Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre no1-2022 Fourniture et acheminement électricité et gaz naturel (3lots)
AONRJ2022”
Produits/services: Électricité📦
Produits/services: ME02
📦
Brève description:
“accord cadre no1-2022 Fourniture et acheminement électricité et gaz naturel - 3 lots”
Valeur estimée hors TVA: EUR 105387638.84 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no1 : Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant des segments tarifaires de distribution C2, C3, C4 et C5” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“lot no1 : Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant des segments tarifaires de distribution C2, C3,C4 et C5 sur le...”
Description du marché
lot no1 : Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant des segments tarifaires de distribution C2, C3,C4 et C5 sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution Enedis
Le lot 1 compte 10 952 points de livraison et porte sur
un volume de consommation estimé sur la durée du marché estimé à 479 381 220 kwh
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 95
Prix (pondération): 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 79 896 870 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: pse pour électricité verte
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no2: Acheminement et fourniture de gaz naturel pour les points de livraison relevant des segments tarifaires de distribution T1, T2,T3, T4” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Description du marché:
“lot no2: Acheminement et fourniture de gaz naturel pour les points de
livraison relevant des segments tarifaires de distribution T1, T2, T3, T4 sur le...”
Description du marché
lot no2: Acheminement et fourniture de gaz naturel pour les points de
livraison relevant des segments tarifaires de distribution T1, T2, T3, T4 sur le périmètre du gestionnaire de réseau de
distribution Grdf.
A la date de publication de l'accord-cadre, le lot 2 compte 785 points de livraison dont un volume de consommation estimé sur le marché à 278132731 kwh
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25142937.25 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no3: Fourniture et acheminement - haute valeur environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“lot no3: Fourniture et acheminement - haute valeur environnementale
a la date de publication de l'accord-cadre, le lot 3 compte 11 points de livraison et...”
Description du marché
lot no3: Fourniture et acheminement - haute valeur environnementale
a la date de publication de l'accord-cadre, le lot 3 compte 11 points de livraison et porte sur
un volume de consommation estimé sur la durée du marché à 1 669 590 kwh
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 347831.25 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions : - lettre de candidature et d'habilitation
(dc1 ou forme...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions : - lettre de candidature et d'habilitation
(dc1 ou forme libre) ; - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - déclaration sur
l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner (DC 1 ou forme libre) -
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 11 du code du travail (DC 1 ou forme libre);
- lesdocuments relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou forme libre)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : Liste et description succincte des critères de sélection : Liste et description
succincte des...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : Liste et description succincte des critères de sélection : Liste et description
succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux
objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description
succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les renseignements concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description
succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les renseignements concernant les références
professionnelles et la capacité technique de l'entreprise: -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - liste des principales fournitures effectuées au
cours des trois dernières années dans des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, avec
notamment :o la répartition clients "Particuliers", "Collectivités" et "Industriels" sur une base de 100,o Les livraisons sont prouvées par
des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - l'Autorisation prévue à l'article L.333-
1 du Code de l'énergie pour l'activité d'achat pour revente
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-30
12:00 📅
“la procédure d'accord-cadre et de ses marchés subséquents est conclue sans engagement de montants ou de quantités
conformément aux articles R2162-2 et...”
la procédure d'accord-cadre et de ses marchés subséquents est conclue sans engagement de montants ou de quantités
conformément aux articles R2162-2 et R2162-7 à 12 du Code de la Commande Publique. Cette consultation sera passée sous la
forme d'un appel d'offres soumis aux articles L2124-2 et R 2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. La fin d'exécution de l'accord cadre est prévue pour le 31/12/2025. Le Syndicat
Départemental Energie et Equipement du Finistère (Sdef) est désigné coordonnateur du groupement de commandes. A ce titre, il
assure les phases de préparation, de passation, d'attribution, de signature, de notification de l'accord-cadre et des marchés
subséquents. Les membres du groupement de commandes sont chargés d'exécuter les marchés subséquents pour ce qui les
concerne.la liste des membres est renseigné en annexe 1.la remise en concurrence des titulaires interviendra dans les conditions fixées dans les pièces de marché. Au stade de l'accord-cadre, l'offre est évaluée sur la base des seules caractéristiques
techniques.pour les candidats attributaires de l'accord cadre, la note technique sera utilisée au stade des marchés subséquents, les
candidats en seront informés au stade de l'attribution du marché subséquent.au stade des marchés subséquents,le critère prix sera
analysé puis additionné à la note technique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“tribunal Administratif, 3 contour de la motte, 35044, Rennes, F, Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr”
Source: OJS 2022/S 107-296757 (2022-05-31)