accord-Cadre pour la fourniture et l'acheminement en électricité et services associés

Commune de Condom

le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison du groupement de commandes de Condom ainsi que les services associés.
Il se présente sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-10.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-10 Avis de marché
2022-11-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-06-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de Condom
Numéro d'enregistrement national: 21320107200195
Adresse postale: 38 rue Jean jaurès
Commune postale: Condom
Code postal: 32100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 562284838 📞
Courrier électronique: mairie.condom@condom.org 📧
Fax: +33 562284832 📠
Région: Midi-Pyrénées 🏙️
URL: http://www.condom.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.gers.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Beaucaire sur Baïse
Numéro d'enregistrement national: 21320035500013
Adresse postale: au village
Commune postale: Beaucaire

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 32410
Courrier électronique: mairiebeaucaire32@orange.fr 📧
Région: Gers 🏙️
URL: http://www.cc-tenareze.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: larroque Saint sernin
Numéro d'enregistrement national: 21320196500018
Adresse postale: village
Commune postale: Larroque-Saint-Sernin

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie.larroquestsernin@orange.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: lauraët
Numéro d'enregistrement national: 213 202 039 000 11
Commune postale: Lauraët

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 32330
Courrier électronique: mairie.lauraet@orange.fr 📧
URL: http://www.lauraet.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: mansencome
Numéro d'enregistrement national: 21320230200013
Commune postale: Mansencome

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 32310
Courrier électronique: mairiedemansencome@orange.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: roquepine
Numéro d'enregistrement national: 213 203 508 000 14
Commune postale: Roquepine

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: commune.roquepine@orange.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: saint-puy
Numéro d'enregistrement national: 213 204 043 000 11
Commune postale: Saint-Puy

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie@saint-puy.fr 📧
URL: http://www.saint-puy.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: cias de la Ténarèze
Numéro d'enregistrement national: 20004932800012
Adresse postale: quai Laboupillère
Commune postale: Condom

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: contact@cias-tenareze.fr 📧
URL: http://www.cc-tenareze.fr/cias 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté de communes de la Ténarèze
Numéro d'enregistrement national: 24320041700067

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: contact@cc-tenareze.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: siaep Condom Caussens
Numéro d'enregistrement national: 25320021600021
Adresse postale: 14, Grand Rue
Commune postale: Caussens

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: siaep.condomcaussens@orange.fr 📧
URL: http://www.siaep-caussens.com/ 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.marches.gers.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches.gers.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre pour la fourniture et l'acheminement en électricité et services associés 2022-08”
Produits/services: Électricité 📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution: Gers 🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre multi-attributaire dont le volume maximum est de 11 000 Mwh sur la durée de l'accord-cadre conclu conformément aux articles L. 2125-1 1°, R....”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-07-18 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires:
“les marchés subséquents seront passés sous la forme de marchés ordinaires à prix unitaires, à appliquer aux quantités réellement fournies. Début de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, qui pourront indiquer le montant, la date et le destinataire. Elles sont...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-19 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-19 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“dce à télécharger gratuitement sur http://marches.gers.fr . Réponse électronique exigée. Signature électronique non exigée”
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559024993 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : Conformément à l'article L. 551-1 et aux articles R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559024993 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 114-320636 (2022-06-10)
Avis d'attribution de marché (2022-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 1588860
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 3214007
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité 📦
Description du marché:
“accord-cadre multi-attributaire dont le volume maximum est de 11 000 Mwh sur la durée de l'accord-cadre conclu conformément aux articles L. 2125-1 1°, R....”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères techniques
Critère de qualité (pondération): 90
Prix (pondération): 10
Description
Informations complémentaires:
“les marchés subséquents seront passés sous la forme de marchés ordinaires à prix unitaires, à appliquer aux quantités réellement fournies. Début de...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 114-320636

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-08-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: electricité de France commerce Sud Ouest
Numéro d'enregistrement national: 55208131766522
Adresse postale: 04 rue Claude Marie Perroud ACI B001 WP
Commune postale: Toulouse Cedex 01
Code postal: 31096
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dc-so-appuidcts@edf.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1588860
Offre la plus élevée: 3214007

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-08-05 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: totalenergies sa
Numéro d'enregistrement national: 44239544800057
Adresse postale: 2bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Région: Ile-de-France 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-08-29 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: engie Entreprises et collectivités
Numéro d'enregistrement national: 54210765113030
Adresse postale: atalante 2 ZAC du moulin neuf 2 impasse Augustin Fresnel BP 40149
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44801
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Source: OJS 2022/S 226-649753 (2022-11-18)