le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison du groupement de commandes de Condom ainsi que les services associés.
Il se présente sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-06-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de Condom
Numéro d'enregistrement national: 21320107200195
Adresse postale: 38 rue Jean jaurès
Commune postale: Condom
Code postal: 32100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 562284838📞
Courrier électronique: mairie.condom@condom.org📧
Fax: +33 562284832 📠
Région: Midi-Pyrénées🏙️
URL: http://www.condom.org🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.gers.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Beaucaire sur Baïse
Numéro d'enregistrement national: 21320035500013
Adresse postale: au village
Commune postale: Beaucaire
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: larroque Saint sernin
Numéro d'enregistrement national: 21320196500018
Adresse postale: village
Commune postale: Larroque-Saint-Sernin
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: cias de la Ténarèze
Numéro d'enregistrement national: 20004932800012
Adresse postale: quai Laboupillère
Commune postale: Condom
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: siaep Condom Caussens
Numéro d'enregistrement national: 25320021600021
Adresse postale: 14, Grand Rue
Commune postale: Caussens
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre pour la fourniture et l'acheminement en électricité et services associés
2022-08”
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison du groupement de commandes de Condom ainsi que les services associés.
Il se présente sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Gers🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre multi-attributaire dont le volume maximum est de 11 000 Mwh sur la durée de l'accord-cadre conclu conformément aux articles L. 2125-1 1°, R....”
Description du marché
accord-Cadre multi-attributaire dont le volume maximum est de 11 000 Mwh sur la durée de l'accord-cadre conclu conformément aux articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique et selon la procédure de l'appel d'offres ouvert des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Accord-Cadre exécutoire à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2025. Le présent accord-cadre est multi-attributaire avec, au maximum, 5 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Environ 172 points de livraison (95 C5 bâtiments, 64 C éclairage public, 12 C4, 1 C3). Quantité estimative prévisionnelle de 2455 Mwh/An
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-07-18 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“les marchés subséquents seront passés sous la forme de marchés ordinaires à prix unitaires, à appliquer aux quantités réellement fournies. Début de...”
Informations complémentaires
les marchés subséquents seront passés sous la forme de marchés ordinaires à prix unitaires, à appliquer aux quantités réellement fournies. Début de fourniture à compter du 1e janvier 2023
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la commande publique.
Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
copie de l'autorisation de fourniture d'électricité " Licence " prévue a l'article L333-1 du Code de l'énergie ou, a défaut, apporter la preuve que le candidat a déjà entrepris les démarches pour obtenir cette autorisation. Dans tous les cas, une entreprise ne pourra être titulaire du marché si elle n'a pas transmis préalablement au représentant du pouvoir adjudicateur une copie de l'autorisation susmentionnée
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, qui pourront indiquer le montant, la date et le destinataire. Elles sont...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, qui pourront indiquer le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-19
14:00 📅
“dce à télécharger gratuitement sur http://marches.gers.fr .
Réponse électronique exigée. Signature électronique non exigée” Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559024993📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : Conformément à l'article L. 551-1 et aux articles R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : Conformément à l'article L. 551-1 et aux articles R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès du tribunal administratif compétent.
Référé contractuel : Conformément à l'article L. 551-13 et aux articles R. 551-7 à R. 551-7 à R. 551-10 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel contre tout acte de la passation, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant le tribunal administratif compétent.
Recours pour excès de pouvoir : Conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant un intérêt à agir, dispose d'un délai de deux mois pour exercer un recours contentieux au tribunal administratif compétent, à compter de la décision lui faisant grief. Il peut assortir son recours d'un référé suspension conformément à l'article L. 521-1 du Code de Justice Administrative.
Recours en contestation de la validité du contrat : Conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 (Département du Tarn et Garonne no358994) : Tous les tiers susceptibles d'être lésés, dans leurs intérêts, par la passation du contrat ou ses clauses, peuvent dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de la signature du contrat, introduire un recours contestant la validité du marché. Il peut assortir son recours d'un référé suspension conformément à l'article L. 521-1 du Code de Justice Administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559024993📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 114-320636 (2022-06-10)
Avis d'attribution de marché (2022-11-18) Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 1588860
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 3214007
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Description du marché:
“accord-cadre multi-attributaire dont le volume maximum est de 11 000 Mwh sur la durée de l'accord-cadre conclu conformément aux articles L. 2125-1 1°, R....”
Description du marché
accord-cadre multi-attributaire dont le volume maximum est de 11 000 Mwh sur la durée de l'accord-cadre conclu conformément aux articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique et selon la procédure de l'appel d'offres ouvert des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Accord-Cadre exécutoire à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2025. Le présent accord-cadre est multi-attributaire avec, au maximum, 5 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Environ 172 points de livraison (95 C5 bâtiments, 64 C éclairage public, 12 C4, 1 C3). Quantité estimative prévisionnelle de 2455 Mwh/An
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères techniques
Critère de qualité (pondération): 90
Prix (pondération): 10
Description
Informations complémentaires:
“les marchés subséquents seront passés sous la forme de marchés ordinaires à prix unitaires, à appliquer aux quantités réellement fournies. Début de...”
Informations complémentaires
les marchés subséquents seront passés sous la forme de marchés ordinaires à prix unitaires, à appliquer aux quantités réellement fournies. Début de fourniture à compter du 1e janvier 2023
les sous critères du critère technique sont les moyens humains et organisationnels (30%), l'espace client web (20%), la facturation (16%), la gestion de la bascule (16%), politique responsabilité env. (8%).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 114-320636
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-08-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: electricité de France commerce Sud Ouest
Numéro d'enregistrement national: 55208131766522
Adresse postale: 04 rue Claude Marie Perroud ACI B001 WP
Commune postale: Toulouse Cedex 01
Code postal: 31096
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dc-so-appuidcts@edf.fr📧
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1588860
Offre la plus élevée: 3214007
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-08-05 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: totalenergies sa
Numéro d'enregistrement national: 44239544800057
Adresse postale: 2bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-08-29 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: engie Entreprises et collectivités
Numéro d'enregistrement national: 54210765113030
Adresse postale: atalante 2 ZAC du moulin neuf 2 impasse Augustin Fresnel BP 40149
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44801
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Source: OJS 2022/S 226-649753 (2022-11-18)