accord-Cadre pour des missions d'ingénierie

Avis de marché (2022-06-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: région Bretagne
Numéro d'enregistrement national: 23350001600040
Adresse postale: 283 avenue du Génral Patton CS 21101
Commune postale: Rennes Cedex 7
Code postal: 35711
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Laurence BARRERE
Téléphone: +33 0299271010 📞
Courrier électronique: seftra-marches@bretagne.bzh 📧
Fax: +33 0299271111 📠
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
URL: http://www.bretagne.bzh 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalisbretagne.org 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: http://www.megalisbretagne.org 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=161187&orgAcronyme=a1j 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: accord-Cadre pour des missions d'ingénierie SI_04_2022
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Brève description: accord-Cadre pour des missions d'ingénierie - lot 1 et 2 - phase candidature
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: etudes ponctuelles d'ingénierie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Produits/services supplémentaires: Ouvrages maritimes 📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor 🏙️
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Description du marché:
“les prestations concernent des missions d'ingénierie. Il s'agira d'études ponctuelles diverses d'assistance technique, d'études ou de conseils sur des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée de chaque période de reconduction...”    Afficher plus
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“après application des critères de sélection des candidatures figurant dans l'annexe jointe au présent AAPC, les candidats n'ayant pas obtenus une note...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: missions de maitrise d'oeuvre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Bretagne 🏙️
Description du marché:
“les prestations concernent des missions de maîtrise d'oeuvre partielles ou complètes sur des opérations portées en Maîtrise d'ouvrage par les services...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global ducandidat et sur le domaine d'activité spécifique de l'objet du marché public portant sur les trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“compte-Tenu de la limitation par le formulaire obligatoiredu nombre de caractères disponibles, une annexe détaillant les mentions du présent avis est...”    Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“après application des critères de sélection des candidatures, les candidats n'ayant pas obtenus une note minimale de 70/100 ne seront pas sélectionnés pour...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“l'Entité adjudicatrice ne souhaite pas imposer de forme particulière au groupement”

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-05 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée de chaque période de reconduction...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien 3 contour de la Motte CS 21101
Commune postale: Rennes Cedex 7
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://Rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso CS 24209
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@dirrecte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien 3 contour de la Motte CS 21101
Commune postale: Rennes Cedex 7
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://Rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 107-303140 (2022-06-01)