accord cadre portant travaux de génie civil et de pose de réseaux d'eau potable, d'eau usée et d'eau brute dans les vallées de la Tinée et de la Vésubie (2 lots)

eau D'Azur

cet Accord cadre multi attributaire avec montants minimum et maximum a pour objet les travaux nécessaires à la réalisation de toutes les opérations de renforcement, renouvellement et réhabilitation de canalisations et branchement (en accessoire aux travaux de pose de canalisation) d'eau potable, d'eau brute et d'eau usée dans les vallées de la Tinée et de la Vésubie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• eau D'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-15	Avis de marché
2022-07-22	Informations complémentaires
2023-04-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: eau D'Azur
Adresse postale: crystal Palace 369 / 371 Promenade des Anglais - cS 53135
Code postal: 06203
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@eaudazur.com 📧
Téléphone: +33 489981487 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-15 📅
Date limite de soumission: 2022-08-03 📅
Date de publication: 2022-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 138-395573
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

le lot 1 sera attribué à 3 entreprises ou groupements d'entreprises qui seront remis en concurrence lors de la passation des marchés subséquents. Montant mini: 1 400 000eur HT par période contractuelle (2 ans) soit 2 800 000eurht sur la durée globale de l'accord cadre.Montant maxim:13 200 000eur HT par période contractuelle (2 ans) soit 26 400 000eurht sur la durée globale de l'accord cadre

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 18 800 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: travaux de génie civil et de pose de réseaux d'eau potable, d'eau usée et d'eau brute dans la vallée de la Tinée
Numéro du lot: 1
Brève description:

l'accord cadre a pour objet la réalisation des travaux nécessaires à toutes les opérations de renforcement, renouvellement et réhabilitation de canalisations et branchements (en accessoire aux travaux de pose de canalisation) d'eau potable, d'eau brute et d'eau usée dans la vallée de la Tinée

Valeur estimée hors TVA: 8 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord cadre a une durée de 24 mois reconductible 1 fois soit 48 mois maximum. Le montant estimé de 8 800 000eurht concerne la durée globale maximum de l'accord cadre soit 48 mois

Description des options:

l'Accord cadre pourra faire l'objet d'une reconduction dans les conditions indiquées au CCAP

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: travaux de génie civil et de pose de réseaux d'eau potable, d'eau usée et d'eau brute dans la vallée de la Vésubie
Numéro du lot: 2
Brève description:

l'Accord cadre a pour objet tous les travaux nécessaire à la réalisation des opérations de renforcement, renouvellement et réhabilitation de canalisations et branchements (en accessoire aux travaux de pose de canalisation) d'eau potable, d'eau brute et d'eau usée dans la vallée de la Vésubie

Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

l'Accord cadre a une durée de 24 mois reconductible 1 fois soit 48 mois maximum. Le montant estimé de 10 000 000eurht concerne la durée globale maximum de l'accord cadre soit 48 mois

Informations complémentaires:

le lot 2 sera attribué à 3 entreprises ou groupements d'entreprises qui seront remis en concurrence lors de la passation des marchés subséquents. Montant mini: 1 400 000eur HT par période contractuelle (2 ans) soit 2 800 000eurht sur la durée globale de l'accord cadre.Montant maxi:15 000 000eur HT par période contractuelle (2 ans) soit 30 000 000eurht sur la durée globale de l'accord cadre

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

communes de Saint-Dalmas-Le-Selvage, Saint-Etienne-De-Tinée, Isola, Roure, Saint-Sauveur-Sur-Tinée, Roubion, Rimplas, Valdeblore, Ilonse, Marie, Bairols, Clans, La Tour et Tournefort

communes de Utelle, Lantosque, La Bollène-Vésubie, Roquebillière, Venanson, Belvédère et Saint-Martin-Vésubie

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie)déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie)extrait KBIS ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat.Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. Le candidat doit veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur au maximum du contrat sur la durée totale. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur au maximum du contrat sur la durée totale.Attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

certificats de qualifications professionnelles (ou équivalents):fntp 1131 FNTP 2321 FNTP 2322 FNTP 5111 FNTP 5112 FNTP 5113 FNTP 5114 FNTP 5117 FNTP 5118 FNTP 513 FNTP 5142 FNTP 5143 FNTP 5144 FNTP 5152 FNTP 5153 FNTP 5154 FNTP 5161 FNTP 5162 FNTP 7261 FNTP 7263 Certification Qualibat 1552 : Traitement de l'amiante - sous-section 3 Présentation des références (5 ans maximum) sous forme d'une fiche validée par le client précisant notamment la description de la mission avec le montant, la date et le client:travaux similaires à ceux objet de l'accord cadre (uniquement des références de travaux de plus de 200 mètres linéaires posés, de terrassements sur des tranchées de plus de 200 mètres en milieu urbain)

