accord-Cadre pour des missions de maîtrise d'oeuvre

Conseil regional Hauts de France

l'Accord-Cadre donnera lieu à:*la passation de marchés subséquents ayant pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre (dans la limite de 215 000 Euros (H.T.). Par marché subséquent) relative :- aux travaux d'extension, de construction,- aux urgences impérieuses,- aux adaptations techniques,- aux adaptations pédagogiques,- aux modifications d'établissements,- aux travaux à vocation patrimoniale,- aux restructurations partielles,* l'émission de bons de commandes ayant pour objet des vacations ponctuelles d'architecture et d'ingénierie (rédaction d'autorisations administratives, analyses techniques?.Chaque lot sera attribué à un maximum de 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil regional Hauts de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-18	Avis de marché
2022-02-08	Informations complémentaires
2022-12-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 2021-0143
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil regional hauts de france
Adresse postale: 151, avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: https://www.hautsdefrance.fr/marches-publics-appels-d-offres/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-18 📅
Date limite de soumission: 2022-03-01 📅
Date de publication: 2022-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 015-034274
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.Les formats defichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 12 600 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

le membre portant la compétence architecture peut candidater dans plusieurs groupements. Mais, il ne pourra se voir attribuer que 2 lots au maximum (tous groupements confondus), sauf exception (8.2 du Rc).Les membres portant les compétences autres que la compétence architecture peuvent candidater dans plusieurs groupements et ne sont pas concernés par une limitation du nombre de lots attribués

Intitulé du lot: lot 1 : Lille Centre et Ouest - flandres - littoral (partiellement)
Numéro du lot: 1
Brève description: liste annexée à l'acte d 'Engagement
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale d'un an renouvelable 3 fois soit 4 ans maximum

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Intitulé du lot: lot 2 : Roubaix-Tourcoing-Lille (partiellement)
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 3 : Douaisis - cambraisis - artois - ternois
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 4 : Valenciennois - avesnois
Numéro du lot: 4
Brève description: liste annexée à l'acte d'engagement
Intitulé du lot: lot 5 : Bassin Minier
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: lot 6 : Littoral - côte d'opale
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: lot 7 : Département de l'aisine
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: lot 8 : Département de l'oise
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: lot 9 : Département de la Somme
Numéro du lot: 9
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

l'Ensemble des établissements Publics Locaux d'enseignement (E.P.L.E.) et les biens immobiliers sur lesquels la région exerce des prérogatives de maîtrise d'ouvrage. 59000 - lille

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatattestation du candidat en cours de validité d'inscription à l'ordre des architectes

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: inscription à l'ordre des architectes
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Les modalités de variation des prix seront déterminées par marché subséquent.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Fonds Publics / Ressources Propres

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: lille

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005374200017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, Cs62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2022/S 015-034274 (2022-01-18)

Informations complémentaires (2022-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: missions de maitrise d'oeuvre
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-08 📅
Date de publication: 2022-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 030-077383
Se réfère à l'avis: 2022/S 015-034274
Numéro JO-S: 30
Source: OJS 2022/S 030-077383 (2022-02-08)

Avis d'attribution de marché (2022-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 12 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-27 📅
Date de publication: 2022-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 252-733271
Numéro JO-S: 252

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 7 : Département de la Somme
lot 9 : Département de l'aisne
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

l'Ensemble des établissements Publics Locaux d'enseignement (E.P.L.E.) et les biens immobiliers sur lesquels la région exerce des prérogatives de maîtrise d'ouvrage. 59000 Lille

