Accord cadre national sans engagement de montant ni de quantité pour des missions de contract management

SNCF

Le présent accord-cadre a pour objet l'assistance et le conseil auprès des équipes de SNCF Réseau dans la préparation, la consultation et la gestion de l’exécution des marchés et contrats du Projet dans le cadre de missions de contract management.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-16 Avis de marché
2022-05-24 Informations complémentaires
2023-01-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2022DOS0339838
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet l'assistance et le conseil auprès des équipes de SNCF Réseau dans la préparation, la consultation et la gestion de l’exécution des marchés et contrats du Projet dans le cadre de missions de contract management.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf
Adresse postale: 15/17 rue Jean Philippe Rameau — CS 80001
Code postal: 93418
Commune postale: La Plaine Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com 🌏
Courrier électronique: s.dalle@reseau.sncf.fr 📧
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-16 📅
Date limite de soumission: 2022-06-07 📅
Date de publication: 2022-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 098-272440
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
La société nationale SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte. Chaque Titulaire s’engagera à faire bénéficier la société anonyme Gares & Connexions, filiale de SNCF Réseau, des conditions du présent Accord-Cadre. L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis via la messagerie de la plateforme. Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Prestations intellectuelles de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission consiste à assister et conseiller l’Equipe Projet de SNCF Réseau dans le cadre de la préparation, de la consultation et de la gestion de l’exécution des marchés et contrats du Projet.
La mission nécessite, au sein du périmètre préalablement défini, sous le pilotage de la Personne Responsable du Suivi (PRS), en appui au Pilote d’Opération et de la PRM, et en relation avec les autres intervenants SNCF Réseau dédiés à chaque marché (acheteurs, MOE, juristes, …), de réaliser les prestations d'assistance contractuelle telles que décrites à l'Article 2.1 du Cahier Des Charges.
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Les indications de quantités sont précisées au Détail quantitatif estimatif (DQE) annexé au REC du présent marché.
Ces quantités auxquelles il est fait référence dans ce DQE, sont données à titre indicatif et prévisionnel pour
illustrer l’étendue de l'accord-cadre et ne pourraient en aucun cas être interprétées comme un engagement de la part de
SNCF Réseau.
Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements détaillés au document "cadre de réponse". (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement).
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Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements précisés au document "cadre de réponse" (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement).
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Capacité technique et professionnelle:
Les candidatures seront notées selon les critères suivants (critères détaillés au document "cadre de réponse") :
• Capacités techniques pour 50% de la notation : Références pour des prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre.
• Capacités professionnelles pour 50% de la notation : Les initiales des profils mobilisables pour l’exécution de l'accord-cadre, accompagné(s) de la/des qualification(s) professionnelle(s) pertinente(s) au regard des différentes missions de l'accord-cadre.
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Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser
le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre
du présent avis.
En phase candidature, les analyses se feront selon les pondérations définies supra et classées pour retenir
au maximum les 15 meilleurs candidats.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes puis révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours date de réception de facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dans les conditions prévues par le code de la commande publique (articles R2142-19 à R2142-27), les opérateurs économiques peuvent présenter une candidature sous la forme d’un groupement d’entreprises, en vue de remettre une offre commune sans préjudice des dispositions de l'article L. 2141-13, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
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Les groupements d’entreprises présentés pourront être conjoints ou solidaires.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles. En outre, le mandataire coordonne les prestations des membres du groupement.
Conditions d'exécution du contrat:
Le marché fera l’objet de conditions d’exécution particulières en matière d’insertion de personnes éloignées de l’emploi.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 15
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Les candidatures seront notées selon les critères suivants:
— capacités techniques : références pour des prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre : pour 50 % de la note ;
— capacités professionnelles : initiales des profils mobilisables pour l’exécution de l'accord-cadre, accompagnée(s) de la/des qualification(s) professionnelle(s) pertinente(s) au regard de ses différentes missions : pour 50 % de la note.
Les critères sont détaillés au document «cadre de réponse».
À l'issue de la notation des candidatures, les 15 candidats les mieux notés (pour quatre attributaires potentiels) seront invités à remettre une offre.
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 09:00
Date d'envoi des invitations: 2022-06-29 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 41228073720375
Contact
Point de contact: CPS PIPS — Sandra Dalle.
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
La société nationale SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte. Chaque Titulaire s’engagera à faire bénéficier la société anonyme Gares & Connexions, filiale de SNCF Réseau, des conditions du présent Accord-Cadre.
L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
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Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité).
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis via la messagerie de la plateforme.
Afficher plus
Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Prestations intellectuelles de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de montreuil
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé pré-contractuel (CJA, articles L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu’à la signature du
marché;
— le référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur
un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a
été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée;
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux
mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Nc
Commune postale: Nc
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93 558
Source: OJS 2022/S 098-272440 (2022-05-16)
Informations complémentaires (2022-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet l'assistance et le conseil auprès des équipes de SNCF Réseau dans la préparation, la consultation et la gestion de l'exécution des marchés et contrats du Projet dans le cadre de missions de contract management.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 15/17 rue Jean Philippe Rameau - CS 80001

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-24 📅
Date de publication: 2022-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 102-287311
Se réfère à l'avis: 2022/S 098-272440
Numéro JO-S: 102

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CPS PIPS - Sandra Dalle.
Source: OJS 2022/S 102-287311 (2022-05-24)
Avis d'attribution de marché (2023-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet l'assistance et le conseil auprès des équipes de SNCF Réseau dans la préparation, la consultation et la gestion de l’exécution des marchés et contrats du Projet dans le cadre de missions de contract management.
Valeur totale du marché: 3 856 838 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: frederic.guillot@reseau.sncf.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-31 📅
Date de publication: 2023-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 025-069516
Numéro JO-S: 25

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet l'assistance et le conseil auprès des équipes de SNCF Réseau dans la
préparation, la consultation et la gestion de l’exécution des marchés et contrats du Projet dans le cadre de
missions de contract management.
La mission consiste à assister et conseiller l’Equipe Projet de SNCF Réseau dans le cadre de la préparation, de
la consultation et de la gestion de l’exécution des marchés et contrats du Projet.
La mission nécessite, au sein du périmètre préalablement défini, sous le pilotage de la Personne Responsable
du Suivi (PRS), en appui au Pilote d’Opération et de la PRM, et en relation avec les autres intervenants SNCF
Réseau dédiés à chaque marché (acheteurs, MOE, juristes, …), de réaliser les prestations d'assistance
contractuelle

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-16 📅
Nom: Epsa
Numéro d'enregistrement national: 330873944
Adresse postale: 65 rue d'Anjou
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Nom: Pyxis-support
Numéro d'enregistrement national: 800076549
Adresse postale: 80 rue St Lazare
Code postal: 75009
Nom: Oxiam
Numéro d'enregistrement national: 535174171
Adresse postale: 5 rue Abel
Code postal: 75012
Valeur totale du marché: 3 856 838 EUR 💰
Nom: Horisis conseil
Numéro d'enregistrement national: 481447944
Adresse postale: 7 ter cour des Petites Ecuries
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Nom: Services organisation methodes
Numéro d'enregistrement national: 325444693
Adresse postale: 550 rue Pierre Berthier
Commune postale: Aix en Provence
Code postal: 13100
Nom: Arcadis esg
Numéro d'enregistrement national: 401503792
Adresse postale: 200-216 rue Raymond Losserand
Code postal: 75014
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Source: OJS 2023/S 025-069516 (2023-01-31)
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