Liste et brève description des règles et critères:

les candidatures seront analysées et sélectionnées en fonction des critères suivants:1. Garanties professionnelles et financières2. Garanties techniquesla preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation ou équivalent).en cas de remplacement d'une qualification par une référence, il conviendra de mentionner sur la fiche de référence, la qualification à laquelle ladite référence se substitue.seuls les candidats remettant les documents ci-avant mentionnés ou tout autre équivalent attestant de leur capacité professionnelle, technique et financière à réaliser les travaux objets de l'accord cadre se verront ouverte la possibilité de présenter une offre

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

- Garantie de parfait achèvement- retenue de garantie de 5% appliquée dans les conditions mentionnées au CCAP. La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à 1ère demande (caution personnelle et solidaire interdite)- une avance pourra être versée dans les conditions mentionnées au CCAP sous réserve de la constitution d'une garantie à 1ère demande (caution personnelle et solidaire interdite)

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

- financement sur fonds propres- sauf renoncement une avance est versée dans les conditions prévues au CCAP- paiement par mandat administratif sous 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement (ou du service fait).les modalités de paiement sont détaillées au CCAP- les modalités de révision des prix unitaires sont détaillées au CCAP

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune forme de groupement n'est imposée après attribution. Cependant en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de tous ses co-traitants. Un candidat ne peut pas répondre en tant que titulaire et co-traitant d'un ou plusieurs groupements

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 80263060800064
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: 369/371 Promenade des Anglais Crystal Palace
Commune postale: Nice
Point de contact: Service Achats, Marchés publics
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse postale: 369/371 Promenade des Anglais Crystal Palace (envoi postal pour les copies de sauvegarde uniquement)

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: mars 2026

la valeur estimée globale de 18 800 000eurht mentionnée au présent avis correspond au montant estimé de l'accord cadre tous lots compris (1 et 2) et sur la durée maximale dudit accord cadre (48 mois)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe-ta@juradmin.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: place Felix Barret Cs80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Nice
Source: OJS 2022/S 138-395573 (2022-07-15)

Informations complémentaires (2022-07-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: crystal Palace369 / 371 Promenade des Anglais - cS 53135

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-22 📅
Date de publication: 2022-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 143-410523
Se réfère à l'avis: 2022/S 138-395573
Numéro JO-S: 143
Source: OJS 2022/S 143-410523 (2022-07-22)

Avis d'attribution de marché (2023-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2022-0020
Valeur totale du marché: 56 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-19 📅
Date de publication: 2023-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 080-243090
Numéro JO-S: 80

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

travaux de génie civil et de pose de réseaux d'eau potable, d'eau usée et d'eau brute

Description des options:

l'accord cadre pourra faire l'objet d'une reconduction

l'Accord cadre pourra faire l'objet d'une reconduction

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

vallée de la Tinée

vallée de la Vésubie

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthodologie de réalisation des travaux
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Méthodologie de réalisation des prestations

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-23 📅
Nom: groupement solidaire sas valtinee - sarl maria tp
Numéro d'enregistrement national: 95780541900026
Adresse postale: rm 2205 Lieu-Dit de la Sorbière
Commune postale: Saint-Sauveur-sur-Tinee
Code postal: 06420
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Nom: groupement solidaire pj dana sas - lionel del fabro entreprise
Numéro d'enregistrement national: 31563725600035
Adresse postale: 2100 route de la Tinée Roussillon sur Tinée
Commune postale: La Tour
Nom: razel bec sas
Numéro d'enregistrement national: 56213603600885
Adresse postale: cs 6640
Commune postale: Carros Cedex
Code postal: 06517
Nom: groupement solidaire slbtp- venturi sas
Adresse postale: quartier la Source
Commune postale: Lantosque
Code postal: 06450
Nom: groupement solidaire europ tp - cachat et fils
Adresse postale: 20 chemin de l'école de Lingostière
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Nom: la nouvelle sirolaise de construction
Adresse postale: bp 492 ZI Carros/Le Broc - 17ème rue / 5ème avenue
Commune postale: Carros
Code postal: 06515
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2023/S 080-243090 (2023-04-19)

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