Accord-cadre pour prestations d'études mécaniques et électriques réalisées sur le site du CEA/CESTA (conception, mise en plan, cotation fonctionnelle, synoptiques électriques, brochage)

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

L'accord-cadre porte sur la réalisation de prestations d'études mécaniques et électriques.
Les études mécaniques concernent des pièces mécaniques de précision, des ensembles et des outillages pour des durées variant de 1 à 4 semaines. Ces études sont associées à des étapes de mise en plan et/ou de vérification techniques incluant de la cotation fonctionnelle pour des durées allant de 1 à 2 semaines.
Les études électriques traitent majoritairement de la réalisation de synoptiques, de brochages et de plans électriques d’une durée variant de 1 à 2 semaines.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-18.

Qui ?

• Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'ingénierie mécanique

Où ?

• Aquitaine › Gironde
• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-18	Avis de marché

Avis de marché (2022-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie mécanique
Quantité ou étendue:

Les études mécaniques de conception sont structurées selon 3 unités d’œuvre (dénommées MC1, MC2 et MC3) dépendant de leur complexité. Elles sont associées à 2 unités d’œuvre dédiées à la mise en plan (dénommées MP1 et MP2) et à 2 unités d’œuvre dédiées à la vérification technique croisée des études menées (dénommées MV1 et MV2).Les études électriques sont quant à elle uniquement structurées selon 2 unités d’œuvre de conception (dénommées EC1 et EC2). La vérification incombera au client.Le volume estimé d'études sur 4 ans est : compris entre 440 et 880 pour la mécanique, incluant les 3 types d’unités d’œuvre. compris entre 56 et 280 pour l’électrique.

Valeur totale du marché: 2 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie mécanique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: 15 avenue des sablières, CS60001
Code postal: 33116
Commune postale: Le barp cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr/ 🌏
Courrier électronique: claire.lefur@cea.fr 📧
Téléphone: +33 557044280 📞
Fax: +33 557045422 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-18 📅
Date limite de soumission: 2022-04-01 📅
Date de publication: 2022-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 038-099525
Numéro JO-S: 38

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre porte sur la réalisation de prestations d'études mécaniques et électriques.

Les études mécaniques concernent des pièces mécaniques de précision, des ensembles et des outillages pour des durées variant de 1 à 4 semaines. Ces études sont associées à des étapes de mise en plan et/ou de vérification techniques incluant de la cotation fonctionnelle pour des durées allant de 1 à 2 semaines.

Les études électriques traitent majoritairement de la réalisation de synoptiques, de brochages et de plans électriques d’une durée variant de 1 à 2 semaines.

Quantité ou étendue:

Les études électriques sont quant à elle uniquement structurées selon 2 unités d’œuvre de conception (dénommées EC1 et EC2). La vérification incombera au client.

Le volume estimé d'études sur 4 ans est :

compris entre 440 et 880 pour la mécanique, incluant les 3 types d’unités d’œuvre.

compris entre 56 et 280 pour l’électrique.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: B22-00460-CLF

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1/ Présentation des candidatures :

Les entreprises candidates doivent fournir à l'appui de leur candidature :

- le formulaire DC1 (lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,

- le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.

Les formulaires sont disponibles sur le site internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http ://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

- la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire,

- les attestations de régularité fiscales et sociales.

Il est interdit de cumuler les candidatures :

- en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs regroupement, y compris en tant que mandataire,

- en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.

2/ Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leur capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Situation économique et financière:

Un dossier de présentation du candidat et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres :

- les caractéristiques de l'entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l'entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; un extrait K-bis ou équivalent,

- une attestation d'assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant,

- le chiffre d'affaires global et le CA concernant les services objet de l'accord, réalisés au

cours des trois derniers exercices disponibles,

- les trois derniers bilans et comptes de résultats des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement de bilans est obligatoire en vertu de la loi, ainsi que le nombre total de salariés de l'entreprise candidate,

- lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.

Le recours à la sous-traitance est interdit dans le cadre de cet accord.

Capacité technique et professionnelle:

La sélection des candidats se fera sur les critères suivants:

1°) Maîtrise des domaines techniques (cf. ci-dessous compétences requises) :

justification du niveau de formation des intervenants et de l'expérience professionnelle en relation avec les domaines requis,

pour les études mécaniques : formation des intervenants sur les outils

-Catia v5 standard et surfacique (primordial)

-SmarTeam (primordial),

-Design Power Control (important),

-Calculs de pré-dimensionnement / modules Catia GPS/GAS (souhaitable),

-Catia v6 / 3DX (souhaitable),

pour les études électriques : formation des intervenants sur les outils

-See Electrical (primordial)

-Catia v5 avec les modules EHI et ELB (important),

-Catia v6 / 3DX et modules électriques associés (souhaitable).

2°) Organisation du titulaire (sur site) pour répondre au besoin,

3°) Capacité à démontrer la réalisation effective de prestations équivalentes.

L'atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter :

l'organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l'organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maîtriser la sous-traitance,

les moyens humains identifiant a minima les profils types des intervenants (qualification, ancienneté, habilitation et diplômes), et démonstration des compétences requises suivantes:

- obligatoire : expérience/compétence du candidat en mécanique et en électrique conformément aux domaines précisés ci-avant,

- indispensable (recours possible à des compétences en base arrière): connaissances dans le domaine des méthodes/industrialisation,

un dossier précis et détaillé des références au cours des 3 dernières années de l'entreprise et/ou de l'établissement susceptible d'intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d'enjeu. Devront être notamment précisés: la nature du projet, la date, le lieu d'exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d'un Groupement Momentané d'Entreprises (GME) solidaire ou à défaut un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement.

Autres conditions particulières:

1ère condition : Ce marché est un marché « Très Secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations et/ou supports classifiés (ISC) intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’ISC « Secret » par le titulaire.

En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée :

- soit une attestation d’habilitation DGA en cours de validité ou une attestation d’avis de sécurité en cas de changement d’autorité d’habilitation, accompagnée d’une attestation de non changement (fait et droit) éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation,

- soit une demande d’habilitation (pour tout renseignement contacter l’OS du centre du CESTA - Tél : 05.57.04.48.92 – CEA/CESTA, 15 avenue des Sablières, CS60001,33116 LE BARP Cedex – cesta.os-habilitation@cea.fr, en lui précisant la référence du dossier suivante N° B22-00460-CLF).

Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.

Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d’avoir fourni ses attestations ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature.

Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation appropriée délivrée par l’agence nationale de sécurité de l’Etat dont il relève. Cet Etat doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d’informations et/ou supports classifiés avec la France

2ème condition : Spécial France

Le marché nécessite la divulgation d'informations ou de supports classifiés ou non, comportant la mention "Spécial France". En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue. Ce marché porte la mention "Spécial France" et ne peut être réalisé que par du personnel de nationalité française.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Nombre de candidats envisagé: 3
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Claire LE FUR
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS21490
Commune postale: BORDEAUX Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://www.bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions de l'article L551.13 et suivants du Code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 038-099525 (2022-02-18)

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