Accord-Cadre pour la réalisation de Missions de maîtrise d'œuvre en acoustique

Aeroports de Paris

Le présent accord cadre a pour objet de satisfaire les besoins d'Aéroports de Paris en pilotage des projets de construction réalisées majoritairement par la Direction Engineering and Capital Projets (ECP) d'Aéroports de Paris.
Ces projets peuvent concerner des constructions neuves ou de réhabilitation de bâtiments et d'aérogares pour des Missions :
- de Mesures de bruit résiduel, de temps de Réverbération,
- de Rédaction de Notice acoustique,
- de Réalisation de simulations Electro-Acoustiques pour la partie Sonorisation de Sécurité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-25 Avis de marché
2023-09-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en insonorisation et en acoustique intérieure
Numéro de référence: SPA018923
Brève description:
Le présent accord cadre a pour objet de satisfaire les besoins d'Aéroports de Paris en pilotage des projets de construction réalisées majoritairement par la Direction Engineering and Capital Projets (ECP) d'Aéroports de Paris. Ces projets peuvent concerner des constructions neuves ou de réhabilitation de bâtiments et d'aérogares pour des Missions : - de Mesures de bruit résiduel, de temps de Réverbération, - de Rédaction de Notice acoustique, - de Réalisation de simulations Electro-Acoustiques pour la partie Sonorisation de Sécurité.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en insonorisation et en acoustique intérieure 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Aéroports de Paris
Adresse postale: 1 rue de France
Code postal: 93290
Commune postale: Tremblay-en-France
Contact
Adresse Internet: http://www.groupeadp.fr 🌏
Courrier électronique: robert.ally@adp.fr 📧
Téléphone: +33 147221567 📞
URL des documents: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr 🌏
URL pour la participation: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-25 📅
Date limite de soumission: 2022-11-21 📅
Date de publication: 2022-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 209-599200
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Après examen des offres et un premier tour de négociation, Aéroports de Paris pourra n'engager et conduire des négociations qu'avec les candidats ayant présenté les offres qu'elle estimera les plus intéressantes. Les candidats sont informés que l'absence de signature de la charte RSE Fournisseurs constituera un cas de non-conformité de leur offre.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord cadre a pour objet de satisfaire les besoins d'Aéroports de Paris en pilotage des projets de construction réalisées majoritairement par la Direction Engineering and Capital Projets (ECP) d'Aéroports de Paris.
Ces projets peuvent concerner des constructions neuves ou de réhabilitation de bâtiments et d'aérogares pour des Missions :
- de Mesures de bruit résiduel, de temps de Réverbération,
- de Rédaction de Notice acoustique,
- de Réalisation de simulations Electro-Acoustiques pour la partie Sonorisation de Sécurité.
Les missions pouvant être confiées aux titulaires sont principalement de 3 ordres.
1) Mesures:
• De bruit résiduel
• De Temps de Réverbération
• De STI, RASTI ou STIPA
• Vibratoires
2) Notice acoustique
Rédaction d'une notice acoustique en phase AVP et d'un CCTP en phase PRO
Les problématiques acoustiques à étudier sont les suivantes :
• isolement de façade,
• isolement aux bruits aériens intérieurs entre les différents types de locaux,
• isolement aux bruits de chocs entre les différents types de locaux,
• bruits des équipements techniques émis dans le bâtiment (chauffage, ventilation, climatisation, sanitaires, électricité, ascenseurs, …),
• rayonnement dans le voisinage des équipements techniques,
• acoustique interne des locaux,
• niveaux vibratoires à l'intérieur des locaux.
3) Simulations ou études Electro-Acoustiques pour la partie Sonorisation de Sécurité
• Modélisation des volumes et simulations électro-acoustiques dans le but de trouver les solutions sur le type et le placement des sources sonores (HP, colonnes…) pour répondre aux normes d'un SSS (Système de Sonorisation de Sécurité) à l'aide d'un logiciel professionnel tels que CATT-Acoustic, Ease ou équivalent.
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• Fourniture d'un rapport
• Présentation du rapport
Les éléments de mission de Maîtrise d'œuvre confiés aux titulaires peuvent s'inscrire dans le cadre d'une mission de Maîtrise d'œuvre partielle
Cet accord-cadre comporte un seuil financier fixé à 15 000 EUR HT qui permet la passation de bons de commandes (chaque titulaire pourra être consulté individuellement) ou de marchés subséquents (avec remise en concurrence des 3 titulaires au delà de ce seuil).
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Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Ce marché pourra être reconduit 5 fois pour des durées de 12 mois chacune soit pour une durée de 8 ans maximum toutes reconductions comprises.
Informations complémentaires:
Après examen des offres et un premier tour de négociation, Aéroports de Paris pourra n'engager et conduire des négociations qu'avec les candidats ayant présenté les offres qu'elle estimera les plus intéressantes.
Les candidats sont informés que l'absence de signature de la charte RSE Fournisseurs constituera un cas de non-conformité de leur offre.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toutes les plateformes aéroportuaires situées en région Ile de France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— chiffre d'affaires des 3 dernières années dans le domaine objet du présent marché (Cf. article II.2.4 du présent avis),
— déclarations appropriées de banques (ou établissement équivalent) justifiant des capacités financières des candidats.
Capacité technique et professionnelle:
Joindre un document complémentaire de 20 pages maximum par candidat (individuel ou groupement) présentant les éléments suivants :
— description des moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution du marché (il n'est pas attendu de CV ni d'organigramme projet à ce stade des candidatures, mais la justification que vous disposez bien de l'ensemble des compétences pour répondre au marché),
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— capacités professionnelles :
— le candidat complétera son dossier en indiquant des références professionnelles détaillées de même nature que l'objet du présent marché (projets bâtiments, d'infrastructures, ferroviaires et industriels).
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles. Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures
acceptables sur un lot serait supérieur au maximum de candidats possibles tel que défini au II.2.9 ci avant, celles-ci seront sélectionnées en fonction des critères indiqués ci-dessus. Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr. Une fois sur le site, les candidats peuvent consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil.
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Les documents à remettre pour faire acte de candidature sont :
- la Fiche de renseignements entreprise (FRE) renseignée (cette fiche est à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte),
- un extrait K-bis de moins de trois mois,
- le dossier contenant les éléments du III.1.2) et III.1.3).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Responsabilités et assurances précisées à l'Article 7 du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dans le cadre d'un groupement, le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
— capacités financières (cf. article III.1.2 du présent avis),
— capacités techniques et professionnelles (cf. article III.1.3 du présent avis).
— références de même nature que l'objet du marché
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2022-11-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Robert ALLY
URL des documents: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
La procédure de renouvellement sera engagée au plus tard 6 mois avant la fin du marché pouvant aller jusqu'à 8 ans.
La présente consultation comprend deux phases.
La première phase concerne l'appel à candidatures où il n'est pas demandé de remise d'offre mais la constitution d'un dossier de candidature indiqué à la section III du présent avis.
La seconde phase de remise des offres. Elle est destinée aux candidats sélectionnés par Aéroports de Paris à l'issue de la phase précédente.
Les critères de jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Le date de réception des offres est estimée à début mi janv 2023.
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr.
En complément du III.1.4, les candidats fourniront obligatoirement signé l'engagement joint par lequel ils certifient qu'ils n'entrent pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE)
no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du 26) de ce règlement.
Une fois sur le site, les candidats peuvent consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil.
En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au +33149754321 (0,34 EUR/min).
Après la clôture de la phase de candidatures, Aéroports de Paris invitera les entreprises admises à présenter une offre à venir télécharger gratuitement le dossier de consultation (pièces administratives, techniques et financières) sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https://
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fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil > cadre mes consultations).
Les entreprises seront invitées par courrier électronique. Le courriel électronique d'invitation sera émis par l'adresse courriel du nom de domaine:@adp.fr.
Les quantités estimées figurent dans la pièce BPU/Quantitatif du DCE.
Le montant maximum du marché défini au II.2.6 tient compte des aléas d'exploitation inhérents à l'activité d'un aéroport pendant la durée du marché (notamment ceux résultant de facteurs externes : la politique des transporteurs aériens, les décisions des pouvoirs publics, les aménagements d'organisation interne ou tous aléas). Ce montant maximum de commande est estimé à un Million d'euros sur la durée totale du marché mais ne constitue pas un engagement de commande de la part d'Aéroports de Paris.
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Cet accord cadre donnera lieu à des bons de commandes et à des marchés subséquents selon les modalités définies dans le DCE .