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-27 📅
Nom: groupement Jean-Louis Munch (co-traitants : Philippe Delequeuche / Hdm ingénierie)
Adresse postale: 10 rue des entrepreneurs
Commune postale: Marcq-en-Baroeul
Code postal: 59700
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 182415.93 EUR 💰
Nom: groupement Wonk Architectes (co-traitants : Sirectec/Agence Nord/Eclis)
Adresse postale: 1015, Avenue de la République
Valeur totale du marché: 124543.13 EUR 💰
Nom: groupement Bienaimé Suvelier Architectes (co-traitant : Becquart)
Adresse postale: 93 rue Pasteur
Commune postale: La Madeleine
Code postal: 59110
Valeur totale du marché: 146069.60 EUR 💰
Nom: groupement Architectes Tronquoy Et Associes (co-traitant : Sa Berim)
Adresse postale: 52 rue du Maréchal Joffre
Commune postale: Merville
Code postal: 59660
Valeur totale du marché: 136898.75 EUR 💰
Nom: groupement Philippe Delequeuche (Co-Traitants : Jean-Louis Munch/B.T.C)
Adresse postale: 1015 Avenue de la République
Nom: groupement vincent charrier architecte(co-traitant : Ba Bat/Bet Hexa Ingenierie)
Adresse postale: 12 rue Faidherbe
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Valeur totale du marché: 132967.70 EUR 💰
Nom: groupement Guillou architecte (Co-Traitant : Aelia)
Adresse postale: 16 Rue Robert Laurent
Commune postale: Bellignies
Code postal: 59570
Valeur totale du marché: 135802.58 EUR 💰
Nom: groupement Mv2 architectes (Co-Traitants : Bertin/Etbe Ingénierie)
Adresse postale: 118 rue solférino
Valeur totale du marché: 168563.38 EUR 💰
Nom: groupemeny Vddt Architectes (Co-Traitants : Hdm ingenierie/axiome Conseils et Ingenierie)
Adresse postale: 7 rue des Tours
Valeur totale du marché: 164368.88 EUR 💰
Nom: groupement Sakariba (co-traitant : Ba Bat)
Adresse postale: chemin Du Noir Mouton
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300
Valeur totale du marché: 138096.88 EUR 💰
Nom: groupement Mv2 architectes (Co-Traitant : Bertin/Etbe Ingénierie)
groupement Contrepoint Architecture (Co-Traitant : Becquart)
Adresse postale: 15 Avenue Foch
Valeur totale du marché: 164 865 EUR 💰
Nom: groupement Adfl Architecture (co-traitant : Berim)
Adresse postale: parc d'activités des Oiseaux - 9 Rue des Grives
Commune postale: Lens
Code postal: 62300
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 130080.88 EUR 💰
Nom: groupement vincent charrier architecte (Co-Traitants : Ba Bat/Bet Hexa Ingenierie)
groupement Vddt Architectes (Co-Traitants : Hdm ingénierie/axiome Conseils et Ingenierie
groupement Architectes Tronquoy Et Associes (Co-Traitant : Sa Berim)
groupement Pascal Lathulière (co-traitants : Alter Emo/Sasu Egide K/Axium ingénierie)
Adresse postale: 1ter rue Pierre Curie
Commune postale: Lomme
Code postal: 59160
Valeur totale du marché: 143855.68 EUR 💰
Nom: groupement Delannoy & Associes (Co-Traitant : Berim)
Adresse postale: 102 rue des pipôts
Commune postale: Boulogne-sur-Mer
Code postal: 62200
Valeur totale du marché: 136 613 EUR 💰
Nom: groupement Sarl Sockeel Architectes (Co-Traitant : Ba Bat)
Adresse postale: 38 avenue du Large
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59240
Valeur totale du marché: 172923.40 EUR 💰
Nom: groupement Contrepoint Architecture (co-traitant : Becquart)
groupement En Act Architecture (Co-Traitant : Berim)
Adresse postale: rue Lavoisier Zi Des Pres Sales
Commune postale: Eu
Code postal: 76260
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 139110.50 EUR 💰
Nom: groupement L'Agence - sasu d'architecture Mathieu Gobe (Co-Traitants : Cet Kelvin/Orea Ing/Conceptelecplus/Phe)
Adresse postale: 4 rue des Indes Noires
Commune postale: Boves
Code postal: 80440
Pays: Somme 🏙️
Valeur totale du marché: 126183.50 EUR 💰
Nom: groupement : Delannoy & Associes (Co-Traitant : Berim)
grpupement Oblik Architectes (Co-Traitants : Infratec/Namixis/Cimeo Nord)
Adresse postale: 13 rue Berthelot
Valeur totale du marché: 154851.26 EUR 💰
Nom: groupement Oblik Architectes (Co-Traitants : Infratec/Namixis/Cimeo Nord)
groupement ridoux architecture (Co-Traitant : Ba Bat)
Adresse postale: 7 rue le Nôtre
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Valeur totale du marché: 146 140 EUR 💰
Nom: groupement Acanthe Architectes (Co-Traitant : Etnap)
Adresse postale: 143 rue de la Ferme
Commune postale: Douai
Code postal: 59500
Valeur totale du marché: 146060.73 EUR 💰
Nom: idoneis
Adresse postale: 2 rampe Saint Marcel
Commune postale: Laon
Code postal: 02000
Pays: Aisne 🏙️
Valeur totale du marché: 125331.78 EUR 💰
Nom: groupement Atelier N2a (Co-Traitant Hexa Ingénierie)
Adresse postale: 4 rue Albert Thomas
Commune postale: Saint-Quentin
Code postal: 02100
Valeur totale du marché: 156530.80 EUR 💰
Nom: groupement Acanthe Architectes (Co-Traitant : Hexa)
Adresse postale: 143, rue de la Ferme
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 22
23
24
20
14
16
17
Source: OJS 2022/S 252-733271 (2022-12-27)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)

Services d'architecture, d'ingénierie et de planification (>20)