DELAVAULT, Directeur service Vrd
Téléphone : 04 70 30 17 11 / Portable : 07.68.18.82.12
courriel : c.delavault@ville-vichy.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 048-124640 (2022-03-04)
Avis d'attribution de marché (2022-06-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“groupement de Commandes - accord cadre prestations de géomètres experts et topographes”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 750 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de coût (pondération): 60 %
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 048-124640
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22WG044-22VG025-22CG009
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestations de géomètres experts - bornage, arpentage, déclaration préalable et division de volumes avec fourniture de plans associés”
Date de conclusion du contrat: 2022-05-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet Serre Hubert Truttmann Mangin
Commune postale: Vichy
Code postal: 03200
Pays: France 🇫🇷
Région: Allier🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“prestations de géomètres - implantation, déclaration préalable et division de volumes de réseaux et fourniture de plans associés” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“prestations de géomètres-topographes - levés topographiques, géo-détection, marquage de réseaux et fourniture de plans associés” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: parera
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Région: Puy-de-Dôme🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 450 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 450 000 💰
Source: OJS 2022/S 116-326855 (2022-06-13)