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7.5.2009),
— référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009,
— recours en nullité relative (5 ans),
— recours en nullité absolue (30 ans).
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 209-599200 (2022-10-25)
Avis d'attribution de marché (2023-09-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-05 📅
Date de publication: 2023-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 173-540055
Se réfère à l'avis: 2022/S 209-599200
Numéro JO-S: 173

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Offre technique
Critère de qualité (pondération): 50%
Critère de qualité (nom): Rse
Critère de qualité (pondération): 5%
Prix (pondération): 45%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-30 📅
Nom: ALHYANGE Acoustique
Adresse postale: 51-53 du Grésillé
Commune postale: Angers
Code postal: 49000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 2525352123 📞
Courrier électronique: valdeloire@alhyange.com 📧
Pays: Centre — Val de Loire 🏙️
Adresse Internet: www.alhyange.com 🌏
Date de conclusion du contrat: 2023-07-18 📅
Nom: Venathec
Adresse postale: 23 BOULEVARD DE L'EUROPE, Centre d’Affaires les Nations
Commune postale: Vandoeuvre les nancy
Code postal: 54500
Téléphone: +33 383560225 📞
Pays: Grand Est 🏙️
Adresse Internet: www.venathec.com 🌏
Date de conclusion du contrat: 2023-07-25 📅
Nom: Groupe gamba
Adresse postale: 163 rue du Colombier
Commune postale: Labege
Code postal: 31670
Téléphone: +33 562243676 📞
Courrier électronique: contact@gamba.fr 📧
Pays: Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Adresse Internet: www.gamba.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 173-540055 (2023-09-05)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Fournisseurs:
Alhyange Acoustique Groupe GAMBA Venathec
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en ingénierie de la... Services de conseil en ingénierie de... Services de conseil en insonorisation et... Services d'essais techniques,...