accord cadre portant travaux de génie civil et de pose de réseaux d'eau potable, d'eau usée et d'eau brute dans les vallées de la Tinée et de la Vésubie (2 lots)
cet Accord cadre multi attributaire avec montants minimum et maximum a pour objet les travaux nécessaires à la réalisation de toutes les opérations de renforcement, renouvellement et réhabilitation de canalisations et branchement (en accessoire aux travaux de pose de canalisation) d'eau potable, d'eau brute et d'eau usée dans les vallées de la Tinée et de la Vésubie
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-07-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: eau D'Azur
Numéro d'enregistrement national: 80263060800064
Adresse postale: crystal Palace 369 / 371 Promenade des Anglais - cS 53135
Commune postale: Nice Cedex 3
Code postal: 06203
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489981487📞
Courrier électronique: marchespublics@eaudazur.com📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: eau D'Azur
Numéro d'enregistrement national: 80263060800064
Adresse postale: 369/371 Promenade des Anglais Crystal Palace
Commune postale: Nice
Code postal: 06203
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Achats, Marchés publics
Courrier électronique: marchespublics@eaudazur.com📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: eau D'Azur
Numéro d'enregistrement national: 80263060800064
Adresse postale:
“369/371 Promenade des Anglais Crystal Palace (envoi postal pour les copies de sauvegarde uniquement)”
Commune postale: Nice
Code postal: 06203
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Achats, Marchés publics
Courrier électronique: marchespublics@eaudazur.com📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre portant travaux de génie civil et de pose de réseaux d'eau potable, d'eau usée et d'eau brute dans les vallées de la Tinée et de la Vésubie (2 lots)”
Titre
accord cadre portant travaux de génie civil et de pose de réseaux d'eau potable, d'eau usée et d'eau brute dans les vallées de la Tinée et de la Vésubie (2 lots)
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Produits/services: Travaux de terrassement📦
Brève description:
“cet Accord cadre multi attributaire avec montants minimum et maximum a pour objet les travaux nécessaires à la réalisation de toutes les opérations de...”
Brève description
cet Accord cadre multi attributaire avec montants minimum et maximum a pour objet les travaux nécessaires à la réalisation de toutes les opérations de renforcement, renouvellement et réhabilitation de canalisations et branchement (en accessoire aux travaux de pose de canalisation) d'eau potable, d'eau brute et d'eau usée dans les vallées de la Tinée et de la Vésubie
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Valeur estimée hors TVA: EUR 18 800 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de génie civil et de pose de réseaux d'eau potable, d'eau usée et d'eau brute dans la vallée de la Tinée” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées📦
Produits/services supplémentaires: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“communes de Saint-Dalmas-Le-Selvage, Saint-Etienne-De-Tinée, Isola, Roure, Saint-Sauveur-Sur-Tinée, Roubion, Rimplas, Valdeblore, Ilonse, Marie, Bairols,...”
Site principal ou lieu d'exécution
communes de Saint-Dalmas-Le-Selvage, Saint-Etienne-De-Tinée, Isola, Roure, Saint-Sauveur-Sur-Tinée, Roubion, Rimplas, Valdeblore, Ilonse, Marie, Bairols, Clans, La Tour et Tournefort
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Description du marché:
“l'accord cadre a pour objet la réalisation des travaux nécessaires à toutes les opérations de renforcement, renouvellement et réhabilitation de...”
Description du marché
l'accord cadre a pour objet la réalisation des travaux nécessaires à toutes les opérations de renforcement, renouvellement et réhabilitation de canalisations et branchements (en accessoire aux travaux de pose de canalisation) d'eau potable, d'eau brute et d'eau usée dans la vallée de la Tinée
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre a une durée de 24 mois reconductible 1 fois soit 48 mois maximum. Le montant estimé de 8 800 000eurht concerne la durée globale maximum de...”
