Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-cadre pour tele-releve de certains compteurs (eau, electricite, gaz) du gpmd
22ANI013”
Produits/services: Services de lecture de compteurs📦
Brève description:
“accord-cadre pour tele-releve de certains compteurs (eau, electricite, gaz) du gpmd”
Valeur estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de lecture de compteurs📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: domaine du Grand Port Maritime de Dunkerque et chez le prestataire
Description du marché:
“accord-cadre pour tele-releve de certains compteurs (eau, electricite, gaz) du gpmd” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 130.000,00 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre, soit 7 ans,...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 130.000,00 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre, soit 7 ans, avec un seul opérateur économique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire l'ensemble des documents (rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction...”
Liste et brève description des conditions
chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire l'ensemble des documents (rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français) listés à l'article 5 du règlement de la consultation (phase candidature) téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur du GPMD
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire l'ensemble des documents (rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction...”
Liste et brève description des critères de sélection
chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire l'ensemble des documents (rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français) listés à l'article 5 du règlement de la consultation (phase candidature) téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur du GPMD
“voir article 5 du règlement de la consultation (phase candidature) téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur du GPMD” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire l'ensemble des documents (rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction...”
Liste et brève description des critères de sélection
chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire l'ensemble des documents (rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français) listés à l'article 5 du règlement de la consultation (phase candidature) téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur du GPMD
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“voir article 5 du règlement de la consultation (phase candidature) téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur du GPMD”
Liste et brève description des règles et critères:
“les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour...”
Liste et brève description des règles et critères
les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Pas de limitation du nombre des candidats sélectionnés. Compétences professionnelles minimales impératives indiquées dans la rubrique Vi.3) "Informations complémentaires" du présent avis. Le candidat pourra proposer toute autre compétence jugée nécessaire ou utile à la bonne réalisation des missions prévues dans l'accord-cadre. Le dossier de candidature présenté devra permettre au GPMD d'apprécier les capacités du candidat dans ces compétences
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Dépôts et garanties exigés: sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“délai de paiement 30 jours. Crédit d'investissement et/ou Budget de Fonctionnement du GPMD, selon la nature des études à réaliser et/ou les ouvrages...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
délai de paiement 30 jours. Crédit d'investissement et/ou Budget de Fonctionnement du GPMD, selon la nature des études à réaliser et/ou les ouvrages concernés. Les prestations seront rémunérées par application de prix dont le libellé est donné au bordereau des prix. Les prix seront révisables suivant la formule qui sera définie au CCP. Chaque bon de commande pourra faire l'objet d'une avance dans le cadre de la réglementation en vigueur (20%) et dans les conditions définies au CCP de l'accord-cadre, sauf renonciation expresse des bénéficiaires. Il n'est pas prévu de cautionnement pour le remboursement de tout ou partie de l'avance
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“la forme juridique que devra revêtir le groupement d'entreprises, en cas d'attribution, pourra être celle du groupement conjoint ou solidaire dans les...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
la forme juridique que devra revêtir le groupement d'entreprises, en cas d'attribution, pourra être celle du groupement conjoint ou solidaire dans les conditions définies à l'article 2.2 du règlement de la consultation (phase candidature) téléchargeable sur le profil acheteur du GPMD. Pas de possibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements. Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les candidats peuvent se référer au Règlement de Consultation (Phase Candidature) qui détaille davantage les conditions d'exécution de l'accord-cadre. Il...”
Conditions d'exécution du contrat
les candidats peuvent se référer au Règlement de Consultation (Phase Candidature) qui détaille davantage les conditions d'exécution de l'accord-cadre. Il est téléchargeable gratuitement sur le site du profil acheteur du GPMD
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“il s'agit d'un appel à candidatures. Le GPMD impose la transmission des documents par voie électronique, dans les conditions définies au règlement de...”
il s'agit d'un appel à candidatures. Le GPMD impose la transmission des documents par voie électronique, dans les conditions définies au règlement de consultation (Phase candidature), à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do . Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. L'Attribution de l'accord-cadre pourra donner lieu à négociation dans les conditions définies au DCE, le GPMD se réservant la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. Une clause de dérogation au principe d'exclusivité de passation des bons de commandes est intégrée dans l'accord-cadre. Visite sur site facultative pour la remise des offres uniquement. Les candidats devront impérativement justifier, par tout moyen, des compétences en prestations de télé-relève de différents compteurs (eau, gaz, électricité) et autres équipements (sondes de températures...).Le présent avis de publicité est complété par le règlement de la consultation (phase candidature). En cas de contradiction entre le présent avis de publicité et le règlement de la consultation précité, ce dernier prévaudra
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 135-387411 (2022-07-12)
Avis d'attribution de marché (2023-01-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 130 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 135-387411
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 225047
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“accord-cadre pour tele-releve de certains compteurs (eau, electricite, gaz) du gpmd”
Date de conclusion du contrat: 2023-01-05 📅
“accord-Cadre notifié le 05/01/2023. Ce contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) au siège du GPMD aux horaires...”
accord-Cadre notifié le 05/01/2023. Ce contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) au siège du GPMD aux horaires d'ouverture de bureau
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Source: OJS 2023/S 008-019065 (2023-01-06)