ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE DE GAZ NATUREL SUR LE PATRIMOINE DE VENDEE HABITAT (2022 -2026) accord cadre multi attributaires avec marchés subséquents pour la fourniture de gaz naturel
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-13.
Avis de marché (2022-05-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: OPH Vendée Habitat
Numéro d'enregistrement national: 27850001200184
Adresse postale: CS 60045 28 rue Benjamin Franklin
Commune postale: La roche sur yon
Code postal: 85002
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Département Exploitation Energie, à l'attention de M. Raud- Antoine, 28 Rue Benjamin Franklin - CS 60045, F - 85002 La roche sur yon cedex, Tél : +33...”
Personne de contact
Département Exploitation Energie, à l'attention de M. Raud- Antoine, 28 Rue Benjamin Franklin - CS 60045, F - 85002 La roche sur yon cedex, Tél : +33 251098620, Email : antoine.raud@vendeehabitat.fr, courriel : marchespublics@vendeehabitat.fr
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE DE GAZ NATUREL SUR LE PATRIMOINE DE VENDEE HABITAT
JUR3338”
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE DE GAZ NATUREL SUR LE PATRIMOINE DE VENDEE HABITAT (2022 -2026) accord cadre multi attributaires avec marchés subséquents...”
Brève description
ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE DE GAZ NATUREL SUR LE PATRIMOINE DE VENDEE HABITAT (2022 -2026) accord cadre multi attributaires avec marchés subséquents pour la fourniture de gaz naturel
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Vendée
Description du marché:
“Fourniture et acheminement de gaz naturel pour diverses installations de Vendée Habitat” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre multi-attributaires est conclu avec au-moins 3 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, et avec 8 opérateurs...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre multi-attributaires est conclu avec au-moins 3 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, et avec 8 opérateurs économiques au maximum.conclus sans minimum et avec un maximum annuel et défini en quantité et fixé tel que précisé pour toute la durée de l'accord-cadre multi-attributaires. Quantité maximale livrée par an.50 000 MWh/an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 » ou renseignements équivalents ;b)Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 » ou renseignements équivalents ;b)Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents ;c) Liste de références datant de moins de 3 ans pour des prestations similaires indiquant le montant, le volume annuel de gaz, en TWh ou GWh, la date et le destinataire public ou privé et/ou certificat de qualification professionnelle et/ou certificat de qualité et plus généralement preuve par tout moyen équivalent,d) Attestation sur l'honneur du candidat attestant ne pas être dans une des situations d'interdictions de soumissionner au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique (un modèle est disponible).e) La copie de l'autorisation de fourniture délivrée par le Ministre en charge de l'énergie (décret n° 2004-250 du 19 mars 2004) ou équivalent pour les entreprises étrangères;La DC1, la DC2, le modèle d'attestation sur l'honneur sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr - rubrique espaces entreprises.En cas de groupement d'opérateurs économiques, les pièces précitées devront impérativement être produites par le mandataire et par ses cotraitants ou par le sous-traitant.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 8
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-16
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-16
14:00 📅
“Accord-cadre multi attributaires avec marchés subséquents passé en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L.2124-2 et L. 2125-1-1° et...”
Accord-cadre multi attributaires avec marchés subséquents passé en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L.2124-2 et L. 2125-1-1° et des articles R.2124-2-1°, R. 2161-2 à R. 2161-5, R.2162-07 et R.2162-10 du code de la commande publique (ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018.L'accord-cadre multi-attributaires est conclu avec au-moins 3 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, et avec 8 opérateurs économiques au maximum.-Des marchés subséquents seront conclus sur le fondement de cet accord-cadre, selon une périodicité variable fixée dans le marché subséquent. Ces marchés subséquents sont passés sous la forme de marchés de fourniture. L'accord-cadre et les marchés subséquents sont conclus sans minimum et avec un maximum annuel et défini en quantité et fixé tel que précisé pour toute la durée de l'accord-cadre multi-attributaires.quantité maximale livrée par an :50 000 MWh/an.L'accord-cadre et ses marchés subséquents seront conclus soit avec un opérateur économique séparé, soit avec un groupement d'opérateurs économiques, libre de se présenter sous forme de groupement conjoint ou solidaire.Les marchés visés à l'article 1er ci-avant sont financés par fonds propres de l'OPH Vendée Habitat.Le délai de paiement est de 30 jours maximum par virement à compter de la date de réception de la demande de paiement ou de la mise à disposition de la facture sur CHORUS PRO.Il n'est pas exigé de retenue de garantie.L'obtention de l'avance est soumise à la constitution d'une garantie à première demande comme le précise le CCP.L'accord-cadre multi-attributaires est conclu pour une durée de 48 mois à compter de la notification du marché. Le début de l'accord cadre ne vaut pas début de fourniture. Les marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord-cadre sont conclus pour une durée comprise entre la date d'effet précisée à l'acte d'engagement et la veille de la date d'effet du marché subséquent suivant.La durée des marchés subséquents pourra varier d'un marché subséquent à un autre. La conclusion des marchés subséquents interviendra pendant la durée de validité de l'accord-cadre. La mise en concurrence relative à la passation des marchés subséquents est organisée selon une périodicité de 12 mois ou 24 mois. A titre indicatif, la durée de fourniture pour le marché subséquent n°1 sera fixée dans la consultation et débutera le 1er octobre 2022.Le délai de validité des offres pour l'accord-cadre multi-attributaires est fixé à CENT QUATRE-VINGT jours (180 jours) à compter de la date limite de remise des offres.l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous : 1 -Estimation de Prix 10 % 2 - Valeur technique de l'offre 2 critères: Effectifs affectés à la réalisation des prestations et organisation technique, commerciale et administrative des prestataires 20% et Optimisation de la gestion économique et administrative des prestations 70%. Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats, uniquement par voie électronique en téléchargement sur la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat :www.vendeehabitat.fr Espace « Entreprises». Le dossier de réponse sera obligatoirement transmis par voie électronique, via le profil d'acheteur www.vendeehabitat.fr Espace « Entreprises »Il n'est pas autorisé de transmission de candidature par mail et/ou par fax.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif (TA) de NANTES
Adresse postale: 6 allée de l'Ile gloriette BP 24 111
Commune postale: Nantes cedex1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 241994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: https://www.nantes.tribunaladministratif🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail...”
Nom
Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
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Adresse postale: Immeuble SKYLINE 22 Mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467900📞
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr📧
URL: https://www.economie.gouv.fr/mediateurdes-entreprises🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative).Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative.En application de l'arrêt du Conseil d'Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - rubrique « Entreprises »). Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire.Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif,
Adresse postale: 6 allée de l'Ile gloriette BP 24 111, F
Commune postale: Nantes cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 241994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://www.nantes.tribunaladministratif🌏
Source: OJS 2022/S 096-264511 (2022-05-13)