Description des renouvellements
l'Accord cadre a une durée de 24 mois reconductible 1 fois soit 48 mois maximum. Le montant estimé de 8 800 000eurht concerne la durée globale maximum de l'accord cadre soit 48 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Accord cadre pourra faire l'objet d'une reconduction dans les conditions indiquées au CCAP” Description
Informations complémentaires:
“le lot 1 sera attribué à 3 entreprises ou groupements d'entreprises qui seront remis en concurrence lors de la passation des marchés subséquents. Montant...”
Informations complémentaires
le lot 1 sera attribué à 3 entreprises ou groupements d'entreprises qui seront remis en concurrence lors de la passation des marchés subséquents. Montant mini: 1 400 000eur HT par période contractuelle (2 ans) soit 2 800 000eurht sur la durée globale de l'accord cadre.Montant maxim:13 200 000eur HT par période contractuelle (2 ans) soit 26 400 000eurht sur la durée globale de l'accord cadre
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de génie civil et de pose de réseaux d'eau potable, d'eau usée et d'eau brute dans la vallée de la Vésubie” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“communes de Utelle, Lantosque, La Bollène-Vésubie, Roquebillière, Venanson, Belvédère et Saint-Martin-Vésubie”
Description du marché:
“l'Accord cadre a pour objet tous les travaux nécessaire à la réalisation des opérations de renforcement, renouvellement et réhabilitation de canalisations...”
Description du marché
l'Accord cadre a pour objet tous les travaux nécessaire à la réalisation des opérations de renforcement, renouvellement et réhabilitation de canalisations et branchements (en accessoire aux travaux de pose de canalisation) d'eau potable, d'eau brute et d'eau usée dans la vallée de la Vésubie
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre a une durée de 24 mois reconductible 1 fois soit 48 mois maximum. Le montant estimé de 10 000 000eurht concerne la durée globale maximum de...”
Description des renouvellements
l'Accord cadre a une durée de 24 mois reconductible 1 fois soit 48 mois maximum. Le montant estimé de 10 000 000eurht concerne la durée globale maximum de l'accord cadre soit 48 mois
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le lot 2 sera attribué à 3 entreprises ou groupements d'entreprises qui seront remis en concurrence lors de la passation des marchés subséquents. Montant...”
Informations complémentaires
le lot 2 sera attribué à 3 entreprises ou groupements d'entreprises qui seront remis en concurrence lors de la passation des marchés subséquents. Montant mini: 1 400 000eur HT par période contractuelle (2 ans) soit 2 800 000eurht sur la durée globale de l'accord cadre.Montant maxi:15 000 000eur HT par période contractuelle (2 ans) soit 30 000 000eurht sur la durée globale de l'accord cadre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie)déclaration individuelle du...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie)déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie)extrait KBIS ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat.Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. Le candidat doit veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur au maximum du contrat sur la durée totale. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur au maximum du contrat sur la durée totale.Attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“certificats de qualifications professionnelles (ou équivalents):fntp 1131 FNTP 2321 FNTP 2322 FNTP 5111 FNTP 5112 FNTP 5113 FNTP 5114 FNTP 5117 FNTP 5118...”
Liste et brève description des critères de sélection
certificats de qualifications professionnelles (ou équivalents):fntp 1131 FNTP 2321 FNTP 2322 FNTP 5111 FNTP 5112 FNTP 5113 FNTP 5114 FNTP 5117 FNTP 5118 FNTP 513 FNTP 5142 FNTP 5143 FNTP 5144 FNTP 5152 FNTP 5153 FNTP 5154 FNTP 5161 FNTP 5162 FNTP 7261 FNTP 7263 Certification Qualibat 1552 : Traitement de l'amiante - sous-section 3 Présentation des références (5 ans maximum) sous forme d'une fiche validée par le client précisant notamment la description de la mission avec le montant, la date et le client:travaux similaires à ceux objet de l'accord cadre (uniquement des références de travaux de plus de 200 mètres linéaires posés, de terrassements sur des tranchées de plus de 200 mètres en milieu urbain)
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“les candidatures seront analysées et sélectionnées en fonction des critères suivants:1. Garanties professionnelles et financières2. Garanties techniquesla...”
