accord-Cadre pour des missions d'ingénierie

Région Bretagne

accord-Cadre pour des missions d'ingénierie - lot 1 et 2 - phase candidature

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Arcadis
• Artelia
• Ingerop
• SCE

Qui ?

• Région Bretagne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-01	Avis de marché
2023-03-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: SI_04_2022
Brève description: accord-Cadre pour des missions d'ingénierie - lot 1 et 2 - phase candidature
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️
Bretagne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: région Bretagne
Adresse postale: 283 avenue du Génral Patton CS 21101
Code postal: 35711
Commune postale: Rennes Cedex 7
Contact
Adresse Internet: http://www.bretagne.bzh 🌏
Courrier électronique: seftra-marches@bretagne.bzh 📧
Téléphone: +33 0299271010 📞
Fax: +33 0299271111 📠
URL des documents: http://www.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=161187&orgAcronyme=a1j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-01 📅
Date limite de soumission: 2022-07-05 📅
Date de publication: 2022-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 107-303140
Numéro JO-S: 107

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: etudes ponctuelles d'ingénierie
Numéro du lot: 1
Brève description:

les prestations concernent des missions d'ingénierie. Il s'agira d'études ponctuelles diverses d'assistance technique, d'études ou de conseils sur des opérations portées en Maîtrise d'ouvrage par les services portuaires de la Région Bretagne

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 5 ans

Intitulé du lot: missions de maitrise d'oeuvre
Numéro du lot: 2
Brève description:

les prestations concernent des missions de maîtrise d'oeuvre partielles ou complètes sur des opérations portées en Maîtrise d'ouvrage par les services portuaires de la Région Bretagne

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global ducandidat et sur le domaine d'activité spécifique de l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles.En cas de groupement, chacun des membres (mandataire et co-traitants) produira les pièces demandées à l'article Iii.1.2

Capacité technique et professionnelle:

compte-Tenu de la limitation par le formulaire obligatoiredu nombre de caractères disponibles, une annexe détaillant les mentions du présent avis est accessible soushttp://www.megalisbretagne.org

Liste et brève description des règles et critères:

après application des critères de sélection des candidatures, les candidats n'ayant pas obtenus une note minimale de 70/100 ne seront pas sélectionnés pour la phase offre. En cas de groupement, tous les documents devront être fournis par chaque membre (sauf la d'organisation et le Dc1 qui est demandé au seul mandataire). Elle apportera également la preuve qu'elle disposera des capacités des sous-traitants pour l'exécution des prestations, par la fourniture d'un engagement écrit de ses derniers

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

l'Entité adjudicatrice ne souhaite pas imposer de forme particulière au groupement

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

après application des critères de sélection des candidatures figurant dans l'annexe jointe au présent AAPC, les candidats n'ayant pas obtenus une note minimale de 70/100 ne seront pas sélectionnés pour la phase offre

Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23350001600040
Contact
Point de contact: Laurence BARRERE
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: http://www.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien 3 contour de la Motte CS 21101
Commune postale: Rennes Cedex 7
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://Rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso CS 24209
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@dirrecte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 107-303140 (2022-06-01)

Avis d'attribution de marché (2023-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 750 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-10 📅
Date de publication: 2023-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 053-156377
Se réfère à l'avis: 2022/S 107-303140
Numéro JO-S: 53

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'organisation et des compétences détenues par les membres de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Moyens matériels affectés aux études
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Prix des prestations sur la base du détail estimatif
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-09 📅
Nom: artelia
Adresse postale: pa de Gohélève Rue Henri Moissan Noyal Pontivy - cS 20093
Commune postale: Pontivy Cedex
Code postal: 56303
Pays: France 🇫🇷
Morbihan 🏙️
Adresse Internet: http://www.arteliagroup.com 🌏
Nom: arcadis
Adresse postale: metronomy 1 2 rue Jacques Brel CS 10121
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Code postal: 44817
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: http://www.arcadis.com 🌏
Nom: sce
Adresse postale: chez Artelia Zola 35 rue Emile Zola
Commune postale: Brest
Code postal: 29200
Pays: Finistère 🏙️
Adresse Internet: http://www.sce.fr 🌏
Valeur totale du marché: 750 000 EUR 💰
Nom: ingerop
Adresse postale: 12 rue du Pâtis Tatelin CS 50891
Commune postale: Rennes Cedex 7
Code postal: 35708
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: http://www.ingerop.fr 🌏
Adresse postale: www.sce.fr 35 rue Emile Zola
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
7
Source: OJS 2023/S 053-156377 (2023-03-10)

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