Accord-Cadre pour la réalisation de missions d'assistance au pilotage des projets de construction pour Aéroports de Paris (AMOPIL)

Aeroports de Paris

Le présent accord cadre a pour objet de satisfaire les besoins d'Aéroports de Paris en pilotage des projets de construction réalisées majoritairement par la Direction Engineering and Capital Projets (ECP) d'Aéroports de Paris.
Ces projets peuvent être constitués par:
— des opérations de construction neuve de bâtiment, des opérations d'extension, de réutilisation, de déconstruction ou de réhabilitation de bâtiments et d'aérogares;
— des opérations d'aménagement de zones, de viabilisation de parcelles, de construction d'infrastructures routières ou aéronautiques (ouvrages d'art, voiries, pistes, parking);
— des opérations industrielles et de process aéroportuaires : tri-bagages, production et réseaux d'énergies thermique et électrique ...

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Aeroports de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-19	Avis de marché
2022-05-24	Informations complémentaires
2023-01-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: SPA015817
Brève description:

Le présent accord cadre a pour objet de satisfaire les besoins d'Aéroports de Paris en pilotage des projets de construction réalisées majoritairement par la Direction Engineering and Capital Projets (ECP) d'Aéroports de Paris. Ces projets peuvent être constitués par: — des opérations de construction neuve de bâtiment, des opérations d'extension, de réutilisation, de déconstruction ou de réhabilitation de bâtiments et d'aérogares; — des opérations d'aménagement de zones, de viabilisation de parcelles, de construction d'infrastructures routières ou aéronautiques (ouvrages d'art, voiries, pistes, parking); — des opérations industrielles et de process aéroportuaires : tri-bagages, production et réseaux d'énergies thermique et électrique ...

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie aéroportuaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Aéroports de Paris
Adresse postale: 1 rue de France
Code postal: 93290
Commune postale: Tremblay-en-France
Contact
Adresse Internet: http://www.groupeadp.fr 🌏
Courrier électronique: robert.ally@adp.fr 📧
Téléphone: +33 147221567 📞
URL des documents: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr 🌏
URL pour la participation: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-19 📅
Date limite de soumission: 2022-06-14 📅
Date de publication: 2022-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 100-278229
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

Après examen des offres et un premier tour de négociation, Aéroports de Paris pourra n'engager et conduire des négociations qu'avec les candidats ayant présenté les offres qu'elle estimera les plus intéressantes. Les candidats sont informés que l'absence de signature de la charte RSE Fournisseurs constituera un cas de non-conformité de leur offre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces projets peuvent être constitués par:

— des opérations de construction neuve de bâtiment, des opérations d'extension, de réutilisation, de déconstruction ou de réhabilitation de bâtiments et d'aérogares;

— des opérations d'aménagement de zones, de viabilisation de parcelles, de construction d'infrastructures routières ou aéronautiques (ouvrages d'art, voiries, pistes, parking);

— des opérations industrielles et de process aéroportuaires : tri-bagages, production et réseaux d'énergies thermique et électrique ...

La mission de pilotage d'un projet s'étend de l'origine du projet jusqu'à sa clôture. La mission peut être décomposée en éléments de mission ayant chacun une durée ou un périmètre spécifique.

Ces éléments sont les suivants:

1. La phase amont de programmation et de montage de projet.

2. La planification et assistance à l'instruction des procédures réglementaires et des autorisations administratives.

3. La préparation et le suivi des opérations préalables.

4. L'assistance au pilotage du projet en phase étude.

5. Le pilotage des AMO réglementaires.

6. L'assistance au processus de sélection des intervenants externes (prestations intellectuelles, travaux) au projet.

7. L'assistance au pilotage du projet en phase de réalisation (suivi financier, risques, gestion des modifications).

8. L'assistance aux opérations liées à la réception et levées des réserves.

9. L'assistance à la clôture du projet.

Cet accord-cadre comporte un seuil financier fixé à 100 000 EUR HT qui permet la passation de bons de commandes (chaque titulaire pourra être consulté individuellement) ou de marchés subséquents (avec remise en concurrence des 5 titulaires au delà de ce seuil).

Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Ce marché pourra être reconduit 3 fois pour des durées de 24 mois chacune soit pour une durée de 8 ans maximum toutes reconductions comprises.

Informations complémentaires:

Les candidats sont informés que l'absence de signature de la charte RSE Fournisseurs constituera un cas de non-conformité de leur offre.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toutes les plateformes aéroportuaires situées en région Ile de France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— chiffre d'affaires des 3 dernières années dans le domaine objet du présent marché (Cf. article II.2.4 du présent avis),

— CA minimum annuel : 2 M€ (individuellement ou pour le groupement ) dans le domaine

— déclarations appropriées de banques (ou établissement équivalent) justifiant des capacités financières des candidats.

