ACCORD-CADRE POUR DES MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE SUR LE PATRIMOINE NEUF ET REHABILITATION D'EMERAUDE HABITATION

Avis de marché (2022-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: 22-34-DDP
Brève description: Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: O.P.H. EMERAUDE HABITATION, Office Public de l'Habitat de SAINT-MALO Agglomération
Adresse postale: 12 avenue Jean Jaurès
Code postal: 35400
Commune postale: Saint-malo
Contact
Adresse Internet: https://www.emeraude-habitation.com/ 🌏
Courrier électronique: contact@emeraude-habitation.fr 📧
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/index.php?page=Agent.DetailConsultation&id=168911 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=168911&orgAcronyme=h9n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-18 📅
Date limite de soumission: 2022-12-21 📅
Date de publication: 2022-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 226-651864
Numéro JO-S: 226

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Marché conclu pour une durée d'un an renouvelable 3 fois.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/index.php?page=Agent.DetailConsultation&id=168911 🌏
Adresse Internet: https://marches.megalis.bretagne.bzh/index.php?page=Agent.DetailConsultation&id=168911 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Marché conclu pour une durée d'un an renouvelable 3 fois

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de RENNES
Adresse postale: Hôtel de BIZIEN, 3 contour de la Motte -CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 226-651864 (2022-11-18)