Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-cadre pour la reproduction de dossiers courants et speciaux destines aux services de la direction des routes et des ports - 3 lots distincts
2022-0548”
Produits/services: Services de reprographie📦
Brève description:
“accord-cadre pour la reproduction de dossiers courants et speciaux destines aux services de la direction des routes et des ports - 3 lots distincts” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dossiers courants et spéciaux DRP - aix-En-Provence
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de reprographie📦
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'impression📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: divers sites du département des Bouches-Du-Rhône
Description du marché: lot 1: dossiers courants et spéciaux DRP - aix-En-Provence
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est passé pour un an et reconductible trois fois par reconduction tacite”
Informations complémentaires:
“le montant annuel HT du lot 1 est fixé sans minimum et à un maximum de 20 000 euros. En cas de reconduction, le montant global HT pour la durée totale du...”
Informations complémentaires
le montant annuel HT du lot 1 est fixé sans minimum et à un maximum de 20 000 euros. En cas de reconduction, le montant global HT pour la durée totale du marché est fixé sans minimum et à un maximum de 80 000 euros
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dossiers courants et spéciaux DRP -Arles
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: lot 2 : dossiers courants et spéciaux DRP -Arles
Informations complémentaires:
“le montant annuel HT du lot 2 est fixé sans minimum et à un maximum de 20 000 euros. En cas de reconduction, le montant global HT pour la durée totale du...”
Informations complémentaires
le montant annuel HT du lot 2 est fixé sans minimum et à un maximum de 20 000 euros. En cas de reconduction, le montant global HT pour la durée totale du marché est fixé sans minimum et à un maximum de 80 000 euros
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dossiers courants et spéciaux DRP - marseille Etang de Berre
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: lot 3 :dossiers courants et spéciaux DRP - marseille Etang de Berre
Informations complémentaires:
“le montant annuel HT du lot 3 est fixé sans minimum et à un maximum de 20 000 euros. En cas de reconduction, le montant global HT pour la durée totale du...”
Informations complémentaires
le montant annuel HT du lot 3 est fixé sans minimum et à un maximum de 20 000 euros. En cas de reconduction, le montant global HT pour la durée totale du marché est fixé sans minimum et à un maximum de 80 000 euros
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: documents de composition complexe et grands formats Dsg/Dme
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel du Département
Description du marché: lot 4 : documents de composition complexe et grands formats Dsg/Dme
Informations complémentaires:
“le montant HT du lot 4 est fixé sans minimum et à un maximum de 30 000 euros. En cas de reconduction, le montant global HT pour la durée totale du marché...”
Informations complémentaires
le montant HT du lot 4 est fixé sans minimum et à un maximum de 30 000 euros. En cas de reconduction, le montant global HT pour la durée totale du marché est fixé sans minimum et à un maximum de 120 000 euros
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire Dc2 (en vigueur au 1.4.2019) joint au...”
Liste et brève description des conditions
le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire Dc2 (en vigueur au 1.4.2019) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement chacun de ses membres doit fournir un formulaire Dc2. Les documents doivent être rédigés en français
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection:le candidat devra renseigner :le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. Si...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection:le candidat devra renseigner :le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection:- le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection:- le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose;- le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisés au cours des trois dernières années avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné, du lieu, du montant et de l'année;- le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-22
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-23
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel du Département
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la date est donnée à titre indicatif. La séance n'est pas ouverte au public
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le renouvellement du marché pourrait intervenir en 2026 avec une attribution en 2027” Informations complémentaires
“le candidat devra également produire: - la lettre de candidature - formulaire Dc1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli...”
le candidat devra également produire: - la lettre de candidature - formulaire Dc1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français. L'Accord-Cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône à l'adresse suivante: https://marches.departement13 ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône, Direction de l'achat public, B6021, 52 avenue de Saint-Just,13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, tél. +33 413311407 - courriel:contact.sammg@departement13.fr Les critères de jugement des offres, communs aux 4 lots, sont:1) le prix des prestations 60 % - 2) la qualité 20% - 3) les performances environnementales 20 %Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires.Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1erjour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage; le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Budget de fonctionnement - les offres nepeuvent être transmises que par voie électronique.L'estimation annuelle susceptible d'être commandée correspond au nombre de prestations figurant dans le DQE (Devis Estimatif) des lots. Les montants mandatés au cours du marché précédent figurent dans le rc.Fourniture obligatoire D'Echantillons pour tous les lots
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811389 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral - préfecture de Région SGAR
Adresse postale: bd Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2022-0548
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Source: OJS 2022/S 228-654591 (2022-11-21)
Avis d'attribution de marché (2023-03-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accord-cadre pour la reproduction de dossiers courants et speciaux destines aux services de la direction des routes et des ports - 4 lots distincts”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 360 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 228-654591
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-0548
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot 1: dossiers courants et spéciaux DRP - aix-En-Provence
Date de conclusion du contrat: 2023-03-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: impremium
Numéro d'enregistrement national: 069 805 604 00027
Adresse postale: 25, 27 Boulevard de Briançon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491950095📞
Courrier électronique: herve.castellonese@impremium.fr📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://impremium.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot 2 : dossiers courants et spéciaux DRP -Arles
Date de conclusion du contrat: 2023-01-01 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: studia solutions
Numéro d'enregistrement national: 351 413 695 00104
Adresse postale: 14 boulevard Pythagore
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Téléphone: +33 787725851📞
Courrier électronique: stephane.epaulard@studia.fr📧
Région: Var🏙️
URL: http://Studia.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 16 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot 3 :dossiers courants et spéciaux DRP - marseille Etang de Berre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: lot 4 : documents de composition complexe et grands formats Dsg/Dme
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 7 200 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
“l'Accord-Cadre pour la reproduction ou la numerisation de documents de composition complexe et de documents grands formats destines aux services du...”
l'Accord-Cadre pour la reproduction ou la numerisation de documents de composition complexe et de documents grands formats destines aux services du departement 13 - 4 lots distincts (2022-0548) a été attribué par la CAO du 2/2/23 dans les conditions suivantes:- le lot no1 - dossiers courants et spéciaux DRP - aix-En-Provence, à IMPREMIUM pour *Un montant annuel sans minimum et maximum de 20 000 euro(s) (H.T.), * une durée d'un an, reconductible trois fois.- le lot no2 - dossiers courants et spéciaux DRP - arles, au groupe studia pour *Un montant annuel sans minimum et maximum de 20 000 euro(s) (H.T.), * une durée d'un an, reconductible trois fois.- le lot no3 - dossiers courants et spéciaux DRP - marseille Etang de Berre, à IMPREMIUM pour *Un montant annuel sans minimum et maximum de 20 000 euro(s) (H.T.), * une durée d'un an, reconductible trois fois.- le lot no4 - documents de composition complexe et grands formats Dsg/Dme, au groupe studia pour *Un montant annuel sans minimum et maximum de 30 000 euro(s) (H.T.), * une durée d'un an, reconductible trois fois.Les montants annuels des DQE des attributaires de chaque lot sont: Lot 1: 9 248,64 euro(s) (T.T.C.), Lot 2: 4 475, 22 euro(s) (T.T.C.), Lot 3: 10 885, 08 euro(s) (T.T.C.), Lot 4: 2 251, 33 euro(s)ttc. Les 4 lots de cet accord-cadre ont été notifiés le 1/3/2023
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2022-0548
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 066-197000 (2023-03-29)