Capacité technique et professionnelle:

Joindre un document complémentaire de 20 pages maximum par candidat (individuel ou groupement) présentant les éléments suivants :

— description des moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution du marché (il n'est pas attendu de CV ni d'organigramme projet à ce stade des candidatures, mais la justification que vous disposez bien de l'ensemble des compétences pour répondre au marché),

— capacités professionnelles :

— le candidat complétera son dossier en indiquant des références professionnelles détaillées de même nature que l'objet du présent marché (projets bâtiments, d'infrastructures, ferroviaires et industriels).

Liste et brève description des règles et critères:

Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles. Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures acceptables serait supérieur au nombre exprimé au II.2.9, celles-ci seront sélectionnées en fonction des critères indiqués ci-dessus. Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr. Une fois sur le site, les candidats peuvent consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. Les documents à remettre pour faire acte de candidature sont la Fiche de renseignements entreprise (FRE) renseignée (cette fiche est à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte), un extrait K-bis de moins de trois mois et le dossier contenant les éléments du III.1.2) et III.1.3).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cadre d'un groupement, le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 4
Nombre maximum de candidats: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— capacités financières (cf. article III.1.2 du présent avis),

— capacités techniques et professionnelles (cf. article III.1.3 du présent avis).

— références de même nature que l'objet du marché

Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 17:00
Date d'envoi des invitations: 2022-06-24 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Robert ALLY
URL des documents: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

La procédure de renouvellement sera engagée au plus tard 6 mois avant la fin du marché pouvant aller jusqu'à 8 ans.

La présente consultation comprend deux phases.

La première phase concerne l'appel à candidatures où il n'est pas demandé de remise d'offre mais la constitution d'un dossier de candidature indiqué à la section III du présent avis.

La seconde phase de remise des offres. Elle est destinée aux candidats sélectionnés par Aéroports de Paris à l'issue de la phase précédente.

Les critères de jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Le date de réception des offres est estimée à mi juillet 2022.

La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr

Une fois sur le site, les candidats peuvent consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au +33149754321 (0,34 EUR/min).

Après la clôture de la phase de candidatures, Aéroports de Paris invitera les entreprises admises à présenter une offre à venir télécharger gratuitement le dossier de consultation (pièces administratives, techniques et financières) sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https:// fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil > cadre mes consultations). Les entreprises seront invitées par courrier électronique. Le courriel électronique d'invitation sera émis par l'adresse courriel du nom de domaine:@adp.fr.

Les quantités estimées figurent dans la pièce BPU/Quantitatif du DCE.

Le montant maximum du marché défini au II.2.6 tient compte des aléas d'exploitation inhérents à l'activité d'un aéroport pendant la durée du marché (notamment ceux résultant de facteurs externes : la politique des transporteurs aériens, les décisions des pouvoirs publics, les aménagements d'organisation interne ou tous aléas). Ce montant maximum de commande ne constitue pas un engagement de commande de la part d'Aéroports de Paris.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7.5.2009),

— référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009,

— recours en nullité relative (5 ans),

— recours en nullité absolue (30 ans).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Sans
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 100-278229 (2022-05-19)

Informations complémentaires (2022-05-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie aéroportuaire 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-24 📅
Date de publication: 2022-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 102-287310
Se réfère à l'avis: 2022/S 100-278229
Numéro JO-S: 102
Source: OJS 2022/S 102-287310 (2022-05-24)

Avis d'attribution de marché (2023-01-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-24 📅
Date de publication: 2023-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 020-052329
Numéro JO-S: 20

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Rse
Critère de coût (pondération): 5%
Critère de coût (nom): Technique
Critère de coût (pondération): 55%
Critère de coût (nom): prix
Critère de coût (pondération): 40%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-10 📅
Nom: Systra france
Adresse postale: 72 rue Henry FARMAN
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140166101 📞
Courrier électronique: constactfrance@systra.com 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.france.systra.com/ 🌏
Nom: Egis conseil
Adresse postale: 168 170 avenue Thiers, Immeuble le Carat
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Téléphone: +33 437724050 📞
Pays: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: https://www.egis-group.com/fr 🌏
Date de conclusion du contrat: 2023-01-11 📅
Nom: Setec organisation
Adresse postale: Immeuble Central Seine 42/52 quai de la rapée, CS 71230
Commune postale: Paris CEDEX 12
Code postal: 75583
Téléphone: +33 182516800 📞
Courrier électronique: paris@orga.setec.fr 📧
Adresse Internet: https://www.orga.setec.fr/ 🌏
Nom: Algoe sas
Adresse postale: 9BIS ROUTE DE CHAMPAGNE CS 60208
Commune postale: Ecully cedex
Code postal: 69134
Téléphone: +33 987876900 📞
Adresse Internet: http://www.algoe.fr 🌏
Nom: BG Ingénieurs Conseil SAS
Adresse postale: Immeuble Metrosud 1, bd Hippolyte Marques
Commune postale: Ivry-Sur-Seine
Code postal: 94200
Téléphone: +33 156206460 📞
Courrier électronique: paris@bg-21.com 📧
Adresse Internet: https://www.bg-21.com 🌏
Source: OJS 2023/S 020-052329 (2023-01-24)

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