Liste et brève description des règles et critères
les candidatures seront analysées et sélectionnées en fonction des critères suivants:1. Garanties professionnelles et financières2. Garanties techniquesla preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation ou équivalent).en cas de remplacement d'une qualification par une référence, il conviendra de mentionner sur la fiche de référence, la qualification à laquelle ladite référence se substitue.seuls les candidats remettant les documents ci-avant mentionnés ou tout autre équivalent attestant de leur capacité professionnelle, technique et financière à réaliser les travaux objets de l'accord cadre se verront ouverte la possibilité de présenter une offre
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Dépôts et garanties exigés:
“- Garantie de parfait achèvement- retenue de garantie de 5% appliquée dans les conditions mentionnées au CCAP. La retenue de garantie peut être remplacée...”
Dépôts et garanties exigés
- Garantie de parfait achèvement- retenue de garantie de 5% appliquée dans les conditions mentionnées au CCAP. La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à 1ère demande (caution personnelle et solidaire interdite)- une avance pourra être versée dans les conditions mentionnées au CCAP sous réserve de la constitution d'une garantie à 1ère demande (caution personnelle et solidaire interdite)
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“- financement sur fonds propres- sauf renoncement une avance est versée dans les conditions prévues au CCAP- paiement par mandat administratif sous 30 jours...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
- financement sur fonds propres- sauf renoncement une avance est versée dans les conditions prévues au CCAP- paiement par mandat administratif sous 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement (ou du service fait).les modalités de paiement sont détaillées au CCAP- les modalités de révision des prix unitaires sont détaillées au CCAP
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“aucune forme de groupement n'est imposée après attribution. Cependant en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de tous ses...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
aucune forme de groupement n'est imposée après attribution. Cependant en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de tous ses co-traitants. Un candidat ne peut pas répondre en tant que titulaire et co-traitant d'un ou plusieurs groupements
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: mars 2026
Informations complémentaires
“la valeur estimée globale de 18 800 000eurht mentionnée au présent avis correspond au montant estimé de l'accord cadre tous lots compris (1 et 2) et sur la...”
la valeur estimée globale de 18 800 000eurht mentionnée au présent avis correspond au montant estimé de l'accord cadre tous lots compris (1 et 2) et sur la durée maximale dudit accord cadre (48 mois)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe-ta@juradmin.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: place Felix Barret Cs80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe-ta@juradmin.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 138-395573 (2022-07-15)
Informations complémentaires (2022-07-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: crystal Palace369 / 371 Promenade des Anglais - cS 53135
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 138-395573
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3
Ancienne valeur
Texte:
“certificats de qualifications professionnelles (ou équivalents): FNTP 1131 FNTP 2321 FNTP 2322 FNTP 5111 FNTP 5112 FNTP 5113 FNTP 5114 FNTP 5117 FNTP 5118...”
Texte
certificats de qualifications professionnelles (ou équivalents): FNTP 1131 FNTP 2321 FNTP 2322 FNTP 5111 FNTP 5112 FNTP 5113 FNTP 5114 FNTP 5117 FNTP 5118 FNTP 513 FNTP 5142 FNTP 5143 FNTP 5144 FNTP 5152 FNTP 5153 FNTP 5154 FNTP 5161 FNTP 5162 FNTP 7261 FNTP 7263 Certification Qualibat 1552 : Traitement de l'amiante - sous-section 3 Présentation des références (5 ans maximum) sous forme d'une fiche validée par le client précisant notamment la description de la mission avec le montant, la date et le client: travaux similaires à ceux objet de l'accord cadre (uniquement des références de travaux de plus de 200 mètres linéaires posés, de terrassements sur des tranchées de plus de 200 mètres en milieu urbain)
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“certificats de qualifications professionnelles (ou équivalents): FNTP 1131 FNTP 2321 FNTP 2322 FNTP 5113 FNTP 5118 FNTP 513 FNTP 5144 FNTP 5154 FNTP 5161...”
