accord-cadre pour la reproduction de dossiers courants et speciaux destines aux services de la direction des routes et des ports - 3 lots distincts

conseil Departementa des Bouches-Du R

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• impremium
• Studia Solutions

Qui ?

• conseil Departementa des Bouches-Du R

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-21	Avis de marché
2023-03-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de reprographie
Numéro de référence: 2022-0548
Brève description:

accord-cadre pour la reproduction de dossiers courants et speciaux destines aux services de la direction des routes et des ports - 3 lots distincts

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de reprographie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de reprographie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Departementa des Bouches-Du R
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr 📧
URL des documents: https://marches.departement13.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510502&orgAcronyme=cg13 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-21 📅
Date limite de soumission: 2022-12-22 📅
Date de publication: 2022-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 228-654591
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

le montant annuel HT du lot 1 est fixé sans minimum et à un maximum de 20 000 euros. En cas de reconduction, le montant global HT pour la durée totale du marché est fixé sans minimum et à un maximum de 80 000 euros

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dossiers courants et spéciaux DRP - aix-En-Provence
Numéro du lot: 1
Brève description: lot 1: dossiers courants et spéciaux DRP - aix-En-Provence
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est passé pour un an et reconductible trois fois par reconduction tacite

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: dossiers courants et spéciaux DRP -Arles
Numéro du lot: 2
Brève description: lot 2 : dossiers courants et spéciaux DRP -Arles
Informations complémentaires:

le montant annuel HT du lot 2 est fixé sans minimum et à un maximum de 20 000 euros. En cas de reconduction, le montant global HT pour la durée totale du marché est fixé sans minimum et à un maximum de 80 000 euros

Intitulé du lot: dossiers courants et spéciaux DRP - marseille Etang de Berre
Numéro du lot: 3
Brève description: lot 3 :dossiers courants et spéciaux DRP - marseille Etang de Berre
Informations complémentaires:

le montant annuel HT du lot 3 est fixé sans minimum et à un maximum de 20 000 euros. En cas de reconduction, le montant global HT pour la durée totale du marché est fixé sans minimum et à un maximum de 80 000 euros

Intitulé du lot: documents de composition complexe et grands formats Dsg/Dme
Numéro du lot: 4
Brève description: lot 4 : documents de composition complexe et grands formats Dsg/Dme
Informations complémentaires:

le montant HT du lot 4 est fixé sans minimum et à un maximum de 30 000 euros. En cas de reconduction, le montant global HT pour la durée totale du marché est fixé sans minimum et à un maximum de 120 000 euros

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

divers sites du département des Bouches-Du-Rhône

hôtel du Département

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire Dc2 (en vigueur au 1.4.2019) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement chacun de ses membres doit fournir un formulaire Dc2. Les documents doivent être rédigés en français

Situation économique et financière:

liste et description succincte des critères de sélection:le candidat devra renseigner :le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié

Capacité technique et professionnelle:

liste et description succincte des critères de sélection:- le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose;- le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisés au cours des trois dernières années avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné, du lieu, du montant et de l'année;- le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: hôtel du Département
Informations complémentaires: la date est donnée à titre indicatif. La séance n'est pas ouverte au public

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏
URL des documents: https://marches.departement13.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510502&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le renouvellement du marché pourrait intervenir en 2026 avec une attribution en 2027

le candidat devra également produire: - la lettre de candidature - formulaire Dc1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français. L'Accord-Cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône à l'adresse suivante: https://marches.departement13 ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône, Direction de l'achat public, B6021, 52 avenue de Saint-Just,13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, tél. +33 413311407 - courriel:contact.sammg@departement13.fr Les critères de jugement des offres, communs aux 4 lots, sont:1) le prix des prestations 60 % - 2) la qualité 20% - 3) les performances environnementales 20 %Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires.Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1erjour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage; le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Budget de fonctionnement - les offres nepeuvent être transmises que par voie électronique.L'estimation annuelle susceptible d'être commandée correspond au nombre de prestations figurant dans le DQE (Devis Estimatif) des lots. Les montants mandatés au cours du marché précédent figurent dans le rc.Fourniture obligatoire D'Echantillons pour tous les lots

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811389 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2022-0548

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral - préfecture de Région SGAR
Adresse postale: bd Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Source: OJS 2022/S 228-654591 (2022-11-21)

Avis d'attribution de marché (2023-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-cadre pour la reproduction de dossiers courants et speciaux destines aux services de la direction des routes et des ports - 4 lots distincts

Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-29 📅
Date de publication: 2023-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 066-197000
Se réfère à l'avis: 2022/S 228-654591
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre pour la reproduction ou la numerisation de documents de composition complexe et de documents grands formats destines aux services du departement 13 - 4 lots distincts (2022-0548) a été attribué par la CAO du 2/2/23 dans les conditions suivantes:- le lot no1 - dossiers courants et spéciaux DRP - aix-En-Provence, à IMPREMIUM pour *Un montant annuel sans minimum et maximum de 20 000 euro(s) (H.T.), * une durée d'un an, reconductible trois fois.- le lot no2 - dossiers courants et spéciaux DRP - arles, au groupe studia pour *Un montant annuel sans minimum et maximum de 20 000 euro(s) (H.T.), * une durée d'un an, reconductible trois fois.- le lot no3 - dossiers courants et spéciaux DRP - marseille Etang de Berre, à IMPREMIUM pour *Un montant annuel sans minimum et maximum de 20 000 euro(s) (H.T.), * une durée d'un an, reconductible trois fois.- le lot no4 - documents de composition complexe et grands formats Dsg/Dme, au groupe studia pour *Un montant annuel sans minimum et maximum de 30 000 euro(s) (H.T.), * une durée d'un an, reconductible trois fois.Les montants annuels des DQE des attributaires de chaque lot sont: Lot 1: 9 248,64 euro(s) (T.T.C.), Lot 2: 4 475, 22 euro(s) (T.T.C.), Lot 3: 10 885, 08 euro(s) (T.T.C.), Lot 4: 2 251, 33 euro(s)ttc. Les 4 lots de cet accord-cadre ont été notifiés le 1/3/2023

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-01 📅
Nom: impremium
Numéro d'enregistrement national: 069 805 604 00027
Adresse postale: 25, 27 Boulevard de Briançon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491950095 📞
Courrier électronique: herve.castellonese@impremium.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://impremium.fr 🌏
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-01-01 📅
Nom: studia solutions
Numéro d'enregistrement national: 351 413 695 00104
Adresse postale: 14 boulevard Pythagore
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Téléphone: +33 787725851 📞
Courrier électronique: stephane.epaulard@studia.fr 📧
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: http://Studia.com 🌏
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2022-0548

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 066-197000 (2023-03-29)

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