accord-cadre pour la reproduction de dossiers courants et speciaux destines aux services de la direction des routes et des ports - 3 lots distincts

conseil Departementa des Bouches-Du R

accord-cadre pour la reproduction de dossiers courants et speciaux destines aux services de la direction des routes et des ports - 3 lots distincts

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-21.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-21 Avis de marché
2023-03-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-11-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil Departementa des Bouches-Du R
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: https://marches.departement13.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510502&orgAcronyme=cg13 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-cadre pour la reproduction de dossiers courants et speciaux destines aux services de la direction des routes et des ports - 3 lots distincts 2022-0548”
Produits/services: Services de reprographie 📦
Brève description:
“accord-cadre pour la reproduction de dossiers courants et speciaux destines aux services de la direction des routes et des ports - 3 lots distincts”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: dossiers courants et spéciaux DRP - aix-En-Provence
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de reprographie 📦
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'impression 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: divers sites du département des Bouches-Du-Rhône
Description du marché: lot 1: dossiers courants et spéciaux DRP - aix-En-Provence
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est passé pour un an et reconductible trois fois par reconduction tacite”
Informations complémentaires:
“le montant annuel HT du lot 1 est fixé sans minimum et à un maximum de 20 000 euros. En cas de reconduction, le montant global HT pour la durée totale du...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: dossiers courants et spéciaux DRP -Arles
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: lot 2 : dossiers courants et spéciaux DRP -Arles
Informations complémentaires:
“le montant annuel HT du lot 2 est fixé sans minimum et à un maximum de 20 000 euros. En cas de reconduction, le montant global HT pour la durée totale du...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: dossiers courants et spéciaux DRP - marseille Etang de Berre
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: lot 3 :dossiers courants et spéciaux DRP - marseille Etang de Berre
Informations complémentaires:
“le montant annuel HT du lot 3 est fixé sans minimum et à un maximum de 20 000 euros. En cas de reconduction, le montant global HT pour la durée totale du...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: documents de composition complexe et grands formats Dsg/Dme
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel du Département
Description du marché: lot 4 : documents de composition complexe et grands formats Dsg/Dme
Informations complémentaires:
“le montant HT du lot 4 est fixé sans minimum et à un maximum de 30 000 euros. En cas de reconduction, le montant global HT pour la durée totale du marché...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire Dc2 (en vigueur au 1.4.2019) joint au...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection:le candidat devra renseigner :le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. Si...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection:- le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-22 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-23 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel du Département
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la date est donnée à titre indicatif. La séance n'est pas ouverte au public

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le renouvellement du marché pourrait intervenir en 2026 avec une attribution en 2027”
Informations complémentaires

“le candidat devra également produire: - la lettre de candidature - formulaire Dc1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811389 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral - préfecture de Région SGAR
Adresse postale: bd Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 228-654591 (2022-11-21)
Avis d'attribution de marché (2023-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“accord-cadre pour la reproduction de dossiers courants et speciaux destines aux services de la direction des routes et des ports - 4 lots distincts”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 360 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Prix (pondération): 60

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 228-654591

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022-0548
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot 1: dossiers courants et spéciaux DRP - aix-En-Provence
Date de conclusion du contrat: 2023-03-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: impremium
Numéro d'enregistrement national: 069 805 604 00027
Adresse postale: 25, 27 Boulevard de Briançon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491950095 📞
Courrier électronique: herve.castellonese@impremium.fr 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://impremium.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot 2 : dossiers courants et spéciaux DRP -Arles
Date de conclusion du contrat: 2023-01-01 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: studia solutions
Numéro d'enregistrement national: 351 413 695 00104
Adresse postale: 14 boulevard Pythagore
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Téléphone: +33 787725851 📞
Courrier électronique: stephane.epaulard@studia.fr 📧
Région: Var 🏙️
URL: http://Studia.com 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 16 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot 3 :dossiers courants et spéciaux DRP - marseille Etang de Berre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: lot 4 : documents de composition complexe et grands formats Dsg/Dme
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 7 200 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“l'Accord-Cadre pour la reproduction ou la numerisation de documents de composition complexe et de documents grands formats destines aux services du...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 066-197000 (2023-03-29)