accord-Cadre ayant pour objet de sélectionner les entreprises qui seront admises à présenter des offres en vue de la conclusion de Marchés Subséquents ayant pour objet :- la fourniture et l'acheminement d'électricité, de gaz naturel en Contrats Uniques et services associés des sites des collectivités adhérentes au groupement de commandes du Smoys
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord Cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité, de gaz naturel et services associés du groupement de commande du Smoys”
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“accord-Cadre ayant pour objet de sélectionner les entreprises qui seront admises à présenter des offres en vue de la conclusion de Marchés Subséquents ayant...”
Brève description
accord-Cadre ayant pour objet de sélectionner les entreprises qui seront admises à présenter des offres en vue de la conclusion de Marchés Subséquents ayant pour objet :- la fourniture et l'acheminement d'électricité, de gaz naturel en Contrats Uniques et services associés des sites des collectivités adhérentes au groupement de commandes du Smoys
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gaz Naturel
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“prestation Technique : la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et les services associés pour les points de livraison en tarif d'acheminement T1/T2/T3” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est passé pour une durée de 24 mois, reconductible par tacite reconduction, une (1) fois, pour une durée de 24 mois”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: electricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Description du marché:
“prestation technique : La fourniture et l'acheminement d'électricité sous Contrats Uniques et les services associés pour les points de livraison...”
Description du marché
prestation technique : La fourniture et l'acheminement d'électricité sous Contrats Uniques et les services associés pour les points de livraison actuellement en C2/C3/C4.La fourniture et l'acheminement d'électricité sous Contrats Uniques et les services associés pour les points de livraison de puissance souscrite actuellement en C5 dits de base; Hp/Hc ; 4 Plages Temporelles ; Ep ; Ul et de base en contrat Courte Durée (Brchmnts provisoires)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-18
18:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 108-304280 (2022-06-02)