l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Cet accord-cadre comprend de manière non -exhaustive les prestations suivantes:reconnaissances géotechniques ,essais en laboratoire , dispositifs d'auscultation et missions d'ingénierie géotechnique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh🌏
Nom: ville de Rennes
Adresse postale: place de la Mairie -Cs 63126
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre pour l'exécution d'investigations et de missions d'ingénierie géotechnique sur le territoire de Rennes Métropole
22190046”
Produits/services: Services d'ingénierie géotechnique📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Cet accord-cadre comprend de manière non...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Cet accord-cadre comprend de manière non -exhaustive les prestations suivantes:reconnaissances géotechniques ,essais en laboratoire , dispositifs d'auscultation et missions d'ingénierie géotechnique
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étude géotechnique📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: secteur géographique de Rennes Métropole 35000 - rennes Métropole
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Cet accord-cadre comprend de manière non...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Cet accord-cadre comprend de manière non -exhaustive les prestations suivantes:reconnaissances géotechniques ,essais en laboratoire , dispositifs d'auscultation et missions d'ingénierie géotechnique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travaille document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contratdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratcertificats de qualifications et /Ou de qualité demandés aux candidats:1008 : Réalisation et interprétation d'investigations géotechniques in-situ1002 : Etudes de projets complexes en géotechniquesdélivrées par l'opqibi ou références équivalentes
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-02
16:45 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-05
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“dei-16 Boulevard Laennec-35000-Rennes ( Information donnée à titre purement indicatif)”
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.megalis.bretagne.bzh -Groupement de commandeen fonction des demandes, le prestataire...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.megalis.bretagne.bzh -Groupement de commandeen fonction des demandes, le prestataire pourra être amené à intervenir soit sous maitrise d'ouvrage Ville de Rennes, soit sous maitrise d'ouvrage Rennes Métropole.C'Est pourquoi la Ville de Rennes et Rennes Métropole se sont constitués en groupement de commande pour l'organisation de la procédure de passation de cet accord-cadre multi-attributaire à bons de commandes.La procédure est donc soumise aux dispositions des articles L 2113-6 et L 2113-7 du Code de la Commande Publique.Conformément à l'article L 2113-7 du code précité, il a été institué une convention définissant les règles de fonctionnement du groupement entre ses membres.Coordonnateur du groupement de commande : Ce groupement de commande est constitué de la Ville de Rennes et de Rennes Métropole, avec la désignation comme coordonnateur Rennes Métropole.La convention prévoit quele coordonnateur de ce groupement (Rennes Métropole) est chargé de procéder à l'organisation de l'ensemble de la procédure jusqu'à la signature et la notification de l'accord-cadre (dont l'attribution) au nom et pour le compte des deux maitres d'ouvrage.Cette consultation aboutira à un seul contrat.Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre (4 ans) est défini contractuellement comme suit:- minimum HT: 170 000 euro(s) - maximum HT :1 000 000 euro(s) Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé gratuitement en se connectant sur la plateforme d'administration électronique régionale Mégalis Bretagne sous le numéro de référence suivant : 22190046le montant estimé prévisible des prestations géotechniques susceptibles d'être commandées pour la durée d'exécution de l'accord-cadre ( 4 ans) est de 560 725,00 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2022/S 209-596343 (2022-10-24)
Avis d'attribution de marché (2023-04-21) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre multi-attributaires pour l'exécution d'investigations et de missions d'ingénierie géotechnique sur le territoire de Rennes Métropole
22190046”
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.les prestations sont réglées par des prix unitaires.cet accord-cadre comprend de manière non...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.les prestations sont réglées par des prix unitaires.cet accord-cadre comprend de manière non -exhaustive les prestations suivantes:reconnaissances géotechniques ,essais en laboratoire , dispositifs d'auscultation et missions d'ingénierie géotechnique
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 307650
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 749450
Description
Site principal ou lieu d'exécution: secteur géographique de Rennes Métropole 35000 Rennes Métropole
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.les prestations sont réglées par des prix unitaires.cet accord-cadre comprend de manière non...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.les prestations sont réglées par des prix unitaires.cet accord-cadre comprend de manière non -exhaustive les prestations suivantes:reconnaissances géotechniques ,essais en laboratoire , dispositifs d'auscultation et missions d'ingénierie géotechnique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 209-596343
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2320089
Date de conclusion du contrat: 2023-04-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: ginger Cebtp
Adresse postale: za Beauséjour
Commune postale: La Mézière
Code postal: 35520
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 307 650 💰
“1er attributaire: Ginger Cebtp:Za Beauséjour-35520- la Mézière2ème attributaire: Hydogéotechnique NordZa de Viais- 79, rue des sables- 44860 -Pont Saint...”
1er attributaire: Ginger Cebtp:Za Beauséjour-35520- la Mézière2ème attributaire: Hydogéotechnique NordZa de Viais- 79, rue des sables- 44860 -Pont Saint Martin3ème attributaire: Infraneo36, avenue Général de Gaulle- 93170- bagnolet
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Source: OJS 2023/S 082-247116 (2023-04-21)