Texte
certificats de qualifications professionnelles (ou équivalents): FNTP 1131 FNTP 2321 FNTP 2322 FNTP 5113 FNTP 5118 FNTP 513 FNTP 5144 FNTP 5154 FNTP 5161 FNTP 5162 FNTP 7261 FNTP 7263 Certification Qualibat 1552 : Traitement de l'amiante - sous-section 3 Présentation des références (5 ans maximum) sous forme d'une fiche validée par le client précisant notamment la description de la mission avec le montant, la date et le client: travaux similaires à ceux objet de l'accord cadre (uniquement des références de travaux de plus de 200 mètres linéaires posés, de terrassements sur des tranchées de plus de 200 mètres en milieu urbain)
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 143-410523 (2022-07-22)
Avis d'attribution de marché (2023-04-19) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre portant travaux de génie civil et de pose de réseaux d'eau potable, d'eau usée et d'eau brute dans les vallées de la Tinée et de la Vésubie (2...”
Titre
accord cadre portant travaux de génie civil et de pose de réseaux d'eau potable, d'eau usée et d'eau brute dans les vallées de la Tinée et de la Vésubie (2 lots)
2022-0020
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 56 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: vallée de la Tinée
Description du marché:
“travaux de génie civil et de pose de réseaux d'eau potable, d'eau usée et d'eau brute” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthodologie de réalisation des travaux
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options: l'accord cadre pourra faire l'objet d'une reconduction
Description
Site principal ou lieu d'exécution: vallée de la Vésubie
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie de réalisation des prestations
Informations sur les options
Description des options: l'Accord cadre pourra faire l'objet d'une reconduction
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 138-395573
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-0020
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“travaux de génie civil et de pose de réseaux d'eau potable, d'eau usée et d'eau brute dans la vallée de la Tinée”
Date de conclusion du contrat: 2023-03-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: groupement solidaire sas valtinee - sarl maria tp
Numéro d'enregistrement national: 95780541900026
Adresse postale: rm 2205 Lieu-Dit de la Sorbière
Commune postale: Saint-Sauveur-sur-Tinee
Code postal: 06420
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: groupement solidaire pj dana sas - lionel del fabro entreprise
Numéro d'enregistrement national: 31563725600035
Adresse postale: 2100 route de la Tinée Roussillon sur Tinée
Commune postale: La Tour
Nom: razel bec sas
Numéro d'enregistrement national: 56213603600885
Adresse postale: cs 6640
Commune postale: Carros Cedex
Code postal: 06517
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 26 400 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 5591020.36
Offre la plus élevée: 6632440.55
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“non connue au stade de l'accord cadre (détermination en cas d'attribution des marchés subséquents)”
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“travaux de génie civil et de pose de réseaux d'eau potable, d'eau usée et d'eau brute dans la vallée de la Vésubie” Nom et adresse du contractant
Nom: groupement solidaire slbtp- venturi sas
Adresse postale: quartier la Source
Commune postale: Lantosque
Code postal: 06450
Nom: groupement solidaire europ tp - cachat et fils
Adresse postale: 20 chemin de l'école de Lingostière
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Nom: la nouvelle sirolaise de construction
Adresse postale: bp 492 ZI Carros/Le Broc - 17ème rue / 5ème avenue
Commune postale: Carros
Code postal: 06515
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 30 000 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 5294053.70
Offre la plus élevée: 6623838.77
Informations sur la sous-traitance
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: fonction des marchés subséquents
Source: OJS 2023/S 080-243090 (2023-04-19)